Notion scientifique

En mathématiques, un élément neutre (ou élément identité) d'un ensemble pour une loi de composition interne est un élément de cet ensemble qui laisse tous les autres éléments inchangés lorsqu'il est combiné avec eux par cette loi.

En chimie, une solution neutre est un mélange homogène de deux ou plusieurs substances ayant un pH égal à 7 ; ce pH correspond à la « neutralité chimique »

En matière d'électricité, les régimes de neutre correspondent en réalité au mode de liaison à la terre du neutre coté HT.

Notion d'équilibre et de respect mutuel

En droit international, dans une situation de conflit armé et d'une manière générale dans tout type d'affrontement, la neutralité désigne : soit un positionnement volontaire de non-engagement, d'abstention, pouvant être assorti d'une vigilance pacifique ou armée. soit une absence d'implication pouvant s'expliquer par une attitude de passivité ou une complicité de fait.

soit un positionnement volontaire de non-engagement, d'abstention, pouvant être assorti d'une vigilance pacifique ou armée.

soit une absence d'implication pouvant s'expliquer par une attitude de passivité ou une complicité de fait.

En médiation, la neutralité caractérise le positionnement du médiateur par rapport au sujet abordé par les acteurs de la médiation.

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe fondateur d'Internet : toute discrimination doit être exclue à l'égard du contenu de l'information transmise sur le réseau, ainsi que de ses sources et/ou ses destinataires.

Dans les médias, la neutralité est un choix revendiqué par certains journaux pour toucher un plus large public, qui peut être contesté par une partie du public.

Notion grammaticale et linguistique

En grammaire et en linguistique, le genre est un trait grammatical permettant de répartir certaines classes lexicales (noms, verbes, adjectifs, etc.) en un nombre fermé de catégories, dont les plus courantes dans les langues indo-européennes sont le masculin, le féminin et le neutre.

Notion de neutralité à l'école

Source:

La neutralité

Selon le dictionnaire Robert la neutralité est l’« état d’une personne qui reste neutre. L’état d’une nation qui ne participe pas à la guerre ». Le mot neutre, lui, désigne « Qui s’abstient de prendre parti ; impartial, objectif ».

Pour la Cour Européenne des droits de l’homme, cette notion peut prendre des formes différentes selon des contextes nationaux et sociohistoriques de chaque pays. L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour dans l’affaire de Lautsi c. Italie, rendu en 18 mars 2011 illustre cet état de fait.

La question qui se pose est de savoir quels sont les traits et caractères que retient le projet européen. Faut-il s’appuyer sur les constructions sociohistoriques que les génies de chaque pays ont produites ou sur une philosophie politique. Le débat est porté sur les traits de la laïcité en jeu. La jurisprudence européenne oppose-t-elle la laïcité « inclusive » /« exclusive » ou procède-t-elle par l’approche des deux (inclusive et exclusive) pour les rapporter à la notion de la « neutralité » et du « pluralisme » qui sont ancrées d’une manière plus profonde au cœur de la jurisprudence européenne.

La marge d’appréciation

Selon le juge Malinverni « la théorie de la marge d’appréciation est une technique d’un maniement délicat, car l’ampleur de la marge dépend d’un grand nombre de paramètres : droit en cause, gravité de l’atteinte, existence d’un consensus européen, etc.». Cette marge peut être interprétée d’une manière très variée selon le regard porté sur les droits fondamentaux face à la singularité des contextes nationaux différents. Pour l’affaire Lautsi, la Cour s’abstient de se positionner et de rentrer dans les détails de la situation tout en prenant soin de vérifier si les droits de la requérante sont bien préservés et que la notion de la marge d’appréciation n’est pas utilisée d’une manière abusive.

Les possibles modèles de neutralité

Dans l’affaire Lautsi, on passe d’une neutralité d’intention à une neutralité de conséquences. l’Italie estime avoir mis en place un mécanisme qui permet à tous ces citoyens de bénéficier de la liberté de pensée et de religion. La Grande Chambre a raisonné en se basant sur trois éléments pour vérifier si l’Italie respecte la Convention et ne porte pas de préjudice à la requérante, à savoir :

test de l’absence de but d’endoctrinement, en vérifiant le contenu des cours et l’atmosphère dans laquelle ces cours sont donnés. La cour estime que « le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève en principe de la marge d’appréciation de l’État défendeur » et conclut que sa présence n’endoctrine pas.

la passivité du symbole exposé dans le cadre scolaire. Dans l‘affaire Lautsi, le crucifix est considéré comme un symbole passif. La cour estime qu’on ne peut pas « lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses ».

l’absence de preuve objective de la vulnérabilité de l’enfant. La cour estime que l’affirmation individuelle et émotionnelle de la requérante n’est pas une preuve d’un effet défavorable dû à l’exposition du crucifix.

De la neutralité par inclusion/exclusion à la neutralité par compensation

La Cour soutient que l’Italie propose des alternatives qui permettent aux citoyens de différentes convictions d’exercer leur droit à la liberté de pensée et de religion, une compensation pluraliste qui « ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires ». Ainsi, on passe de l’opposition entre la neutralité exclusive « qui évide l’espace institutionnel et la neutralité inclusive qui l’emplit de façon non discriminatoire » pour une autre forme de neutralité, celle de neutralité par la compensation. Cette forme reste recevable dans la mesure où la présence du symbole du crucifix est considérée comme passive. Cela dit, cette voie médiane reste un arrangement entre les religions, elle ne semble pas pouvoir offrir une même compensation à des convictions non religieuses.

La neutralité passive et ses effets transversaux

La Cour estime que « la définition et l’aménagement du programme des études relèvent en principe de la compétence des Etats contractants» et ne se prononce pas sur le contenu. Aussi, toute opposition même des parents risque de remettre en cause tout enseignement institutionnalisé et de le rendre impraticable. L’arrêt du 7 décembre 1976 dans l’affaire Handysine c. Royaume-Uni, qui inscrit implicitement le critère de la passivité est reconfirmé avec l’affaire Lautsi en 2011. Il est intéressant de ce fait d’élaborer une « théorie générale de la passivité » à travers la jurisprudence européenne. L’application de la théorie de la « passivité » pourrait confirmer « que seul le fait d’assurer un exposé objectif et critique, (…) pourrait être retenu comme seulement « passif », au sens de non endoctrinant, tant en intension qu’en conséquences». La Cour ajoute comme critère de la passivité l’irréversibilité du temps. Aussi, la présence de symbole religieux doit être analysée dans une perspective historique. La Cour semble confirmer la passivité d’un habitus qui devient transparent comme est le cas du crucifix. Elle laisse à l’Italie la décision de perpétuer ou pas une tradition selon le principe de la marge d’appréciation que garantit la Convention après avoir vérifié que la requérante dispose de son droit d’exercer sa liberté de pensée et de religion.
L’arrêt rendu dans l’affaire Lautsi confirme qu’il n’existe pas au niveau européen une seule forme de neutralité publique, mais bien une pluralité des neutralités.