Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien.

Introduction

Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XX siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des minorités culturelles, des femmes, des handicapés, des seniors, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres etc.

Pour rétablir un équilibre des chances, ces États engagent des politiques de lutte contre les discriminations. Cette lutte emprunte plusieurs chemins. D'abord le droit : du point de vue du droit, la discrimination ne consiste pas à léser un groupe, mais un individu, en se fondant sur un critère illégitime. Il s'agit de protéger les individus en sanctionnant la discrimination. Il s'agit aussi de prévenir les discriminations par exemple en rendant anonymes les candidatures à des emplois. Ensuite, des politiques de rééquilibrage, appelées « discrimination positive », qui visent à rééquilibrer les chances entre les groupes. Enfin, de manière plus générale, il existe des mesures économiques, sociales et culturelles.

Certaines discriminations collectives sont créées de toutes pièces par des groupes religieux ou ethniques qui les pratiquent et en tirent orgueil. Ainsi, les mutilations sexuelles discriminent les individus qui en sont victimes. Ce sont des auto-discriminations choisies et revendiquées par ces groupes. Ces sociétés discriminent les individus du groupe qui s'y refusent et les communautés voisines qui ne les pratiquent pas.

Définition

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son sexe, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, son physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

Sens courant

Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.

Pour constituer une discrimination, le traitement réservé au groupe social discriminé doit être au minimum perçu comme non légal. Ainsi l'Ancien Régime ne peut pas être conçu comme un régime discriminatoire, puisque le cloisonnement en ordres y est considéré comme naturel : c'est un régime inégalitaire. La discrimination suppose donc un écart entre une égalité formelle et une inégalité réelle. Elle ne se résume donc pas à la négation de l'égalité ou à l'absence de celle-ci. Discrimination et non-discrimination supposent que l'égalité soit préalablement constituée.

D'autre part, la discrimination suppose un traitement spécifique appliqué au groupe discriminé. Cela exclut a priori les théories, idéologies, et autres formes de pensée du champ de la discrimination. Ainsi, le racisme par exemple, bien que souvent à l'origine de discriminations fondées sur la race, ne constitue pas en lui-même une discrimination. Il faut qu'il se transcrive dans le fait, qu'il s'incarne dans un traitement, pour donner lieu à une discrimination. Par exemple, l'utilisation du critère de l'origine ethnique pour sélectionner des candidats à un concours constitue une discrimination, alors que le fait de prétendre, écrire, publier que les individus de telle origine ethnique doivent se voir refuser l'accès à une fonction n'en est pas une (c'est du racisme).

Apparition du concept

La discrimination au sens courant est un concept récent. C'est dans les années 1950 cependant que le mot prend son acception négative actuelle. L'expression non-discrimination apparaît à la même époque. C'est-à-dire peu de temps après la Déclaration universelle des droits de l'homme. Si l'égalité de droit n'est pas encore acquise dans les pays occidentaux, avec en particulier la Ségrégation raciale aux États-Unis et l'inégalité dont sont victimes les populations des colonies ou anciennes colonies des pays européens (en particulier la France et l'Angleterre), le mouvement est en marche. Cela n'empêche évidemment pas les inégalités de fait de subsister.

Un autre mouvement s'amorce à la même époque : la généralisation des mécanismes de concurrence, avec notamment la signature du GATT par vingt-trois pays en 1957. Du côté européen, le traité de Rome vise à établir la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Lorsque les sociétés occidentales se libéralisent, au cours des années 1960, les anciennes barrières sociales sont affaiblies.

C'est la conjonction entre le développement de l'égalité de droit et celui du libéralisme économique et social qui amène la généralisation de la concurrence entre les individus. C'est dans le cadre de cette concurrence que certains groupes se trouvent désavantagés par rapport aux autres en raison de leur origine, sexe, religion, etc. : ils sont victimes de discrimination.

Chez les individus

Du point de vue du droit, la discrimination ne consiste pas à léser un groupe, mais un individu. Cet individu est dit victime d'une discrimination lorsqu'il est, dans une situation identique, traité différemment des autres sans motif légitime : « Une distinction ou une différence de traitement n'est une discrimination que quand elle est illicite ». Là où devrait prévaloir une égalité entre individus, l'un d'entre eux est traité de manière différente (et négative) sur la base d'un ou plusieurs critères illégitimes. La discrimination est donc une violation du principe d'égalité.

Définition légale en France

En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :

Modifié par LOI n 2014-173 du 21 février 2014 - art. 15

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

L'article 225-1-1 du Code pénal y ajoute les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. »

L'article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :

« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »

Cela semble interdire l'utilisation, pour distinguer entre les personnes, des critères cités à l'article 225-1 et ce dans pratiquement toute situation. Les articles suivants nuancent quelque peu cette perception. L'article 225-3 fournit une liste de situations dans lesquelles l'usage d'un critère de la liste de l'article 225-1 est acceptable. Parmi ces situations, on trouve notamment :

« [...] [les] discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe, l'âge ou l'apparence physique, lorsqu'un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée. »

Le fait de choisir un acteur de cinéma en fonction de son physique n'est pas discriminatoire (l'Othello de Shakespeare est un Maure, et Hamlet un prince Danois : une couleur de peau est associée à ces personnages, même si les metteurs en scène peuvent les tirer vers l'universel et choisir un acteur d'une couleur de peau différente). De même, qu'un club de football se fonde sur l'état de santé d'un joueur pour renouveler ou non son contrat n'est pas discriminatoire, parce que le fait d'être en bonne santé est nécessaire pour jouer au football.

