La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent :

D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre.

Et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.

Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois :

• Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ;
• Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ;
• Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Cette triple autonomie diffère de l'indépendance : la structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État, sous le nom de contrôle de légalité ou parfois de tutelle (établissements publics — en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Son objectif est de sauvegarder l'intérêt général contre d'éventuels excès des autorités locales. Quelques scandales concernant la gestion des ressources sont parfois observés dans des conseils régionaux ou départementaux).

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

La décentralisation est le contraire de la centralisation

Les types majeurs de décentralisation

Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l'Université du Wisconsin et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :

une décentralisation administrative (déconcentration) ;

une décentralisation fonctionnelle (délégation) ;

une décentralisation politique (dévolution) ;

une décentralisation structurelle (privatisation).

Décentralisation par pays

Décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du Premier ministre Hun Sen). Le développement du Commune Development Planning (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.

(Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour développer ce paragraphe).

Décentralisation en France

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'action à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France dès les années 1960 : création de la DATAR en 1963 par De Gaulle, mais son référendum de 1969 sur la décentralisation échoue). La décentralisation devient un processus légal en 1982 avec la loi Gaston Defferre sur la régionalisation (le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun).

Décentralisation en Indonésie

L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est "état unitaire de la République d'Indonésie" (Negara Kesatuan Republik Indonesia ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'État. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).

En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les kabupaten, subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en termes d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés.

Décentralisation au Mali

Au Mali, la décentralisation est présente dans les discours depuis l’indépendance mais il faut attendre la 3 république pour qu’elle entre réellement dans les faits.

La loi du 11 février 1993 définit les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.

La loi du 16 octobre 1996 créés sur l’ensemble du territoire national 684 communes qui s’ajoutent aux 19 communes existantes.

Décentralisation en Mauritanie

Après le vote d'une première loi en 1986, la décentralisation est lancée en 1991 lorsque le gouvernement mauritanien décide de suivre les recommandations des organisations internationales.

地方分权，「中央集权」的对称。也就是权力的去中心化，是国家权力依法由中央政府和地方政府分别行使的制度。国家权力的一部分归地方政府行使的制度。

权力分散特指职权在两个公法法人之间的转移。更一般地说，可以区分“领土权”分散，即行政区间的权力分散；及“技术性”权力分散，指具有公法法人资格的公共法人团体（établissement public）间的职权转移。

