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词典释义:
dénonciateur
时间: 2023-09-21 04:03:20
[denɔ̃sjatœr]

a.发的, 检举的

词典释义
dénonciateur, trice
a.
发的, 检举的
lettre dénonciatrice检举信, 密信

— n.
发者, 检举者;揭发者, 揭露者
近义、反义、派生词
近义词:
accusateur,  délateur,  cafard,  indicateur,  mouchard,  mouton (populaire),  sycophante,  sycophante (littéraire),  balance,  donneur,  informateur,  rapporteur
联想词
dénonciation 发,检举; pamphlet 小册子的作者,抨击文的作者; traître 背叛的; provocateur 挑唆的,煽动的; complice 同谋的,共犯的,帮凶的; cynique 犬儒的; dénoncer 揭发,揭露; délinquant 犯轻罪的; criminel 罪恶的,有罪的; escroc 骗子,诈骗者; accusé ;
短语搭配

Les élèves ont mis en quarantaine le dénonciateur.学生们把告密者孤立起来。

lettre dénonciateur, tricetrice检举信,告密信

Je suis tortionnaire parce que vous êtes dénonciateur (Sartre).我暴戾是因为您告了密。(萨特)

politique de protection des dénonciateurs d'abus举报人保护政策

原声例句

Comme si le dénonciateur tirait à lui un peu de la substance de tous et se nourrissait d’un morceau de la chair de chacun.

这仿佛是说,揭发者为他自己,从大众的实体中取走了一点东西,从每个人身上取走了一块肉去养肥他自己。

[悲惨世界 Les Misérables 第四部]

L'avocate écrit que la dénonciatrice a refusé de déposer plainte, de se soumettre au moindre examen médical ou psychologique et d'être confrontée à Achraf Hakimi.

[RFI简易法语听力 2023年3月合集]

例句库

La mise en place d'une politique de protection des dénonciateurs d'irrégularités au Secrétariat de l'ONU renforcerait les valeurs fondamentales d'intégrité, de professionnalisme et de respect de la diversité de l'Organisation.

联合国秘书处引入举报者保护政策,就可以补充本组织廉正、专业精神和尊重多样性的核心价值观。

Premièrement, j'institue une politique rigoureuse de protection des dénonciateurs d'abus pour donner aux fonctionnaires la possibilité de signaler en toute liberté tous manquements à la déontologie sans craindre de représailles.

第一,我正在制定一项强有力的新政策来保护告发者,使工作人员可以觉得有充分的保障,可以对某种行为公开表示关注,而不致遭到报复。

La création d'un groupe de travail chargé d'élaborer la politique de l'Organisation en matière de protection des dénonciateurs d'abus est la bienvenue.

建立一个工作组来起草本组织保护举报人政策是一项十分重要的行动。

3 Instauration d'un système de protection des victimes, des témoins et des dénonciateurs.

3采用保受害人、证人和举报罪行者的制度。

La Commission a dégagé un consensus sur la création d'un bureau de la déontologie et s'est accordée sur les attributions de ce bureau, la portée de ses activités, y compris l'administration des règles renforcées en matière de déclaration de situation financière et de la politique de protection des dénonciateurs d'irrégularités, ainsi que l'obligation de dénonciation.

委员会就设立一个道德操守办公室已达成协商一致,并就其职能、业务范围,包括实施强化财务披露条例和举报人保护政策,以及报告需求,达成了一致意见。

Ces lois doivent faire l'objet d'un débat public; Les dénonciateurs sont des individus qui divulguent une information confidentielle ou secrète bien qu'ils aient l'obligation, officielle ou non, d'en préserver la confidentialité ou le secret.

“泄密者”是指透露机密或秘密信息的人,虽然他们在职务上有义务或在其他方面有义务保守机密或秘密。

Lorsqu'il s'agit d'une question aussi cruciale, une attitude dénonciatrice est inacceptable. Les préoccupations doivent être exprimées de façon constructive.

在这样一个至关紧要的问题上,谴责的态度是不能够被接受的;对此问题的关注应当是提出建设性的意见。

Ce programme s'applique en général à quiconque intervient en qualité de témoin ou de dénonciateur dans le cadre d'une enquête policière ou d'une procédure pénale.

该规则一般适用于参加警方的侦查或刑事诉讼的证人或告发人。

Le Groupe d'action continue de prendre des mesures unilatérales à huis clos sans donner la possibilité aux juridictions condamnées d'être confrontées à leurs dénonciateurs pour défendre leurs activités.

工作队继续秘密地采取单方面行动,不给有问题的管辖权以任何机会来面对其指控者和为自己的活动辩护。

L'importance des dénonciateurs dans la détection de la criminalité économique a également été notée, tout comme celle de disposer, au niveau tant national que des structures, de protections efficaces dont ils puissent bénéficier.

与会者还指出,举报者对于侦查经济犯罪具有重要作用,因此,在组织一级和国家一级有效保护举者非常重要。

À cette politique devraient être associés une formation et un système de recours simple qui garantisse la confidentialité et protège les dénonciateurs.

应通过开展培训以及建立具有保密性和保护举报者的便于用户使用的举报制度作为对这种政策的支持。

Les demandes peuvent se répartir comme suit : demandes de conseils (57 %); demandes de protection de dénonciateurs de manquements contre des représailles (18 %); demandes d'informations générales (11 %); demandes de formation (12 %); demandes de services divers (2 %).

服务请求分下列各类:道德操守问题咨询(57%)、寻求保护以免因举报失检行为而遭报复(18%)、索取一般资料(11%)、培训(12%),以及其他(2%)。

La nécessité de mécanismes destinés à protéger les «dénonciateurs» au sein d'une entreprise, qui risquent de perdre leur emploi lorsqu'ils révèlent des malversations, est de plus en plus largement admise.

现已越来越多地承认,需要有庇护公司职员中“内部揭发人”的机制,他们冒着丧失生计的危险揭发公司的违规行为。

Les recommandations tendent notamment à limiter le mandat des chefs du contrôle interne et des vérificateurs externes, à astreindre certains fonctionnaires à l'obligation de souscrire à une déclaration financière, à protéger les dénonciateurs et à instituer un régime de déontologie.

所提建议涉及规定内部监督负责人和外部审计员的任期次数、要求某些工作人员申报财产、保护举报人以及监督道德操守情况职能。

Les demandes se répartissaient comme suit : demandes de conseils (57 %); demandes de protection de dénonciateurs de manquements contre des représailles (18 %); demandes d'informations générales (11 %); demandes de formation (12 %); demandes de services divers (2 %).

服务请求分下列各类:道德操守问题咨询(57%)、寻求保护以免因举报失检行为而遭报复(18%)、索取一般信息(11%)、培训(12%)和其他(2%)。

Les enquêtes sur les représailles qui seraient exercées contre les dénonciateurs de manquements font également partie de ses attributions.