Concurrence biaisée

Les domaines concernés peuvent être infinis : activités sociales (entrée dans un établissement de loisirs, etc.), activités économiques (professions réservées, interdites ou obligatoires), activités politiques (droit de vote ou non), à l'école ou à l'université à l'encontre des étudiants étrangers, etc. Mais, comme le note G. Calvès, la notion de discrimination est principalement liée à des situations de concurrence entre individus. Ces situations occupent d'ailleurs une bonne partie de l'article 225-1 du Code pénal : accès à des biens ou services, à l'exercice d'une activité économique, à l'emploi (ou au maintien dans l'emploi), stage, etc. À partir de ce constat, elle pose que la discrimination frappe un candidat à une ressource. Alors que ce candidat se croyait dans une situation de concurrence juste, donc a égalité de chances pour accéder à la ressource, il est écarté pour un motif illégitime.

La constitution d'une discrimination suppose alors deux éléments :

un champ de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs ;

l'utilisation d'un critère étranger à la matière, un critère illégitime, pour différencier les candidats.

Le premier élément, qui peut être identifié à une égalité des chances, relève d'un droit (légal ou fondé sur un consensus explicite ou implicite). Le second élément est un fait qui vient contredire l'égalité supposée. Ce fait montre que la concurrence était en fait pipée, puisque la sélection ne s'est pas faite en vertu d'une différence reconnue comme acceptable entre les candidats.

Champ de concurrence

La discrimination ne peut intervenir que dans un champ de concurrence juste. Cela permet d'exclure a priori certaines situations :

celles où le champ d'égalité n'est pas constitué : l'Ancien Régime, comme il a été précédemment cité, ne peut pas être conçu comme un régime où prévaut la discrimination (ou bien seulement à titre rétrospectif), puisque l'idée d'égalité n'y est pas assez forte pour constituer un champ de concurrence entre les différents ordres qui restent de droit inégaux.

celles dans un certain nombre de domaines comme l'amitié, l'amour, etc. qui ne sont pas, par nature, constituables en champ de concurrence. La possibilité de définition de critères objectifs semble étrangère à ces domaines ; les choix qui y interviennent ne peuvent donc relever de la discrimination.

Lorsqu'un champ de concurrence est constituable, sa définition revient à déterminer les candidats admis à concourir et les critères sur lesquels sera fondée leur évaluation. Un exemple typique d'un champ fondé sur le droit est celui des « dignités, places et emplois publics » en France à la suite de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

On y trouve :

les individus admis à concourir : les citoyens ;

les critères sur lesquels sera fondée l'évaluation : capacité, vertus, talents.

L'exclusion (de droit) des non-citoyens ne constitue pas une discrimination, dans la mesure où elle est considérée comme légitime. Aujourd'hui, un grand nombre de postes sont réservés en France aux nationaux ou aux ressortissants de l'Union européenne. L'exclusion des étrangers (à la France ou à l'Union) ne constitue pas, au regard de la loi, une discrimination. De même, sélectionner les titulaires des « dignités, places et emplois publics » sur leurs vertus et talents ne constitue pas une discrimination : ces critères sont objectivement adaptés à la situation. Sélectionner ces titulaires sur le critère de la confession religieuse (par exemple) consisterait au contraire à fausser la concurrence en faisant intervenir un critère illégitime.

Il faut noter que les candidats admissibles et les critères objectifs ne sont pas gravés dans le marbre, et par conséquent, ce qui est ou n'est pas une discrimination est amené à évoluer. L'exclusion des étrangers de la fonction publique peut devenir, au regard d'un individu, groupe social, voire de l'ensemble de la société, une discrimination. De même, certains critères considérés par certains comme objectifs peuvent être remis en cause par d'autres comme illégitimes. Ce qui constitue en principe la discrimination est le fait que la concurrence soit biaisée, c'est-à-dire qu'il y ait une égalité des chances affichée, mais démentie dans les faits.

Critères illégitimes

Un certain nombre de critères peuvent être dits intrinsèques, dans la mesure où l'on considère qu'ils sont constitutifs de la personne et qu'il ne lui est pas possible d'y échapper (origine, sexe, ethnie, race, etc.). D'autres sont extrinsèques (les mœurs ou l'opinion politique, par exemple). D'autres encore sont à cheval sur les deux catégories : il est possible, jusqu'à un certain point, de modifier son apparence physique ; il est possible, dans certains cas, de changer de patronyme ; etc.

