Une nouvelle taxe sur le foncier bâti devait voir le jour.
本来对建筑物的新税收即将生成。
[法语动画小知识]
Et après, le foncier, vite fait.
- 之后,土地,很快就完成了。
[2022法国总统大选]
Ah la taxe foncière ce n'est pas moi.
啊房产税不是我的。
[2022法国总统大选]
Le poids des impositions et surtout ressenti comme injuste parce qu'il est foncièrement structurellement inégalitaire, puisque le clergé n'est pas imposer, la noblesse ne vais pas la taille qui est le principal impôt foncier.
强加的重量,特别是觉得不公平,因为它从根本上说是结构不平等,因为神职人员不征税,贵族不去的规模,这是主要的财产税。
[Secrets d'Histoire]
On ignore souvent mais la république française, est la seule puissance étrangère, à posséder des biens fonciers dans jérusalem, à l'origine de ce privilège il y à un accord signé en 1536, entre notre roi françois 1er, et le sultan soliman le magnifique.
它往往被忽视,但法兰西共和国,是唯一的外国势力,拥有土地在耶路撒冷,在这种特权的起源有一个协议签署于1536年,我们的国王弗朗西斯1号,和苏丹苏莱曼宏伟。
[Secrets d'Histoire]
Ce foncier autoroutier est aujourd'hui une solution pour multiplier la production d'énergie solaire en France.
这片高速公路土地现在是法国太阳能产量倍增的解决方案。
[法国TV2台晚间电视新闻 2022年11月合集]
A.-S. Lapix: La maire de Paris, A.Hidalgo, a suscité un certain émoi en annonçant une hausse de 52 % de la taxe foncière.
- 作为。 Lapix:巴黎市长 A.Hidalgo,宣布将房产税提高 52%,引起了轰动。
[法国TV2台晚间电视新闻 2022年11月合集]
La mairie de Grenoble prévoit 15 à 25 % de hausse sur la taxe foncière.
格勒诺布尔市政厅正计划将房产税提高 15% 至 25%。
[法国TV2台晚间电视新闻 2022年11月合集]
Les communes ont jusque à mars pour décider d'une éventuelle augmentation de la taxe foncière.
市政当局必须在 3 月之前决定是否可能增加房产税。
[法国TV2台晚间电视新闻 2022年11月合集]
Perdre du foncier agricole, aujourd'hui, en France, serait catastrophique pour l'alimentation.
失去农业用地,今天,在法国,对粮食来说将是灾难性的。
[法国TV2台晚间电视新闻 2022年11月合集]
Un verger de poires gérés par des particuliers, le régime foncier de 30 ans.
梨园属个人经营,土地租用期30年。
L'imp t foncier est d par le propriétaire, même si par la convention de bail, le locataire s'est engagé à le payer et si cette circonstance a été portée à la connaissance de l'Administration.
即使租赁合同规定由承租者来支付并将这一情况通知了税务当局,地产税也仍应由地产所有者缴纳.
Je nourris rouge avec la spéculation foncière dans le marché en plein essor a été de retour à Qingdao de thé, puis "la source de la géo-Ming Tea" sera réglé à Qingdao, après quatre Fau Shan domaine.
于是我带着红土地孕育的在市场上炒得红红火火的普洱茶回到了青岛, 于是《源茗缘茶庄》便落户青岛浮山后四小区。
Les jacqueries, souvent réprimées brutalement, se sont multipliées, principalement dans le Sud du pays où la pression foncière est très forte.
骚乱,尽管常常被暴力镇压,呈上升趋势。它们经常发生在土地压力很大的南方地区。
20. A la demande de Xue Wencan, les villageois Pei et Li ne se parlèrent plus et ne se disputèrent plus au sujet de ce tombeau de propriétaire foncier despotique. Le conflit s’est calmé.
在薛文灿这样上纲上线的质问下,裴、李两方村民果然都缄默不语,再没有人去争这“地主恶霸”的老祖宗了,一场即将发生的械斗事件就这样平息下来了。
Fondée en 2005 avec un capital social de 20o millions de RMB, license d'affaires, de fiscalité, de l'impôt foncier et les autres permis et du goût.
公司成立于2005年,注册资金20O万RMB,营业执照、国税、地税等相关执照俱全。
Je voudrais cependant conserver une équivalence absolue entre les différents sens(sans doute mon égalitarisme foncier!).
一些诗人偏好用脱变,寓意……然而我在不同的方向上保持着一个绝对的平衡。
Il est responsable de grosses réparations foncières, toitures, canalisations, murs extérieurs etc.