内审办还负责调查所有指控打击报复“举报人”的案件。

Ainsi qu'il est indiqué à la section II, le Bureau de l'audit interne est chargé de conduire les enquêtes sur les cas présumés de fraude, d'abus de pouvoir, de corruption, de harcèlement et d'exploitation sexuels, d'irrégularités de gestion à l'UNICEF et de représailles contre des dénonciateurs de manquements.

如本报告第二节所示,内审办负责调查关于欺诈行为、滥用职权、腐败、性骚扰和性剥削、儿童基金会的管理不善以及打击报复举报人的指控。

Outre l'article 74 de la Constitution (qui interdit expressément tout acte de vengeance contre les dénonciateurs et les auteurs de requêtes) et l'article 132 du Code pénal (qui prévoit les sanctions applicables en cas d'atteinte au droit de porter plainte et de formuler une requête), la loi relative aux plaintes et aux dénonciations prévoit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des plaignants et des dénonciateurs et pour sanctionner ceux qui les menacent, se vengent d'eux ou les insultent (art. 66, 96 100).

除了《宪法》第74条(严格禁止对举报人和请愿人进行报复)和《刑法典》第132条(规定了对侵犯控诉和请愿权利行为的惩罚形式),《控告和检举法》规定采取必要的措施,确保控告人和检举人的安全,并惩处对他们进行威胁、报复或侮辱的人(第66条、第96-100条)。

Il s'agissait notamment de questions touchant les conflits d'intérêts, les restrictions applicables aux activités après la cessation de service, l'impératif de transparence, la protection des dénonciateurs de manquements contre les représailles, l'abus de pouvoir, la présentation d'informations et la négligence dans la gestion des biens et ressources de l'organisation.

各组织查明了该《行为标准》未涉及的差距和职业道德领域的挑战,包括利益冲突、离职后限制、问责制、保护举报者免遭报复、滥用权力、信息披露以及组织资产和资源管理过失等方面的问题。

Les dénonciateurs en question devraient premièrement être protégés contre les représailles légales et les mesures disciplinaires lorsqu'ils révèlent des informations non autorisées.

首先应保护这种举报人在公布未经许可情报时不受法律报复和惩诫行动。

法语百科

Le terme « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'est pas une traduction de whistleblower (littéralement « personne soufflant dans un sifflet » ; autrement dit, celui qui sonne l'alarme). Alors que le whistleblower, lié à la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale ou irrégulière, le lanceur d'alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains.

Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.

Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower est celui de « dénonciateur » – bien que le terme « lanceur d'alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche « dénonciation » (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.

À la différence du délateur, le lanceur d'alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général. Le (ou la) lanceur(se) d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur.

En France, depuis les années 1990, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est doté d'une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles qui a été modifiée en 2007.

Les lanceurs d'alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d'« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.

Définition de la notion

S'inspirant des travaux sociologiques sur les sciences et les risques menés par Chateauraynaud et Torny, la Fondation Sciences Citoyennes définit ainsi le lanceur d'alerte :

« Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »

Est un lanceur d’alerte, selon le Conseil de l’Europe, «toute personne […] qui révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé».

Historique de la notion

En langue française

En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990.

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a, en partie, été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblower.

1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque ». Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».

1999. Avec la publication de leur livre, « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.

2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées.

2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003.

2005. Le livre « Alertes Santé » permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante (ou "asbeste" en vieux français) n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte. »

2007. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté.

2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008.

En langue anglaise

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas connotée aussi négativement en anglais, et se traduit mieux par « tireur de sonnette d'alarme ».

Origine et définition

L’expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leur sifflet (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l'intérêt général, telles qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs.

En langue néerlandaise

Le néerlandais connaît le terme de « klokkenluider » littéralement : carillonneur ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectifs, et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ».

Protection juridique des lanceurs d'alerte

D'après Transparency International France, environ 60 pays disposent d' une législation couvrant les lanceurs d’alerte dont sept sont équipés de dispositifs solides.

Elle a édité une brochure Guide pratique à l'usage des lanceurs d'alerte qui est téléchargeable sur leur site, sur leur page d'accueil, dans la rubrique Publications.

Blueprint for Free Speech, fondation internationale (Allemagne, Australie, Royaume-Uni, Suède), créée pour la défense de la liberté d’expression dans le monde et dont le siège est situé en Australie, , a construit une bibliothèque gratuite de ressources en ligne (législations, bonnes pratiques, études). Sur son site, une carte mondiale interactive des législations nationales en faveur des lanceurs d’alerte est présentée.

États-Unis

La première loi américaine date de 1863 : le False Claims Act. Elle était destinée à récompenser pendant la Guerre Civile les personnes qui dénonceraient les fraudes commises par les sous-traitants de l'armée américaine. Parmi l'arsenal législatif qui a continué à s'étoffer, le Whistle-blower Protection Act datant de 1989 se distingue car il a permis de protéger les lanceurs d'alerte du secteur public.

Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléaire, l'agroalimentaire ou l'aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d'une protection contre les représailles de leur employeur. Officieusement, la protection est différente selon les Etats américains et les lanceurs d'alerte du privé ne disposent pas de la même protection que celle qui couvre les employés fédéraux.

L'OSHA, une agence du Ministère du Travail traite les plaintes des lanceurs d'alerte. Mais cette organisation est trop lente dans ses procédures : entre 2009 et 2014, seuls 17,7% des plaignants ont obtenu gain de cause.

Aux États-Unis, la protection des « whistleblowers » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.

Aux États-Unis, a été créé en 2007 le bureau des lanceurs d'alerte (Whistleblower office) de l'IRS qui récompense les dénonciateurs de fraudes fiscales en leur garantissant 30% des montants récupérés grâce à leurs informations. Bradley Birkenfeld, ancien banquier américain d'UBS, a perçu 104 millions de dollars pour avoir permis à l'État de recouvrir 5 milliards d'impôts dus. Sa dénonciation a aussi permis au fisc américain d'engranger 780 millions de dollars d'amendes payées par UBS pour échapper à un procès qui aurait pu faire perdre la licence d'exploitation à la banque.

Le système américain est paradoxal. Certes, l'utilité des lanceurs d'alerte est reconnue. La justice américaine les définit comme « l'outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-Unis ». Mais cette protection est assujettie à d'innombrables textes qui en limitent le statut (délais de procédures, nature de la fraude décrite, secteur d'activité...) Edward Snowden réfugié en Russie et Chelsea Manning en prison sont des exemples des difficultés rencontrées par les lanceurs d'alerte. Barack Obama a utilisé une loi l'Espionnage Act (loi de 1917) à sept reprises contre des employés fédéraux qui avaient révélé des informations liées à la défense ou au renseignement. Les présidents précédents avaient utilisé seulement trois fois ce recours.