Les critères possibles pour distinguer des personnes sont évidemment infinis. Chacun de ces critères peut être, selon les cas, objectif ou illégitime. La liste de critères « officiellement prohibés » de l'article 225-1 du Code pénal ne peut donc pas être considérée comme définitive. Elle est d'ailleurs en constante évolution.

Preuve

Lorsqu'un des critères officiellement prohibés est utilisé, le responsable de la sélection doit être à même de montrer que ce critère est objectif dans la matière considérée. L'identification d'une discrimination relève en dernière analyse du contrôle de l'adéquation des moyens aux fins : l'objectif doit être légitime et surtout, l'exigence proportionnée. Il est difficile d'apporter la preuve d'une discrimination, puisque le motif réel du choix (lorsqu'il est discriminatoire) sera en général gardé caché. Face à cette difficulté, divers aménagements de la preuve ont été ajoutés.

Loi n 2001-1066 du 16 novembre 2001 modifie l'article L1134-1 (ancien article L122-45) du Code du travail et renverse la charge de la preuve :

« En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »

L'employeur doit donc apporter la preuve qu'il ne s'est pas fondé sur un critère illégitime pour fonder sa décision. La preuve de non-discrimination ne peut pas être amenée directement, il lui revient de montrer que le critère illégitime n'a eu aucune influence sur son choix. Cette démonstration est de l'ordre de la reconstruction intellectuelle : elle consiste à neutraliser en pensée le critère illégitime, puis à montrer que le choix entre les candidats reste identique.

D'autre part, la loi n 326-296 du 31 mars 2006 crée l'article 225-3-1 du Code pénal qui reconnaît le testing :

« Les délits prévus par la présente section sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité l'un des biens, actes, services ou contrats mentionnés à l'article 225-2 dans le but de démontrer l'existence du comportement discriminatoire, dès lors que la preuve de ce comportement est établie. »

L'article 4 de la loi n 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations confirme l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination : « Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le présent article ne s'applique pas devant les juridictions pénales. »

Discrimination directe et indirecte

La discrimination peut être directe ou indirecte. Dans le premier cas, la discrimination est patente : elle peut être constatée et dénoncée. Mais à la suite du développement de la lutte contre les discriminations, il existe un certain nombre de pratiques dissimulées. Ces pratiques visent à écarter des candidats de manière indirecte.

La notion de discrimination indirecte a été introduite à la suite des tentatives de rééquilibrage entre les différents groupes de population. La mesure de la représentation des différents groupes dans les différents secteurs d'activité (en particulier aux États-Unis) a permis de détecter des variations à la suite du développement de certaines pratiques apparemment irréprochables, mais qui en fait lésaient un groupe particulier. Le repérage de la discrimination directe relève d'une analyse juridique qui permet de déceler une différence de traitement opposée à l'égalité. Le repérage de la discrimination indirecte relève de l'analyse statistique : elle est repérée par les effets, non par les causes. L'intention de l'auteur de la mesure (apparemment neutre) n'est pas prise en compte, seul compte le résultat.

Groupes et ethnies

Un enfant afro-américain buvant à une fontaine uniquement réservée aux Noirs, Caroline du Nord, États-Unis, 1938.

La notion de discrimination appréhendée du point de vue de l'individu ne semble ne s'appliquer qu'à des situations particulières. Mais elle s'étend à un groupe de manière immédiate. En effet, il est dit qu'un groupe est victime de discrimination lorsque le critère qui l'identifie (couleur de peau, religion, sexe, etc.) sert régulièrement de support à une discrimination individuelle. D'autre part, la discrimination peut être considérée comme légale, si la loi s'oppose à un principe d'égalité qui la dépasse. Elle vise alors directement les groupes en tant que tels, et non plus seulement les individus. Elle s'appuie sur des groupes constitués ou bien définit des groupes et précise les traitements à leur appliquer. Ainsi, certains groupes discriminés possèdent une longue histoire, une culture ou des valeurs communes (c'est le cas par exemple des groupes ethniques) alors que d'autres ne se perçoivent pas forcément comme tels (les personnes handicapées par exemple).

Si l'on s'en tient à la discrimination telle que définie par la loi, l'idée de discrimination légale n'a pas de sens. Pourtant, au sens général, la discrimination est une inégalité qui se manifeste sur fond d'une égalité supposée. Mais la norme qui fonde l'égalité en question peut ne pas être strictement juridique : elle trouve alors sa source ailleurs. Dans une source du droit supérieure, dans une conception considérée comme transcendante, comme celle portée par les Droits de l'homme ou une religion, ou bien simplement dans la perception de certains membres de la société. L'emploi du terme « discrimination » (ou plus précisément « discrimination légale ») pour qualifier ces situations où la loi s'oppose, par exemple, aux Droits de l'homme est répandu. Mais il faut noter que souvent, les phénomènes considérés datent d'avant les années 1950, et qu'ils n'ont pu être qualifiés (en France) de « discriminations » que de manière rétrospective (puisque le terme n'existait pas au sens dans lequel il est actuellement entendu).