他负责地产、房顶、管线、内墙等的大型修理。
Pour calmer la flambée des prix de l'immobilier, la taxe foncière est expérimentée dans deux grandes villes, Shanghaï et Chongqing.
为了给疯狂上涨的楼价降温,房产税开始在两个大城市-上海和重庆试行。
Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.
根据投资法的各项规定,也可免除地产税.
L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.
应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.
A défaut, le nouveau propriétaire est tenu au paiement de tous les imp ts fonciers restant dus, relatifs à l'immeuble, solidairement avec l'ancien propriétaire.
如果没有申报,则新的产权所有者必须支付与原产权所有者有关联的所有余欠地产税.
Il est également important, bien que ce ne soit pas aisé, de prévoir des programmes économiques durables qui puissent concurrencer les marchés fonciers d'une zone spécifique car la valeur marchande de la propriété et des terrains une fois remis en état a tendance à augmenter.
由于一经改造,土地和房产的市场价值就会上涨,因此,必须提供能够同某个特定区域的土地市场竞争的可持续的经济方案,不过要做到这一地点是不容易的。
Veuillez indiquer au Comité si l'État partie entend modifier la disposition qui réserve aux chefs de famille désignés les terrains relevant du domaine public ou existe-t-il d'autres programmes garantissant à la femme le droit à la propriété foncière.
请告诉委员会缔约国是否打算修改只准许被指定的户主取得政府土地的规定,或者是否已制定其他方案以确保妇女的土地权。
En outre, des programmes de mise en valeur des zones rurales et des terres arides doivent être réalisés au moyen d'approches intégrées tenant dûment compte de facteurs sociaux tels que la sécurité d'occupation des terres, le niveau de décentralisation de la planification et de la gestion des ressources foncières, et la possibilité d'offrir de nouveaux moyens de subsistance.
另外,需要通过适当注意种种社会因素的综合性办法执行各种农村和旱地发展方案,如土地使用权的保障、土地资源规划和管理的权力下放水平以及开发替代性生计的潜力。
On voit apparaître dans les pays africains des signes encourageants qui montrent que le processus de mise en œuvre de la Convention en général et les mesures préconisées dans les programmes d'action nationaux (PAN) en particulier ont permis, dans certains cas, d'influer sur un environnement porteur par le biais de diverses réformes: progrès dans l'harmonisation de la législation, légalisation des pratiques coutumières et réforme en cours des régimes fonciers grâce aux lois, politiques et règlements récemment adoptés.
非洲各国正在出现的令人感到鼓舞的迹象是,总体的《公约》执行进程和具体的国家行动方案出台的措施在一些情况下通过多种渠道对扶持环境产生了影响,其中包括改革措施、立法协调方面的进展、习惯做法的法律化、借助近期颁布的法律、政策和规章对于土地使用权制度的现行改革。
Les institutions nationales doivent donc recevoir l'appui nécessaire pour apporter les solutions qui s'imposent au problème de la réintégration des réfugiés et des déplacés dans leurs droits fonciers et autres.
因此,有必要支持国家机构,以便确保妥善地解决与难民和境内流离失所者有关的财产和其他权利问题。
Le Ministère de la réforme agraire est chargé d'appliquer les dispositions de l'article 27 de la Constitution, qui prévoit la réglementation de la propriété foncière et la création de nouveaux centres de population rurale aux fins du développement de la campagne mexicaine, en instituant la sécurité juridique de la propriété rurale afin de créer des activités productrices rémunératrices qui améliorent les revenus de la population et de permettre de la sorte à l'ensemble de la population d'avoir accès à une alimentation suffisante.
土地改革部的目标是落实《宪法》第27条,该条规定对土地所有权实行管制,并建立新的农业人口中心,以此为基础促进墨西哥农村地区的发展,保证为农村资产提供法律保护,以创造利润和收入并开展生产活动,进而保证全体人民获得足够的营养。
Brésil : Profavela, la loi foncière nationale pour aider les pauvres, d'abord adoptée à Belo Horizonte, porte sur le problème de la régularisation et de la remise en état des taudis.
首先在贝洛奥里藏特市通过的支持贫民的国家土地法,是用以处理使贫民窟正规化和改造的问题的。
Fondée sur la législation habilitante au niveau fédéral, cette loi stipule que l'autorité locale suspend et assouplit, à titre provisoire, les lois, décrets et normes pertinents pour faciliter les améliorations et la régularisation du régime foncier.
这部法律基于联邦一级的赋能立法,规定地方当局可暂时停止执行和放宽有关的法律、细则和标准,以方便改善和土地使用年限的正规化。