France

Définition du lanceur d'alerte

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, relève historiquement du droit du travail. Son but est de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux.

La première convention internationale ratifiée par la France (Organisation Internationale du Travail, 1982) interdit le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur.

Le conseil de l’Europe en 2014 définit le lanceur d’alerte comme : « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »

La loi française n’offre pas de définition globale du lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et à l’environnement (loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, art. 1er): « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement .»

L'alerte

L’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général.

Pour pouvoir être entendue et traitée à temps, mais aussi en cas d’action en justice, l’alerte doit pouvoir être attestée (écrits, courriels, entretiens, témoins).

Elle doit présenter une chronologie claire (antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement).

Selon les standards internationaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – sauf cas spécifiques (implication de la hiérarchie dans le délit) , l’alerte doit être effectuée d’abord en interne, puis auprès des autorités judiciaires ou administratives, ou de la presse – si la gravité et l’urgence de l’alerte le justifient.

En France, seule la loi du 6 décembre 2013 permet le recours à la presse. De même, seule la loi du 16 avril 2013 [signalement de risques graves pour la santé ou l’environnement] impose le signalement préalable auprès de l’employeur (art.8) ; les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués (voir p. 12 législation française).

Si dans la loi du 16 avril 2013, l’article 1 (définition du lanceur d’alerte) accorde « le droit de rendre public » le signalement, pour autant l’article 11 (protections accordées) exclut le signalement à la presse, le restreignant à l’employeur, puis aux autorités administratives et judiciaires.

Législation en matière de droit d'alerte

En France, cinq lois comprennent un article en leur faveur, dont trois datent de 2013.

La première loi date de 2007 et protège seulement les salariés du secteur privé des signalements de faits de corruption.

Pour faire suite au scandale du Mediator et grâce à Irène Frachon, une loi est adoptée mais se limite à l’industrie pharmaceutique.

La loi du 16 avril 2013, encore parcellaire, protège tous ceux qui préviennent d'un «risque grave pour la santé publique ou l’environnement ». Seule cette loi dans son article 8 impose le signalement préalable auprès de l'employeur. Toutes les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués.

Législation française sur les lanceurs d'alerte
Législation française sur les lanceurs d'alerte

Le 16 avril 2013, le législateur a adopté une loi protégeant les lanceurs d'alerte dans le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, visant selon Jean-Louis Roumégas (député de l'Hérault et rapporteur de la loi) à « libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent » par un « cadre protecteur » (c'était une des demandes du Grenelle de l'environnement en 2007) et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le texte proposé par les écologistes a été soutenu par le PS, les communistes et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) ainsi que quatre députés centristes (les autres s'abstenant), l'UMP s'y opposant. Les députés ont au passage reformulé la définition du lanceur d'alerte (dans ce cadre) en précisant que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement », comme cela fut le cas successivement par exemple pour l'exposition de longue durée à l'amiante, la mortalité des abeilles ou les dangers du Mediator. Il s'agit aussi de créer une « culture préventive de l'alerte » avec notamment un « droit d'alerte » accordé aux représentants du personnel des CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ces derniers devant aussi être informés spécifiquement des alertes lancées et des suites données. S'il y a litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, un représentant du personnel du CHSCT pourra désormais saisir le préfet. La loi crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, plutôt qu'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement comme cela était prévu par le projet de loi. Cette commission a une personnalité morale mais des compétences et des moyens plus restreints, à la demande du groupe socialiste et du gouvernement selon l'AFP. Il ne s'agit pas d'une nouvelle commission, mais de la refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité qui « harmonisera les règles éthiques et préviendra les conflits d’intérêt au sein des organismes d’expertise et de recherche ».

Un nouveau texte est voté pour protéger «les membres du gouvernement, personnes chargées d’une mission de service public et les principaux élus locaux» qui dénoncent un conflit d’intérêt à la suite de l’affaire Cahuzac, fin 2012 .

La loi du 6 décembre 2013 vise «tout salarié de bonne foi, témoin de crimes et délits dans l’exercice de son travail». En France, seule cette loi autorise le recours à la presse. Le lanceur d’alerte peut certes contester son licenciement aux prud’hommes, mais uniquement après coup, ce qui implique de disposer de moyens financiers substantiels pour se faire défendre par un bon avocat.

Les lacunes de la législation française

Les détracteurs des lois françaises pointent leur manque d'opérabilité en mettant en cause l'absence de définition globale du lanceur d'alerte (sa définition est partielle et limitée à la santé publique et à l'environnement avec la loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, article 1), de moyens spécifiques, de contrôles et de sanctions. Les salariés qui font un lancement d'alerte dans le domaine sanitaire ou environnemental ne sont pas protégés contre le licenciement.

Le recours aux média n'est envisageable que par une loi spécifique de décembre 2013 sur le signalement des crimes et délits.

Un collectif d'organisations (Pila : plateforme internationale des lanceurs d'alerte, CGT, Transparency International France, Fondation Sciences citoyennes, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l'homme, CCFD-Terre solidaire, Sherpa, Anticor, Peuples solidaires Action Aid, La Quadrature du Net, Mediapart, OCTFI, Survie, Foi et justice Afrique Europe, Cadtm France, Justice et paix, Solidaires Finances publiques, Collectif Roosevelt, Attac, Revue Projet), plaide pour une nouvelle législation.

Elles sont en faveur d'une loi-cadre applicable à tous les secteurs (publics et privés), prévoyant une protection globale et des procédures de transmission des informations protégeant l'anonymat (convention de Mérida ratifiée par la France). Les représailles ou l'entrave au signalement doivent être pénalisés.

Elles sont favorables à la création d'une agence indépendante des alertes dont la mission consisterait à collecter et traiter les alertes et à assurer une publication annuelle des données.

La création d'un fonds de dotation pour les lanceurs d'alerte est aussi nécessaire, pour leur garantir le droit à un procès équitable en les aidant dans les procédures judiciaires et pour leur assurer une réparation tant sur le plan financier que sur le plan psychologique.

La directive européenne sur le secret des affaires

Une directive européenne sur le secret des affaires a été débattue le 28 avril 2015 au Parlement européen. Elle donne une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction sans la limiter à une utilisation des données à des fins commerciales illicites. Elle prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales une restriction de l'accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant, ou après l'action en justice.

La Commission européenne a mis en chantier depuis janvier 2012 un projet de directive sur le secret des affaires visant à construire un cadre commun sur le secret des affaires pour transposer l'accord ADPIC (Aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'OMC de 1994. Seuls les États-Unis, et dans une moindre mesure la Suède, détiennent une législation spécifique au secret des affaires.