概述

缘由 一般而言，中央政府主要负责治安和对外事务，而地方政府主要提供公共服务。因为地方政府与中央政府功能不同，所以地方自治有其必要。国家作为一个独立人格实体，主要任务是维持自身生存和发展，与其他国家交往。中央政府作为国家代表，要承担保全之责任，使国家免受伤害，健康生长。地方政府作为中央政府之组成分子，没有必要和可能顾及整个国家之安全等问题，只需要满足本地区居民生活即可。 政府是由于人民需要而创建，主要保障社会秩序正常，维护人民正当权益。因此，人民在其生产与生活过程中，必然与政府发生联系，政府也时刻承担着为人民提供服务之义务。人民不可能直接涉及到中央政府，而必须由地方政府来满足人民各种利益要求。诸如民主制度所要求广泛公民参与等问题，事实上只是人民与地方政府之关系。当代国家地大人广，不大可能使人民大众直接参与中央政府事务，或影响中央政府政治决策。地方自治为人民政治参与提供条件。在地方自治制度中，人民直接选举地方议会和地方政府官员，通过某种形式直接参与地方管理、行政及诉讼等事务。这满足人民政治需求，又符合政治治理之民主原则和精神。地方自治是一种当代政治统治有效形式。 权力是必要但需要适当限制和分散行使。在统一国家里，权力集中可以高度集成国家，由上而下稳定政治秩序。如果事权不一，那将国家分裂，人民无所适从。但是，权力集中并不意味所有权力集中到中央政府手里。高度集权会给国家和人民带来危害，因此需要按照权力分散原则，适当纵向和横向分布权力。地方自治是緃向分布权力，使地方政府获得某些中央政府所不得干预之自治权，实现权力在中央政府与地方政府之间、在不同地方政府之间分散行使，同样有利国家正常运行。 形式 地方分权大都为联邦制国家或实行地方自治之国家所采用。除军事、外交等全国性重要事项由中央政府统一掌管外，凡地方可以处理的事项，如工农业、商业等，均由地方政府负责。有的如交通、财政等项，则由中央与地方分管。在这种制度下，中央和地方的权力一般均由宪法规定，各有一定范围。自治政治是民主政治最高形态。地方政府在法定范围内行使其职权，但同时执行中央委托的全国性政务。 地方自治是地方享有一定自治权力的管理制度。资产阶级革命初期，资产阶级为反对封建专制，要求参与政权而提出。自治政治作为民主政治最终发展，使人民彻底实现自我管理。实行地方自治的国家，一般在法律上规定，地方居民可以选举地方自治机关，管理地方事务。 原则 现代自治政治是一种依法自治，在中央政府统一管辖下，依照宪法和中央政府制定之其他法律，以及地方政府自行制定不抵触中央政府法律精神之法律文档实行自治之政治。自治政治是一种有规则、秩序之政治形态，不是无政府主义、为所欲为。 依法自治是国家统一之基础，是地方自治政治基本前提。政治民主与依法自治不可分离，民主需要法治，按照民主和法治原则治国。因此，要用民主政治原则处理地方自治政府问题，用法律规范地方政府地位和自治范围。因为民主联系权力分散行使，而自治是权力分散行使之重要举措，所以民主也需要自治。在法律规范下实行地方自治，使民主政治原则贯彻到地方政府层面，是现代政治发展必然趋势。在现代社会，政府社会责任日益增强，所以中央政府处于既负责任、又力不从心之困境。通过法律规范，使地方政府获得广泛自治权，既可减轻中央政府对社会之沉重负担，又可使中央政府与地方政府连成一体，共同履行当代政府对社会之职责。 地方割据或分裂与地方自治不同 从表面上看，地方割据或分裂似乎是争取一种权力结构由地方自我管理。但是，地方割据或分裂实质是地方对抗中央从而摆脱中央，甚至另组政府，从而破坏国家统一。根本区别正是创建在依法自治原则基础上。在地方自治政治中，自治地位及权力范围和界限由统一之国家法律确定；而在地方割据或分裂情况下，统一法律被抛弃，侵害国家主权。因此，现代国家主张地自治，并努力创造地方自治条件，但都反对地方割据或分裂。 法律 规范自治之法律，一般有宪法确认地位。即以国家根本法确定其辖区地方政府自治地位。地方政府虽然是国家一部分，但是相对于中央政府来说占有甚么地位，则表现不同形态。即使是在现代一些集权制国家，虽有地方政府之名，由于没有自治权，实际上没有其独立地位。因此，通过宪法来规定地方政府自治地位，是自治政治重要特征。宪法一般不涉及地方自治政府具体自治范围和权力界限，仅仅制定自治一般原则。中央政府承认地方政府自治权利，并保证地方政府行使这些权利。地方自治政府必须按照自治原则来组织地方议会和地方政府。 在实行地方自治之国家，一般还制定地方自治法律，以具体规定地方自治权利。在有些国家，某些专项法律或法律文档也涉及地方自治权之规定。某一地方政府还可以申请中央议会通过一项私法案而获得权力。因倡议颇费周章，现在实践中并不多见。在英国，地方政府还可以通过临时命令获得许多特殊权力；有时大臣特别命令也能起到法律文档作用。按规定，地方政府得向有关大臣提出计划，大臣往往先举行听讯会，然后才准施行。只要议会不否决大臣命令，即可授予地方政府以法定权力。 理论 自治政治范围都是所谓地方事务，而国家事务由中央政府管辖，不属自治范围。