Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.
为保持文书案文的整体协调性,我们的建议并没有采用“故意或重大过失”的措辞,而使用了文书中已使用的措辞:“故意或明知可能造成货物灭失或损坏或迟延交付而轻率的作为或不作为”。
Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”
“但是,运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负的赔偿责任限额作出规定,前提是索偿人没有证明,违反义务所造成的损失是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成此种损失的作为或者不作为所导致的,或者是明知可能产生此种损失而轻率地作为或者不作为所导致的。”
Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.
一、如果索赔人证明,违反本公约规定的承运人义务所造成的损失,是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成此种损失的作为或不作为所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地作为或不作为所导致的,则承运人或第十八条述及的任何人,无权根据第五十九条的规定或按照运输合同的约定享有限制赔偿责任的利益。
Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice dû au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.
二、如果索赔人证明,迟延交付是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成迟延损失的作为或不作为所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地作为或不作为所导致的,则承运人或第十八条述及的任何人,无权根据第六十条的规定享有限制赔偿责任的利益。