Du point de vue du droit, le système d'Apartheid qui a existé en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 consititue un système inégalitaire fondé sur la ségrégation raciale, mais légal. Du point de vue des Droits de l'homme, ce système peut être considéré comme discriminatoire. À l'égalité de droit entre tous les hommes, il a opposé une inégalité de fait (construite juridiquement).

Avant 1940, chaque État nation possède la liberté de définir sa politique d'immigration. Ainsi, les États-Unis établissent un système de quotas destiné à limiter l'accès des Noirs, des Juifs et des Asiatiques au territoire et à la nationalité américains. À la chute du régime nazi, en 1945, la découverte des camps d'extermination et l'émergence des nations du tiers-monde modifient les consciences. Il devient illégitime d'exprimer une pensée raciste. Le processus de disparition des préférences ethniques et raciales est progressif : il faut attendre 1965 aux États-Unis pour que les lois ségrégationnistes disparaissent ; 1973 en France pour que le critère de l'origine soit éliminé dans l'évaluation d'une procédure de naturalisation ; 1991 pour l'Apartheid.

En France, pays d'où sont originaires les Droits de l'homme, toute rupture légale dans l'égalité entre les hommes peut être qualifiée (à juste titre ou non) de discrimination.

Droit supérieur

Marche de protestation contre la ségrégation dans les écoles aux États-Unis.

Une loi inégalitaire peut se trouver en conflit avec la loi constitutionnelle. Ce fut le cas dans l'affaire Rosa Parks. Cette Américaine avait refusé, en 1955, de céder sa place à un passager blanc dans un autobus. Selon la loi (inégalitaire) de l'Alabama, elle était en tort, mais cette loi fut déclarée inconstitutionnelle. Ainsi les lois ségrégationnistes qui prévalaient à l'époque dans les autobus, étaient, au regard de la constitution américaine, discriminatoires.

En Europe, les cas où le droit communautaire s'oppose à une loi nationale sont du même ordre. En effet, le droit communautaire est au-dessus des lois nationales dans la hiérarchie des sources de droit. Il est donc possible de mettre en cause ces lois comme discriminatoires au regard de ce droit.

Autres normes d'égalité

Toutes les normes d'égalité ne bénéficient pas de la reconnaissance accordée aux Droits de l'homme ou de l'autorité d'une constitution. Dans la lutte politique et sociale, différents groupes cherchent à faire prévaloir leur norme d'égalité. Le concept de discrimination devient alors un outil dans ce but. Cependant, davantage qu'une lutte contre la discrimination, il s'agit alors d'une lutte pour l'égalité. Cette égalité obtenue, la discrimination risque de continuer à exister.

Naturalisations

Patrick Weil dénombre depuis 1875, date à laquelle la République a été durablement établie en France, quatre catégories de Français qui ont connu des discriminations au niveau de la nationalité : les femmes, les musulmans d'Algérie, les naturalisés et les juifs. Deux de ces discriminations se sont inscrites dans la mémoire collective : celles à l'égard des musulmans d'Algérie et des juifs, alors que les deux autres ont été oubliées.

En 1870, par le décret de Crémieux, les juifs d'Algérie deviennent français. Avec l'établissement du droit du sol, en 1889, les enfants nés en Algérie (de colons) accèdent eux aussi à la nationalité française. Cependant, les musulmans d'Algérie, s'ils sont formellement français, restent des citoyens de catégorie inférieure. Ils sont soumis au Code de l'indigénat, dépendent des tribunaux indigènes ou du Cadi, et doivent passer par une procédure spéciale s'ils veulent être naturalisés Français. Les musulmans d'Algérie n'obtiennent la nationalité française que le 20 septembre 1947. Les musulmans algériens disposent alors de la liberté de circulation vers la Métropole. Après l'indépendance de l'Algérie, les travailleurs algériens disposent, grâce aux accords d'Évian, de droits supérieurs aux autres étrangers. Mais sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, la crise économique décide le pouvoir à prendre des mesures pour favoriser le retour des immigrés non-européens chez eux, voire l'obtenir de manière forcée. Les mesures frappent en particulier les Algériens, mais se heurtent à la résistance des Églises, associations, syndicats. Le projet de retour forcé finit par être abandonné et les résidents étrangers voient la stabilité de leur séjour garantie, quelle que soit leur nationalité. Pour les juifs, considérant que le décret Crémieux est discriminatoire, le régime de Vichy annule cette disposition ce qui revient à une politique de dénaturalisation.

À partir de 1803, les femmes perdent leur nationalité si elles épousent un étranger. Il faut attendre 1927 pour qu'intervienne une modification de la loi. En 1927, la durée du séjour pour être naturalisé passe de dix ans à trois ans. Mais les naturalisés sont soumis à des incapacités électives et professionnelles jusqu'à 1984. En particulier, il ne peuvent prétendre à des mandats électifs (politiques aussi bien que professionnels). En 1934 s'ajoutent les incapacités (pour dix ans après la naturalisation) d'être nommé fonctionnaire, inscrit à un barreau ou un office ministériel.