Les détracteurs de la directive européenne plaident pour une restriction de la définition du secret des affaires, précisant quels types d'informations commerciales, technologiques et/ou relatives au savoir-faire, sont à protéger contre l'appropriation illicite. Notamment, certaines données économiques de l'entreprise ne doivent pas relever du secret d'affaires. Les critiques souhaitent aussi que le secret d'affaires ne puisse pas être invoqué face aux requêtes des juridictions civiles et pénales. De plus, le secret d'affaires ne doit pas pouvoir être opposé sur les sujets qui relèvent des droits fondamentaux (eugénisme, clonage, liberté de la presse, droits à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, droit d'accès de toute personne aux dossiers qui la concernent).

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protège depuis 1998 les « whistleblowers » du licenciement et des pressions.

Les lanceurs d'alerte peuvent utiliser une ligne téléphonique d’urgence et gratuite : des avocats traitent les questions des salariés et les accompagnent dans leurs démarches.

Le droit anglo-saxon permet aussi au lanceur d’alerte de conserver son poste jusqu’au procès.

Autres pays

Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte.

En Europe, seuls 4 pays européens – Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni – ont adopté et mis en œuvre une législation complète. Sur les 23 autres pays membres de l’UE, 16 pays ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation inadéquate.

Hors-UE, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, membres du CNRS citent notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore de l'Afrique du Sud.

Protection technologique des lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d'alerte relève du domaine légal, juridique mais aussi technologique. Wikileaks a ouvert la voie en créant un site permettant de soumettre anonymement des documents confidentiels par la cryptographie et des techniques d'anonymisation en ligne. De nombreux autres sites ont été ouverts depuis : Balkan Leaks par le site d'investigation bulgare en 2010, Safe House par le Wall Street Journal en 2011, Frenchleaks par Mediapart en 2012, We fight censorship par Reporters sans frontières en 2012. Simultanément, des développeurs recherchent des systèmes à installer librement à destination des organisations qui souhaiteraient recevoir des documents. Par exemple, aux États-Unis, le hacker Aaron Swartz a créé SecureDrop, un logiciel de transmission ultra-sécuritaire pour les rédactions, utilisé par The New Yorker, Balkan Leaks, The Intercept, Washington Post ou The Guardian. En Italie, GlobaLeaks permet aux média, aux associations et aux ONG, de mutualiser ce type d'outils. Il est aussi utilisé par le site tunisien Nawaat, Le Monde et des media belges. Publeaks est un site partagé par plus de quarante média néerlandais : le lanceur d'alerte peut choisir jusqu'au maximum de 7 média pour envoyer ses documents. Afrileaks rassemble plus de vingt rédactions de l'Afrique anglophone.

Champ d'application de la notion

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels "trublions". »

Quelques exemples de lanceurs d'alerte

Aux États-Unis

Parmi les lanceurs d'alerte les plus célèbres, on compte :

Clair Patterson qui a prouvé qu'il existait aux États-Unis et dans le monde une très forte augmentation de la pollution par le plomb, qu'elle affectait l'être humain et de nombreuses autres espèces et qu'elle provenait en grande partie du plomb tétraéthyl utilisé comme additif dans l'essence, ainsi (mais dans une moindre mesure) que du plomb alors utilisé dans les soudures de boîtes de conserve, les peintures, les vernis... Il a contribué à faire avancer la législation américaine sur le plomb, malgré le déni et le lobbying d'entreprises telles que Ethyl Gasoline Corporation qui produisait depuis les années 1920 le tétraéthyl de plomb.

Daniel Ellsberg a fourni en 1971 au New York Times un rapport top-secret de 7 000 pages sur l'état de la guerre du Viêt Nam connu comme les Pentagon Papers. Il apparut au public que le gouvernement des États-Unis mentait sur la situation réelle des troupes sur le terrain, en réalité désastreuse. Ellsberg fut poursuivi entre autres pour espionnage et conspiration, avant d'être acquitté durant le scandale du Watergate.

W. Mark Felt (alias Gorge Profonde), un informateur (secret jusqu’en 2005) qui en 1972 a révélé aux journalistes Carl Bernstein et Bob Woodward des informations sur l’implication du président des États-Unis Richard Nixon dans le scandale du Watergate. L'affaire déboucha sur la démission du président, une peine de détention pour le chef de cabinet de la Maison-Blanche H.R. Haldeman et pour John Ehrlichmann, un conseiller du président.

Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au début des années 1990 au grand public que cette industrie connaissait et cachait depuis longtemps le caractère addictif et cancérigène des cigarettes. Son combat a été porté à l'écran par Michael Mann sous le titre The Insider en 1999.

Frederic Whitehurst (en) est un chimiste du FBI qui a été dans les années 1990 le meilleur expert de cette administration sur les questions de résidus d’explosifs. Il a été le premier whistleblower contemporain du FBI. Il a signalé des manques de critères scientifiques et de graves lacunes dans le laboratoire du FBI, y compris à propos de la première explosion du World Trade Center et de celle d’Oklahoma City. Ces révélations déclenchèrent un ré-agencement du laboratoire du FBI à la suite d'une enquête en 1997 de l’inspecteur général du ministère de la Justice. Le Dr Whitehurst déposa une plainte de vengeance sur lanceur d’alerte et il obtint un arrangement avec le FBI d’une valeur supérieure à 1,16 million de dollars américains.

Erin Brockovich a dévoilé l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. Son histoire est racontée dans le film Erin Brockovich, seule contre tous. Elle est aujourd'hui présidente de Brockovich Research & Consulting.

William Binney ayant travaillé à la NSA pendant plus de 30 ans, a dénoncé en 2002 sa politique de collecte de données massive et prétend que la NSA viole délibérément la constitution des États-Unis.

Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila en 2002 la consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au trafic d'êtres humains. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut poursuivi. Son histoire est à l'origine du film Seule contre tous sorti en 2011.

Bradley Manning est accusé en juillet 2010 d'avoir transmis à WikiLeaks 92 000 war-logs, documents militaires classés secret défense sur la guerre d'Afghanistan.

Edward Snowden, ancien employé de la CIA et consultant de la NSA, a rendu public en 2013, 2014 et 2015 par l'intermédiaire de plusieurs journaux (The Guardian, Washington Post, Der Spiegel, The New York Times) de nombreuses révélations sur les programmes de surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé en juin 2013, le système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 par le gouvernement américain pour surveiller les données des internautes sur des sites comme Google, Facebook, YouTube, Microsoft, Yahoo!, Skype, AOL et Apple sous le couvert de la lutte antiterroriste. Exilé à Hong Kong en juin 2013, puis à Moscou, Edward Snowden a obtenu le 31 juillet 2013 l'asile temporaire en Russie

Au Canada

À la suite d'un appel au public de Normand Lester dans Le Devoir en 2005 intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires, un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants sur Option Canada. Ces documents seront utilisés pour écrire Les secrets d'Option Canada. Le Vérificateur général du Canada, la GRC et le Directeur général des élections du Québec lanceront une enquête sur l'organisme.