Luttes et préventions

Identifier une situation comme discrimination revient à la qualifier négativement, donc à concevoir qu'elle n'est pas légitime. Cette identification a donc pour corollaire la formation du projet de lutte contre les discriminations. Souvent, mais pas toujours, les discriminations légales s'inscrivent dans la mémoire collective et provoquent un sentiment de désaffiliation et de non reconnaissance. La nation peut mettre en place des symboles pour tenter d'en atténuer les conséquences. Mais les symboles ne suffisent pas à établir une égalité de fait. La lutte contre les discriminations peut (une fois l'égalité formelle garantie) utiliser le moyen juridique, en punissant les discriminations. Elle peut également passer par des politiques sociales, culturelles, économiques. Mais le moyen le plus original et souvent discuté pour lutter contre les discriminations reste la « discrimination positive ».

Tentatives de réaffiliation

Patrick Weil mentionne deux types de dispositions exceptionnelles destinés à effacer les traces des discriminations passées pour assurer la cohésion nationale : le bannissement et la célébration. Relèvent du bannissement toutes les mesures d'interdiction absolues qui ont pour but de désigner la discrimination comme inacceptable, d'assurer la paix civile et sociale. Par exemple, le décret d'abolition de l'esclavage (en 1848) punit tout Français qui se livrerait à l'esclavage ou au trafic d'être humains d'une perte de sa nationalité. Il faut comprendre de la même manière la loi Gayssot de 1990 qui sanctionne la négation d'un crime contre l'humanité perpétré pendant la Seconde Guerre Mondiale.

La célébration, d'autre part, vise à renforcer la cohésion nationale en affirmant que chaque groupe a sa place dans la nation. C'est le cas de la fête du 8 mai, instituée en réponse au négationnisme, ou de la célébration de l'abolition de l'esclavage (loi Taubira).

Discrimination positive

La discrimination positive, comme son nom l'indique, est une discrimination, mais elle renverse le fonctionnement de la discrimination classique en favorisant les groupes qui sont habituellement défavorisés. En effet, les politiques et le droit peinent à rétablir l'équilibre entre les groupes sociaux, car les groupes défavorisés ne bénéficient pas des mêmes armes (même capital culturel, connaissance des rouages de la société) que les autres. Ils sont donc objectivement désavantagés, quand bien même aucune discrimination ne serait à l'œuvre. Il ne suffit pas d'abolir une inégalité de droit (ségrégation, colonisation, statut des femmes) pour que dans les faits, l'égalité advienne.

Le président américain Lyndon B. Johnson, dans un discours de 1965, résume la situation ainsi : « vous ne pouvez pas prendre une personne qui, pendant des années, a été clopinant dans les chaînes, pour le libérer, le mettre sur la ligne de départ d'une course et lui dire : "vous êtes libre d'entrer en compétition avec tous les autres", et ensuite penser avec raison que vous avez été totalement correct. »

La discrimination positive est née aux États-Unis, sous le nom d'Affirmative action, avec un double but : compenser d'une part les inégalités structurelles socio-économiques léguées par le passé à des minorités ethniques (en particulier les Indiens et les Noirs) ; plus modestement, améliorer la représentativité des élites d'autre part. L'idée s'est exportée (Inde, Europe, Afrique du Sud, etc.) et diversifiée puisqu'elle ne se limite plus à des minorités ethniques mais à tous les groupes sociaux discriminés.

Il s'agit d'opérer des modifications légales du champ de concurrence (postes réservés, quotas, filières distinctes) afin de favoriser les groupes défavorisés pour contrebalancer une situation de fait. Il ne s'agit plus d'assurer une égalité entre individus, mais entre groupes.

En France

Le droit français punit pénalement les discriminations. La lutte contre les discriminations y prend le plus souvent la forme du projet d'intégration. La discrimination positive s'y développe depuis quelques années, parfois de manière spectaculaire comme avec la loi sur la parité en politique, mais l'idée s'est longtemps heurtée à celle de l'égalité républicaine.

En France, les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi (loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004). Cela n'est pas forcément le cas dans certains autres pays où les propos (mais non les actes) discriminatoires peuvent être légaux, soit parce qu'ils sont la norme locale, soit au nom de la liberté d'expression.

En juin 2015, l'Assemblée nationale vote en première lecture une proposition de loi créant l’action de groupe en matière de discrimination.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Elle a succédé au Médiateur de la République, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), au Défenseur des enfants et à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

L’article 71-1 de la Constitution prévoit que « le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public ». Plus précisément, « le Défenseur des droits est en charge de lutter contre les discriminations directes et indirectes prohibées par la loi ou un engagement international, mais aussi de la défense des droits de l’enfant et de la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public. ».

En 2010, les quatre autorités auxquelles le Défenseur des droits a succédé avaient reçu 3 055 réclamations concernant des discriminations ; le Défenseur des droits en recevait 3 673 en 2013, 4 535 en 2014, et 4 846 en 2015. Le Défenseur des droits publie tous les ans des rapports, avis au parlement, décisions, propositions de réforme et comptes-rendus de règlements amiables concernant divers types de discriminations.

Droit du travail

En France, l'employeur ne doit, à aucun moment, prendre des décisions fondées sur des critères illégitimes, c'est-à-dire sur d'autres critères que les compétences professionnelles. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations dans l'entreprise.

Les titulaires d'un contrat de travail et les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation sont protégés de toute discrimination directe ou indirecte :

constitue une discrimination directe toute « situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable » ;

constitue une discrimination indirecte « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner […] un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés».

Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est réputé nul.

Par exemple : l'employeur doit rester objectif lors de la prise d'une sanction, d'une décision de licenciement, en matière de rémunération, de mesures d'intéressement, de la distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat ; le code du travail pose clairement l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ; l'employeur doit respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». en 1950

Selon une étude d'Opcalia de 2013, il y aurait une corrélation entre la taille de l'entreprise et les discriminations, à savoir que les discriminations augmentent avec la taille de l'entreprise, les PME étant plus favorables à l'expression de la diversité. Cela dit, il faut un peu moduler ce constat, car dans les petites structures, les incidents liés à des actes de discrimination sont parfois moins notifiés que dans les grandes.

***恐惧症

歧视，是针对特定族群的成员，仅仅由于其身份或归类，而非个人品质，给予不同的对待。歧视总是以某族群的利益为代价，提高另某族群的利益。 「污名」是一种态度或信念，「歧视」则是基于这种态度或信念所产生的行为。当个人或组织基于污名而不正当夺取他人的权利和生存机会时，就是歧视。歧视可能会导致排挤或边缘化，夺取权利，如获得公平的居住条件、工作机会、教育及充分参与公民生活。

歧视的理论

品味歧视（taste discrimination） 该理论由Becker在1971年提出，他指出当一个人为了维持歧视的偏好时，将会导致可供交易的对象范围受到限缩，因此他会付出一定程度的代价。这歧视的品味或偏好不限于雇主对劳动者的选择，也适用于劳动者选择是否就业及何种职业上。在劳动市场上雇主拒绝雇用边际产值大于边际成本的劳动者，称为雇主歧视，雇主将视为其非理性的选择负担额外的成本。雇用成本将由w，升高为w(1+d)，其中w代表净工资率，d表歧视系数。相对的，劳动者在劳动边际机会成本小于边际报酬之下仍拒绝进入劳动市场，其中必有非理性之因素。例如，为料理家务而退出劳动市场的妇女（蓝科正 1996）。 统计歧视（statistical discrimination） 该理论由Phelps在1972年提出，他认为歧视是信息不充分下的一种有效率措施。当雇主在录用员工之前，无法知道个别应征者的将来工作表现会如何，因此他对于应征者的工作品质处于一种信息不足的状态。虽然雇主为了确定应征者的工作品质可以一一进行调查与研究，但这么做可能导致成本过高而不可行。因此雇主会以其对团体差异的认知与刻板印象（stereotype）用做雇用决策。根据预期确认进程（expectancy confirmation sequence）的观点，则不难发现看似有效率的雇用进程，期许只是雇主的自证式预言。根据这观点，雇主期盼妇女会有某些特定行为（例如较细心适合文书工作、离职率较高等），因此指派例行性工作或提供不定的工作环境；反过来妇女也以相同的预期回应，更加深对刻板印象的定位。再者，人们会倾向保留既有的刻板印象而忽视其他相异的信息。因此在考虑雇用与否时，雇主极可能忽略与两性特征预期不符的信息，进而产生统计歧视（林钦明 1995）。 相较于品味歧视的研究方法将歧视当作一种偏好加以处理，统计性歧视则基于交易成本的理论说明歧视的成因。歧视的出现并非全然来自于不理性的偏好，当人在信息不充分的情形下无法了解交易对象的属性时，统计性歧视便成为一种有效率的选择方法。例如目前在就业市场上，不论是公部门或私部门，往往以学历作为工作资格的限制，或作为决定薪资高低的标准。这种就业市场上的「文凭主义」作法也是统计性歧视的一种型态。严格来说，学历只能表示一个人通过学校方面的考试，但是并不能充分代表一个人的工作能力。这种措施之所以不被认为违法，主要原因应是在于学历与工作绩效之间具有着某种程度的统计关联性，因此以学历筛选员工是一种有效率的措施。

歧视的种类

同工不同酬：不少女性的薪金仍然比做相同工作的男性为低。

继承：根据韩国户主制，若男户主去世，家中的女性没有继承的权力。（2005年，韩国宪法法院宣布户主制违宪。）

强奸罪：在香港、英国，男性若于女性非自愿的情况下与她发生强制性行为，男性需留案底，但男性即使在非自愿情况下被女性强制性行为，女性则可获得豁免，即使有罪，亦祇会被罚金，突显著刑法的「女尊男卑」。