Ma Chouette ou MaChouette est le nom de code du dénonciateur ou de la dénonciatrice encore anonyme du Scandale des commandites entourant le détournement de fonds publics destinés à une campagne de relations publiques, menée par le gouvernement fédéral canadien, visant à contrecarrer les actions du Parti Québécois en faveur de la souveraineté du Québec. Ma Chouette était une importante source d'information pour le journaliste Daniel Leblanc qui s'est engagé à protéger son anonymat.

Alan Cutler est un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral canadien au ministère des Travaux publics où il avait comme supérieur hiérarchique le fonctionnaire Charles Guité. Cutler a voulu, dès 1995, attirer l'attention sur les abus de ce qui est devenu par la suite le Scandale des commandites. Il a été rétrogradé et muté pour ses peines, mais a pu, en 2004, donner son témoignage devant la Commission Gomery.

Shiv Chopra', Margaret Haydon et Gérard Lambert étaient des fonctionnaires du gouvernement fédéral canadien qui ont dénoncé les menaces à la santé humaine associées à l'hormone de croissance bovine. Shiv Copra et Margaret Haydon ont par ailleurs dénoncé comme insuffisantes les mesures de leur gouvernement pour prévenir la maladie de la vache folle. Les trois ont été congédiés en 2004. Malgré des recours engagés devant diverses instances, seul Gérard Lambert a été réintégré dans ses fonctions. En date du 14 novembre 2011, Chopra, Haydon et Lambert se sont vus octroyer le premier Prix d'intégrité (« Integrity Award ») par l'ONG Canadian Journalists for Freedom of Expression pour avoir « agi courageusement dans l’intérêt public sans égard au gain personnel et au risque de représailles mettant en péril leur carrière, leur gagne-pain et leur liberté personnelle ».

En Europe

Árpád Pusztai (voir affaire Pusztai).

Paul van Buitenen est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui en 1988 s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la Commission européenne. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat — à son avis — par les instances compétentes, de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens dont Édith Cresson a dû démissionner, que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée.

Hans-Peter Martin, citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur la corruption, l'enrichissement et le gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et les indemnités de déplacement anormalement élevés. En réaction, il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le 31 mars 2004 il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçus des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence, et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7 200 cas de ce type, où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de Hans-Peter Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant, une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée, mais il a été décidé de ne pas traiter cela en public.

Václav Havel est connu comme représentant de l'opposition intellectuelle tchécoslovaque. En tant que citoyen, il a protesté contre l'oppression intense qui a marqué la Normalisation en Tchécoslovaquie. Sa lettre ouverte adressée en 1975 au président tchécoslovaque Gustáv Husák, dans laquelle il dénonçait la situation critique de la société et la responsabilité du régime politique, a connu un large retentissement. Ses actions l'ont conduit en prison sous le régime communiste puis à la présidence de son pays après la chute du mur de Berlin.

Ivan Illich, citoyen autrichien (1926-2002) est un penseur de l'écologie politique et une figure importante de la critique de la société industrielle. Il est l'inventeur de la notion de contre-productivité, qui décrit un phénomène embarrassant : lorsqu'elles atteignent un seuil critique (et sont en situation de monopole), les grandes institutions de nos sociétés modernes industrielles s'érigent parfois sans le savoir en obstacles à leur propre fonctionnement : la médecine nuit à la santé (s'attaquant à la maladie, parfois au détriment de la santé du patient), le transport et la vitesse font perdre du temps, l'école abêtit, les communications deviennent si denses et si envahissantes que plus personne n'écoute ou ne se fait entendre, etc.

Jan Karski (1914 Łódź, 2000 Washington) est un résistant polonais qui visita par deux fois clandestinement le ghetto de Varsovie et un centre de tri alimentant des camps d'extermination, puis témoigna auprès du président Roosevelt, du ministre britannique des Affaires étrangères, du gouvernement polonais en exil et des autorités juives des États-Unis et du Royaume-Uni, pour les informer de l'extermination des Juifs d'Europe par les Nazis. Le rapport Karski fut lu, sans que cette lecture ne soit suivie d'effets.

Henri Dunant (1828-1910) dans son livre Un souvenir de Solférino dénonce les souffrances des militaires blessés sur les champs de bataille tels qu'il les a vues à Solférino en 1859. Ce cri d'alarme, l'action déterminée d'un groupe de cinq citoyens genevois, et un gros travail d'influence auprès des têtes couronnées d'Europe, conduisirent à la signature des Conventions de Genève pour la protection des militaires blessés et des prisonniers en temps de guerre, et à la création de la Croix-Rouge.

Laurent Valla, dit aussi Laurentius della Vale, (Rome, 1407–1457), fit des recherches sur les écrits des pères de l'Église. Il découvrit et prouva que la Donation de Constantin au pape Sylvestre I était un faux. Par ce document, le pape prétendait avoir hérité de la dignité des derniers empereurs ayant réellement gouverné l'Empire romain. Lorenzo Valla inventa la critique textuelle et démontra que ce document prétendument du IV siècle avait été fabriqué au VI siècle. Lorsqu'en 1444 il voyagea à Rome, il ne put échapper à la haine de ses nombreux ennemis, qu'en se déguisant pour s'enfuir.

Martin Luther (10 novembre 1483, Eisleben - 18 février 1546, Eisleben) était un moine allemand. Le 31 octobre 1517, il aurait placardé sur les portes de la chapelle du château de Wittenberg ses « 95 thèses » condamnant violemment la vente d'indulgences que pratiquait l'Église catholique, et plus durement encore les pratiques du Haut clergé - principalement de la papauté. Le pape Léon X (de la dynastie Médicis) lui ordonna de se rétracter par la bulle pontificale Exsurge Domine, mais Luther la brûlera en public et rompra avec Rome. Il recevra, le 3 janvier 1521, la bulle Decet romanum pontificem qui lui signifie son excommunication.

En Belgique

L'anglais Edmund Dene Morel était vers la fin des années 1890 un employé de la société maritime Elder Dempster, qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'État indépendant du Congo. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'État au Congo. Il fit rapidement un triple constat : les livraisons d'armes et de munitions au Congo étaient régulières et nombreuses ; rien n'entrait, en paiement des très importantes quantités de caoutchouc et d'ivoire qui étaient exportées du Congo ; au sommet des opérations commerciales entre l'Europe et le Congo, un opérateur réalisait ainsi d'énormes bénéfices.

les livraisons d'armes et de munitions au Congo étaient régulières et nombreuses ;

rien n'entrait, en paiement des très importantes quantités de caoutchouc et d'ivoire qui étaient exportées du Congo ;

au sommet des opérations commerciales entre l'Europe et le Congo, un opérateur réalisait ainsi d'énormes bénéfices.

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait, il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo, avec d'autres, il contribua activement à le dénoncer.

Victor Martin, sociologue belge (1912-1989). Durant la seconde guerre mondiale, il ramena d'une mission en zone allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz.

Jean Van Lierde (1926-2006) reçoit en 1949 ses « papiers de milice », comme on dit en Belgique. Il envoie alors une lettre ouverte au ministre de la Défense nationale pour lui faire part de son « refus d'accomplir ce service qui rend obligatoire l'apprentissage du crime ». Sa détermination et ses prises de position l'ont conduit à devoir travailler dans les mines pour finalement aboutir à la reconnaissance légale du statut d'objecteur de conscience.

En France

Olivier Dubuquoy est un géographe altermondialiste qui collabore régulièrement avec des collectifs, des ONG, des médias et des institutions. Ses travaux récents visent la mise au jour des pratiques de désinformation et de « sciencewashing » propres à l’industrie pétrolière et gazière, à l’industrie de l'alumine et aux lobbies de l'économie circulaire. En 2011, Olivier Dubuquoy rend publique une étude d'impact confidentielle de Pechiney datant de 1993, et confirmant la toxicité des boues rouges contenant des métaux lourds. Il coordonne depuis une série de nouvelle études indépendantes prouvant la toxicité des boues rouges et des produits valorisés à base de boues rouges . Actuellement, Olivier Dubuquoy mène des projets liés à la revendication des « communs », contestant l’appropriation des espaces et des ressources naturelles par une oligarchie. À la suite d'autres luttes pour la défense de l’Océan, il lance en 2015 le mouvement de la Nation Océan (The Ocean Nation), soutenu entre autres par Pierre Rabhi, Paul Watson, José Bové et Matthieu Chedid.

Henri Pézerat, chimiste, un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970, a alerté sur les dangers de l'amiante — voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990.

Anne-Marie Casteret, journaliste qui a révélé l'affaire du sang contaminé.

Jean-François Viel, épidémiologiste et professeur à l'université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français — sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en décembre 2005, dans un numéro qui titrait « Nucléaire et cancer ».

Jean-Jacques Mélet, médecin qui a révélé la toxicité des amalgames dentaires contenant du mercure.

Carine Mayo, journaliste et écrivain français, qui contribue par ses articles à faire connaître l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes.

Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989, et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a alerté, des années durant, sur la pollution intérieure des habitations. Ce danger n'a fini par devenir un problème public et reconnu en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'en 2001 a été créé l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné en 1994 par sa direction, pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation l'a rétabli dans ses droits, en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.

Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, est poursuivi en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». En France, on consomme 10 g de sel par jour en moyenne. André Cicolella conclut : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. » Le 13 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris donne raison à Pierre Meneton et déboute le Comité des salines de France.

Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, et Jean-Luc Touly, juge prud'hommal et ancien agent de maîtrise chez Vivendi Environnement, ont révélé les pratiques douteuses employées en France et dans le monde par les multinationales de l'eau pour s'approprier les marchés publics et s'arroger les aides internationales. Ils ont dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, dont deux ont été lancées par Henri Proglio, alors PDG de Veolia (ex Vivendi), et une par un syndicat de la même société. Deux des trois procédures se sont conclues en faveur des auteurs (un retrait de plainte du PDG et une relaxe). La troisième procédure en diffamation leur a valu une condamnation à un euro symbolique pour avoir qualifié de « détournement » une opération de transfert, sur des comptes irlandais, de 4,5 milliards d'euros qui devaient initialement servir à entretenir et renouveler les canalisations des 8 000 communes françaises qui avaient versé ces fonds, et dont la destination finale n'a jamais été élucidée. Une demande d'enquête parlementaire a été déposée sur le destin de ces fonds par le député Noël Mamère (Les Verts) en 2003. Des auditions parlementaires ont été menées à ce sujet, au cours desquelles les dirigeants de la multinationale ont assuré aux députés que l'entretien et le renouvellement des canalisations d'eau seraient tout de même assurés.

Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin, soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’école maternelle Franklin Roosevelt, construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak.

Denis Robert et Ernest Backes révèlent l'existence d'une boîte noire de la finance mondialisée avec l'affaire Clearstream dans Révélation$ en février 2001.

Irène Frachon, médecin au CHU de Brest, à l'origine de l'affaire du Mediator.

Serge Humpich, ingénieur, a mis en avant des erreurs de conception dans les cartes bancaires. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis à la suite d'une démonstration publique réalisée avec plusieurs cartes conçues par ses soins, exploitant les failles qu'il voulait prouver. Cette démonstration a consisté en l'achat de carnets de tickets de métro en présence d'huissiers.

Philippe Pichon, commandant de police et écrivain a dénoncé le fonctionnement illégal et les irrégularités du Système de traitement des infractions constatées (STIC), ce qui lui a valu une mise à la retraite d'office à 42 ans par mesure disciplinaire.

Laurent Cuenca ex gardien de la Paix, CRS N°24, a créé une association loi 1901 de défense des Policiers et dénoncé les effets néfastes de la RGPP. Ce qui lui à coûté sa carrière. Il a été mis en retraite pour invalidité après avoir écopé de 6 mois d'exclusion dont 4 avec sursis au motif d'affranchissement au devoir de réserve et déloyauté.

Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, a fourni à l'administration fiscale française une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale et l'affaire des évadés fiscaux.

Sylvain Passemar, ex-informaticien dans une salle de marché de la Société générale, a alerté à partir de juillet 2007 de manière quotidienne pendant plusieurs mois sa direction, concernant les volumes d’activité anormaux, inquiétants et dangereux des transactions de Jérôme Kerviel. Après la révélation de la fraude en janvier 2008, la Société Générale prétendra découvrir seulement à ce moment son exposition sur les marchés. Sylvain Passemar sera un des témoins-clés de « l’affaire Kerviel », et apportera des révélations majeures concernant les preuves détruites et les systèmes d’archivage légaux, ainsi que d’autres informations liées à son expertise.