性同意权法例：在香港，规定任何年龄的男性不得与未满16岁女性发生性行为，即使女方出于自愿，男方亦会被留案底，但任何年龄女性与未满16岁男性发生性行为则可获得豁免，即使有罪，亦祗会被罚金，突显著刑法的「女尊男卑」。

任何人因为本身的原有的性别与本身非性征上的外表在某时代或风气的界定不相等而受到歧视。

任何人若因为要照顾家中的长者、幼儿而影响其工作能力，如不能加班，因为这个原因而被解雇。

母亲在高级饭店用膳时为儿子喂食母乳，饭店却要求母亲去厕所喂饲。

一些家庭中的父母对于子女交往对象来自单亲家庭的，简单粗暴的一票否决。

一些工作单位对于雇员的身份进行调查，对来自单亲家庭的雇员实行区别对待，如在其他同等条件下，单亲雇员更容易被解雇等。

一个人带原HIV及AIDS病毒，而在社会上受到不平等的对待或剥夺许多基本权利，例如被政府强迫进行隔离。事实上，爱滋病并不会于社交场合中传染。

麻疯病患者在许多国家都曾被强迫隔离，例如**的乐生疗养院就是隔离建筑。

南非、美国在20世纪的种族隔离政策

元朝（蒙古帝国）时期对「汉人」、「南人」的歧视。清朝年间对满汉犯罪量刑不同的歧视。

早年比利时殖民者在卢旺达进行种族歧视，扶植图西族势力的原因之一，是图西族比胡图族人个子高、肤色浅。这个偏向是后来卢旺达内战的导火索之一。

华人地区有很多对其他种族带有侮辱性的称呼，例如： 蛮夷（异族） 南蛮（长江以南的中国人） 死北佬、北佬（广东以北的中国人） 黑鬼（对黑人的称呼，Nigger） 捞头 （广州人对外省人） 鞑子、鞑虏（北方游牧民族） 日本鬼子、日本仔、倭寇、小日本、架仔、架妹、狗日（日本人） 高丽棒子、泡菜仔（韩国人） 回子（回族） 蛔虫（对回族的蔑称） 鬼佬、洋鬼子、白皮猪（白人） 表妹、大陆喱（香港人对大陆人） 蝗虫（香港人和**人针对中华人民共和国居民,见蝗虫论） 港蝗、香港蝗、港仔（前两个是香港人和**人对香港移民的称呼，后者是**人对香港人的称呼） 港灿（香港人的自嘲） 呆湾人（**人，疑似自嘲） 支那、正体支那（分别称呼中国大陆和以正统中国自居的**统派） 东亚病夫（分称呼中国人）

蛮夷（异族）

南蛮（长江以南的中国人）

死北佬、北佬（广东以北的中国人）

黑鬼（对黑人的称呼，Nigger）

捞头 （广州人对外省人）

鞑子、鞑虏（北方游牧民族）

日本鬼子、日本仔、倭寇、小日本、架仔、架妹、狗日（日本人）

高丽棒子、泡菜仔（韩国人）

回子（回族）

蛔虫（对回族的蔑称）

鬼佬、洋鬼子、白皮猪（白人）

表妹、大陆喱（香港人对大陆人）

蝗虫（香港人和**人针对中华人民共和国居民,见蝗虫论）

港蝗、香港蝗、港仔（前两个是香港人和**人对香港移民的称呼，后者是**人对香港人的称呼）

港灿（香港人的自嘲）

呆湾人（**人，疑似自嘲）

支那、正体支那（分别称呼中国大陆和以正统中国自居的**统派）

东亚病夫（分称呼中国人）

在香港和澳门这两个中国大陆划分的特别行政区内，有部分人歧视中国大陆人士，一般会称大陆人士为「大陆喱」，意思就是来自大陆，「大陆妹」（「妹」字指少女或不太老的女性）、大陆鸡（大陆妓女）蝗虫、2000年后开始流行称呼中国人为支那人。对很多种族族群带有侮辱性份的称呼，例如「鬼佬」－白人、「阿差」、「巴基𨅬坦」－南亚族群、「宾妹」或「宾宾」来称呼菲律宾女佣或泛指所有来自菲律宾的人、「黑鬼」－黑人等，也算是歧视的一种。但香港人对来自中国大陆新移民及内地**，香港政府在立法会文档己说明不符合种族歧视，因为香港人与来自中国大陆新移民属于同一民族、同文同种，故不符合「种族」的定义。

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中国大陆的苏北地域歧视

在第二次世界大战之前，联合王国亦出现对爱尔兰人的地域歧视，事件结果导致爱尔兰在1922年后期从联合王国独立。

支那人、蝗虫、大陆喱、大陆仔、大圈仔、老表、支那猪、大乡里、426（死阿陆）、** (部份香港、**人对中国人的称呼)

呆丸、呆胞、台巴子、日本皇奴、歹顽人、鬼岛人、湾湾、**土佬、土仔 (部份中国人对**人的称呼)

台客、土台客 (**部份外省人对本省人的称呼)

番仔、矮黑人 (部份**人对**原住民的称呼)

在**，戒严时期在学校不给予使用台语、客家话、原住民各族群语言，只可使用非北京话的外省方言，如粤语或吴语的学生，在脖子挂上「我讲方言」的牌子（挂狗牌)，或是1949年以后移居到**的外省统治族群与当地居民冲突时，互相问候的一些不雅之名词。

有些学生还会充当耳目，告发同学，被告发往往会被罚款，造成同学之间互不信任。

港仔、**、大陆人、

由于香港人的国语水平非常有限，可能勉强听的懂却不会说，甚至完全不懂，遇到**人或大陆人问路的时候，可能无法以普通话回答，只能以广东话或英语回复，可能会予人傲慢的感觉。尽管广东话和英语都是香港的通用话言，前者是香港人的母语，后者是香港学生的必修课，也是工作和学业常用的。有时香港本土居民会被冠上「英奴」和「殖民优越感」等恶名。

有时香港人也会用「正体支那」称呼以正统中国自居的**统派，又称**人为「大陆人」令对方生气。

某些**人指香港人说的国语很奇怪，带有广东腔，会说「广东腔很好玩」之类令对方难堪的说话。**人或海外华人来到香港上班或出席会议，还反过来要求在地人不要说广东话，对说惯广东话的香港人十分不公平。

香港人在网络或生活中，一旦看到有人写简体字或说普通话，会假定对方是大陆人。尽管对方有可能是马来西亚或新加坡华人。

某些**学生喜欢称呼香港留学生为**和大陆人。这种事在1997年以前也有发生，尽管当时的香港还是英国殖民地，而且大陆人也从不会称香港人为「大陆人」。有时部分**人以为香港人说普通话写简体字，也会令后者深感困扰。

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佛教徒要求航班提供素菜，但航空公司指对方可以不吃有动物成份的食品；

一位星期六要出席宗教活动(犹太教或部份基督教宗派)的老师，被学校安排于星期六返回学校当值；

同样地，一位星期日要返教堂的基督教徒被上司要求星期日出席公司活动，否则会被解雇；

伊斯兰教徒被禁止于工作期间抽时间祷告（伊斯兰教徒每日要祷告五次，当中除去日出和日落、午膳期间的午祷以外，尚有两次在工作时间）

一名雇主因为一名求职者的年龄而非工作能力而拒绝聘用。

雇主提出与具体工作无关的身高要求。

电视电影中，就身高对矮个子的角色嘲笑比对高个子的角色更常见。

某一种天生头骨型态族群去歧视另一种天生头骨型态的族群(caucasoid, mongoloid, australoid, negrito....)

逆向歧视

逆向歧视不同于传统的歧视概念（如弱势团体受到歧视），指在反歧视条例、保障政策或积极平权措施下，使该被保障的群体（多数为弱势团体，如有色人种、妇女或不同性倾向者）得益，而令主流社会群体受到不平等的对待。在美国，它常用在少数民族在公立学校有特定配额，有白种学生觉得此政策是逆向歧视告上法庭，因为黑人及少数民族可以比白人较低的分数被取录。虽然在一案例中，法院指此一指定数量少数民族配额措施是违反美国宪法，但收生时不设数量配额却倾向以较低分数收取少数民族却不判为违宪，哈佛教授Roland Fryer指出前后两者其实并无分别。

歧视与法律和公约

在世界不少地区，「人人生而平等」的概念都是宪法上的权利，部份地区更将歧视行为定为刑事罪行。不过，不同地区对于不同的歧视行为采取不同的标准。虽然亦有如《消除对妇女一切形式歧视公约》、《经济、社会与文化权利的国际公约》等的国际公约，但总括来说现时全球还未就各种歧视有一个划一的标准。 有时候法律本身已经构成歧视行为。直至今天世上仍有很多国家(尤其伊斯兰国家)的女性仍然没有投票权。即使在西方国家，鸡奸法和同性婚姻仍然引起很大的社会争论。

歧视与时代并进

香港 香港的立法局于1996年通过《性别歧视条例》、《残疾歧视条例》及《家庭岗位歧视条例》，而《种族歧视条例》于2009年7月10日起全面生效，规管对性别、残疾、种族和家庭岗位的歧视行为，并成立法定机构「平等机会委员会」运行条例。 此外，有社福团体向公务员事务局索取数据，显示香港政府近年的残疾公务员数目每年增加，平均每年新聘请数十人，但离职的残疾人士则多三、四倍。有社福团体质疑政府声称维持2%残疾公务员比例涉笃数，当中不少是现职员工申报患长期病患或因工伤致残，每年新入职残疾人士仅数十人。公务员事务局否认歧视，平等机会委员会亦表示无法跟进个案。