Stéphanie Gibaud, ex-responsable des relations publiques d'UBS France, est embauchée en 1999 chez UBS (Union des banques suisses). Elle y organise des événements sportifs, artistiques et mondains à l'attention de très riches clients français, et de ceux qui pourraient le devenir. En juin 2008, sa supérieure hiérarchique exige qu'elle efface de son disque dur tous les fichiers contenant les noms des clients et de leur chargé d'affaires. Stéphanie Gibaud refuse d’exécuter cet ordre, et se rend compte qu’UBS organise, en toute illégalité, l'évasion fiscale de nombreux Français fortunés vers la Suisse. Dès lors, elle subit un harcèlement impitoyable de la part de son entreprise. Autant de délits qu’elle contribue à révéler aux autorités judiciaires et à la presse, un acte de résistance qui sera, pour une part importante, à l’origine de « l’affaire UBS ».

Jérome Guiot-Dorel, ex-trader de la BRED Banque populaire, il dénonce les agissement d'une « banque imaginaire » dans son livre Le vaillant petit Trader, édité en 2014.

Au Luxembourg

Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans le cadre des révélations Luxleaks en novembre 2014. Antoine Deltour est un ex-auditeur de la filiale luxembourgeoise du cabinet comptable PriceWaterhouseCoopers, poursuivi par son ancien employeur pour avoir copié des documents qui ont ensuite été à la source des LuxLeaks révélées par l'International Consortium of Investigative Journalism. Ces documents concernent des centaines d'accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales (rescrits fiscaux), confirment un système d’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée au Luxembourg. Antoine Deltour indique avoir fait fuiter ces documents afin d'éclairer le débat public sur la transparence et la justice fiscale et avoir agi de manière totalement désintéressée. À la suite de la plainte déposée par son ancien employeur, Antoine Deltour est inculpé en décembre 2014, ainsi que plusieurs autres personnes ayant contribué aux révélations Luxleaks.

Aux Pays-Bas

Gerrit de Wit, né en 1957, est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais connu pour avoir dénoncé des fraudes et de la corruption au sein du ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le ministre du Logement, Jan Pronk, l'a félicité en lui accordant un avancement. À la suite de cela, la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années.

Harrie Timmerman, né en 1946, est un criminologue et auteur néerlandais connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a découvert que des traces ADN innocentaient la personne condamnée pour ce crime, et a essayé sans résultat de dénoncer cette injustice de manière interne, avant de contacter la presse. Il a été interrogé en direct à la radio sur cette affaire le 5 septembre 2005, à la suite de quoi la police de Groningue n'a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé à la suite de cette même affaire.

En Suisse

Rudolf Elmer a transmis en 2005 à quelques média suisses des informations sensibles pour la banque zurichoise Julius Bär, dont des données bancaires internes de clients possédant un trust administré par la filiale de la banque à George Town aux îles Caïmans. Publiées sur WikiLeaks en 2008, ces révélations ont déclenché plusieurs enquêtes fiscales aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Bien que ses premières dénonciations semblent principalement motivées par un esprit de revanche lié à un licenciement qu'il juge abusif, Rudolf Elmer est par la suite devenu un authentique lanceur d'alerte en dénonçant des faits de fraude fiscale facilités ou encouragés par ses employeurs ultérieurs.

Christoph Meili a remarqué en 1997 que l'Union de banques suisses détruisait les preuves concernant des avoirs juifs, dans le cadre de l'affaire des comptes en déshérence, alors que la loi suisse exige que les banques restituent ces biens aux familles des Juifs tués au cours de la Shoah. Les autorités suisses ont réagi en émettant un mandat d'arrêt au motif qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Meili a dû prendre la fuite aux États-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen helvète à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili a choisi de rester expatrié jusqu'en 2004.

Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle, activistes suisses en faveur du contrôle du tabac et anciens étudiants de l’Université de Genève, révélèrent les liens secrets du professeur d’épidémiologie Ragnar Rylander avec l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié en 2001, Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle accusèrent Rylander d’être secrètement employé par la société tabatière Philip Morris et qualifièrent de fraude scientifique sans équivalent la dissimulation de ses liens avec l’industrie du tabac durant une période de 30 ans pendant laquelle il s’était présenté comme scientifique indépendant, alors qu’il obéissait aux ordres de la direction et des juristes de Philip Morris, et avait publié des articles et organisé des colloques qui niaient ou banalisaient la toxicité de la tabagie passive. Après un long procès qui alla jusqu’au Tribunal fédéral, toutes les accusations furent confirmées. À la suite de ce jugement, l’Université de Genève a interdit à ses membres de demander des financements de recherche ou d’accomplir de la consultance directe ou indirecte pour l’industrie du tabac.

Hervé Falciani, Français, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève dans l'affaire des évadés fiscaux et les révélations de SwissLeaks.

Yasmine Motarjemi, ancienne cadre dirigeante chargée de la sécurité alimentaire au siège de Nestlé, dénonce des pratiques immorales et la gestion défaillante de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de son entreprise. En 2011, elle porte plainte contre la multinationale.

En Russie

L’écrivain russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) a dénoncé le goulag soviétique dans plusieurs livres et l’a ainsi révélé au monde entier : « Une Journée d’Ivan Denissovitch » publié en 1962 est un récit sur un détenu ordinaire du Goulag. Ses autres livres clandestins « Le Pavillon des Cancéreux » (1968), puis « Le Premier Cercle » (1968) et « l’Archipel du Goulag » (1974) vont dans le même sens, et finalement Soljenitsyne est expulsé de son pays en 1974.

Alexandre Nikitine, un ancien commandant de sous-marin nucléaire russe tente, après avoir quitté la Marine, d'avertir le monde du risque environnemental que représentent les sous-marins nucléaires russes déclassés. En 1996, il coécrit avec l'association Bellona un rapport intitulé « La flotte nordique russe - Sources de contamination radioactive ». Le FSB (successeur du KGB) l'arrête et l'emprisonne pour trahison et divulgation de secrets d'État. Il est finalement acquitté après plusieurs années de procès et d'appels.

En Chine

Harry Wu est un ex-citoyen chinois devenu américain qui a dénoncé, et dénonce encore, les camps de rééducation par le travail laogai semblables au goulag soviétique.

Autres pays

Le site WikiLeaks, personnifié par son porte-drapeau et porte-parole Julian Assange, diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.

Le site OpenLeaks, créé dans le même but que WikiLeaks, mais ayant une politique de diffusion des informations différentes.

L'encyclique du pape François Laudato si, qui est consacrée à la défense écologique de « notre maison commune » et en dénonce le « paradigme technocratique », ne fait aucune mention du phénomène mondial des lanceurs d'alerte. Pourtant le souverain pontife semble en être conscient lorsqu'il écrit « que l’être humain est encore capable d’intervenir positivement. Comme il a été créé pour aimer, du milieu de ses limites, jaillissent inévitablement des gestes de générosité, de solidarité et d’attention » (LS 58) [...] « Tout n’est pas perdu, parce que les êtres humains, capables de se dégrader à l’extrême, peuvent aussi se surmonter, opter de nouveau pour le bien et se régénérer, au-delà de tous les conditionnements mentaux et sociaux qu’on leur impose. Ils sont capables de se regarder eux-mêmes avec honnêteté, de révéler au grand jour leur propre dégoût, et d’initier de nouveaux chemins vers la vraie liberté » (LS 205).

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吹哨人(英语:Whistleblower,又称告密者、告密人、吹哨者、**者、揭黑幕者)指的是一个揭露一个组织(无论是私有的还是公共的)内部非法的,不诚实的或者不正当的行为的人。这些行为可以被分为几种不同的情况,比如违反企业或组织内部规定,违反法律,可能对公众安全及****造成危害或者是欺诈与腐败。而吹哨人可以选择将有关这些行为的信息对内或者对外公布。如果是对内公布的话,该吹哨人可以选择将信息**给该组织内部的其他人以引起注意并解决问题。如果是对外公布的话,吹哨人可以选择将有关资料交予第三方组织,比如联系媒体公之于众,或者向政府部门/有关机构反映问题,向法院提起诉讼等。吹哨人往往容易被被吹哨者实施报复打击。许多第三方组织,比如维基解密往往会为他们提供一定的保护,但这种保护往往十分有限。吹哨人通常会面对被吹哨者的法律诉讼,刑事指控,诬蔑以及停职等报复性处罚。但这些人往往也能起到不少正面作用,比如大幅度降低行政监察成本,制止问题的发生,对不遵纪守法的企业有很大威慑力。在欧美很多国家都立法建有“吹哨人制度”,“吹哨人制度”的法理在于:不管**人主观上出于何种动机,或者为了达到何种目的,只要**的内容属实,其结果在客观上有利于社会大众,维持社会公正,就理应得到法律的保护。 著名的吹哨人包括安然事件的莎朗·沃特金斯,维基解密的董事阿桑奇,以及美国国安局外包项目的雇员爱德华·**登。吹哨人这个称号也在2002年被美国时代杂志授予2002年时代年度风云人物

德国之音(Deutsche Welle)2016年4月29日发表文章,题为“Kein Schutz für Whistleblower”(吹哨人没有保护)http://www.dw.com/de/kein-schutz-f%C3%BCr-whistleblower/a-19218583,以下是文章部分内容的直译:

去年“吹哨人”带来了很多重大消息,比如爱德华·**登揭露了美国****局NSA的大规模监视行动。但“吹哨人”并没能从中得益,反而经常被跟踪和惩罚。**登不得不在俄罗斯避难。

德国没有保护“吹哨人”的法律,欧盟却有“商业保密法”,使针对“吹哨人”的行动可以更加强大。一个立法保护“吹哨人”的提议曾经在德国发起,但被否决。通过立法能更好地保护“吹哨人”,人们对此信心不足,因为在美国,尽管有保护“吹哨人”的法律,政府仍然针对“吹哨人”采取行动。

2009年,德国税务研究者(Steuerfahnder)Rudolf Schmenger获得国际“吹哨人”奖,因为他揭露了大银行隐瞒收入,少缴税的行为。但在此之前,税局(Finanzamt)曾试图阻止他,并使他被一位心理学家诊断为有心理疾病。

以上是德国之音(Deutsche Welle)2016年4月29日发表的文章“Kein Schutz für Whistleblower”(吹哨人没有保护)http://www.dw.com/de/kein-schutz-f%C3%BCr-whistleblower/a-19218583的部分内容直译。

历史

词根的起源

“吹哨人”(Whistleblower)这个词起源自英国警察发现有罪案发生时会吹哨子的动作,以引起同僚以及民众的注意。而从此延伸出来,目前我们所指的“吹哨人”是为使公众注意到政府或企业的弊端,以采取某种纠正行动的人。一般来说,弊端或不当行为指有人违反了法律、规则或规例,进而直接威胁到公众的利益,例如欺诈,以及贪污腐败。亦有说法称这个词来自于竞技体育比赛中裁判往往吹响口哨来制止犯规行为的动作。

对内揭发

许多吹哨人往往是内部告密者。他们选择将同僚或者上级的过失行为在公司内部揭发出来。值得探讨的是许多人往往在能够当场制止该过失行为的时候没有站出来而是在之后才选择通过内部告发的形式揭露出来。

对外揭发

另一些吹哨人选择将组织内部的不正当行为公之于众。他们可能选择将这些行为**给律师,媒体,法律机构或者监管部门。不少对外揭发的行为往往会受到外界的鼓励。

常见的反应

吹哨人往往被视作是大公无私的勇士,亦有人将其视作是一个组织内的叛徒。面对吹哨人,许多被揭发的机构往往采取大量举措来打击报复吹哨人,譬如揭发棱镜事件的爱德华·**登被美国政府以间谍等罪名提出刑事起诉。维基解密的阿桑奇亦被多国检控,只得长期居住于厄瓜多尔尔驻英国大使馆,寻求政治庇护。而曾向英国传媒揭露以色列核武计划的莫迪凯·瓦努努更被以色列情报特务局(俗称摩萨德)的特工诱至意大利后,被以色列情报人员下药及绑架。之后他被秘密审判及定罪,并被囚18年,有超过11年被单独囚禁。2004年刑满出狱后,他受到言论和行动上极多限制。出狱后有数次因违反限制令被捕,包括数次接受外国记者访问及企图离开以色列。

著名的吹哨人及揭秘事件

丹尼尔·艾尔斯伯格:五角大楼文档

马克·费尔特:水门事件

莫迪凯·瓦努努:1986年向英国传媒揭露以色列核武计划

朱利安·阿桑奇:维基解密

爱德华·**登:棱镜 (监听项目)

法法词典

dénonciateur nom commun - masculin, féminin ( dénonciatrice, dénonciateurs, dénonciatrices )

  • 1. personne qui signale à l'autorité compétente l'attitude répréhensible ou les méfaits de (quelqu'un)

    le nom du dénonciateur ou de la dénonciatrice doit figurer sur le rapport

  • 2. personne qui critique sévèrement, ouvertement et avec véhémence (quelque chose ou quelqu'un)

    le dénonciateur de la pensée unique

  • 3. personne qui porte à la connaissance des autorités (un acte répréhensible, un méfait)

    le dénonciateur de l'horrible crime

dénonciateur adjectif ( dénonciatrice, dénonciateurs, dénonciatrices )

  • 1. sévèrement et ouvertement critique (à l'égard de quelqu'un ou de quelque chose)

    un film dénonciateur de l'immoralisme du pouvoir juridique

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