所谓地方事务，大致包括地方议会选举及地方政府组成、地方治安、教育、地方规划和公共卫生。地方自治机关由当地选民直接选举产生，是实行地方自治重要前提。地方治安即警察权，很多国家由地方政府行使，直接与地方自治政府形成有关。在西方国家，早期人们把地方政府称为「守夜人」，职能主要是地方治安。地方政府一般管理教育事务，主要是初等教育及中等教育。随着社会发展和进步，公民受教育是权利和义务。地方规划，包括财政预算、市政建设、保护土地和运用资源等，当由地方自治机构管理。公共卫生是地方自治政府一项重要职责范围，尽管似乎不太起眼。政府对社会之责任在公用服务事业，如在地方辖区内修桥补路、供水、供电、社会救济、社会福利等。 结构与关系 能说明自治政治之本质，是其实际运行，而不是其静态规范。在实行地方自治国家，中央政府在确保统一法律前提下，往往允许地方政府制定不与中央法律相抵触之地方法规和单行条例，并自由裁量运行。在特别行政区自治地方，地方政府拥有制定法律权力，不仅可以保留并制定与中央政府法律体系不一致法律，还具有独立司法制度和终审权。很多国家即使实行自治政治，地方政府很大部分财政来源于中央政府各种形式拨款，中央政府由此来鼓励或阻碍地方政府某种活动，或者监督地方政府实施中央政府某项地方计划。种种不同情况，决定地方自治政府与中央政府不同关系模式。 权限划分 自治政治是自我管理，具有一级地方政府某些治理社会之权力。从主权管辖角度来看，中央政府统治权力可以管辖任何一个地方政府。但是，一个国家为确保地方政府具有自治权力，往往明确划分地方政府和中央政府权限关系，体现中央政府管辖对地方政府，和地方政府一定自治权力。逻辑上，中央政府权力应该是无所不包，无所谓「分」与「不分」或「分到」与「分不到」。所谓地方政府与中央政府权限划分，主要是指地方政府怎样从中央政府「分到」甚么权力。 确定地方自治政府自治权限，并不意味着地方自治政府完全摆脱中央政府控制。事实上，任何形式以及任何程度之地方自治，都是在中央政府控制下创建并正常运行。中央政府控制地方自治政府是国家完整统一之根基。中央政府统一立法控制地方政府，把地方自治政府权力规范于宪法、法律范围内；通过指导、命令、人事任免等行政措施控制地方政府，规范地方自治政府行为；通过财政拨款控制地方政府，提供某些地方事务管理经费。通过财政控制，中央政府能够很大程度影响地方自治政府施政。 功能 自治政治可以防止中央集权。中央政府考虑问题主要是国家统治、政策一致；难以把握不同人民不同利益以及不同地区治理要求；甚至可能把不一致、不协调地方利益和人民要视为国家异端，从而排斥于政治议程之外。高度集权并不能带来高效率，行政管理效率必然低下。自治政治保障地方政府权力，同时也保障中央非集权地位。自治政治有效阻止集权，使各级政府对于其管理区域具有确定责任。自治政治适应现代复杂政府管理需要；因地制宜，合乎经济和效率。在自治政治前提下，地方政府不能向中央政府转嫁管理事务和推卸管理责任，必须懂得对地方事务之责任；人民也懂得地方事务管理是地方政府所致，对地方政府直接联系，便于人民对政府选择和监督。地方政府管理地方事务都是人民身边事，与人民利益密切相关，为人民所特别关注。自治政治鼓励地方积极，地方政府具有足够自治权力来管理地方事务，人民参与地方政府管理，促使地方政府及人民为国家发展而努力。 通过自治政治，可以使人民主动投身于与自己相关生活中，提高自己素质和热情，使国家生活到运转。人民有条件参与地方事务。需要公民具备必要文化素养和平等、自主、守法等基本观念。实行地方自治政治，有效对人民教育和培养。 推动经济发展 自治政治给予经济不同扶持和服务。国家可以通过地方自治政府，对不同地区不同情况分别治理，使整个国家全面发展。由于地方政府创建在基层，与人民直接联系，了解地方情形，容易制定适合当地经济政策，鼓励人民积极从事经济活动，以推动经济发展。自治政府下地方政府与中央政府分享财政权，能够增强地方政府财政责任，合理使用财政收入，直接为经济发展服务。自治政治可以给地方政府广泛管理空间，为地方经济发展创造条件。地方政府具有充分自治权力，就可以根据本地特点，认真规划并积极创造必要基础和条件，从而直接推动经济发展。政府成本得到控制，间接促进经济增长。中央政府直接管理事务减少，机构和员工大幅削减。政府开支大减，公民税收相应减少。另一方面，人民直接交给地方政府一定税收，就能够直接监督税收用途，无论政府还是人民，都能够注意如何用最少耗费干更多事情，以取得更有效成果。

权力分散的类型

行政分权 (权力下放)

功能分权 (委托权)

政治分权 (归属权)

结构分权 (私有权)

法国

法国行政区划

单一制

问题

如果法制不完备，中央超越界限剥夺地方自治权力，地方政府僭越权力对抗中央，从而发生地方分裂主义现象。如果一个国家地区间发展极不平衡，自治政治基础也就可能受到影响。如果国家自治政策不利于减少发展不平衡，就有可能影响地方服从中央前提和基础，从而滋生地方分裂主义思潮。中央政治稳定是自治政治重要基石。当中央政府发生裂痕和冲突，地方分裂主义总会抬头。在多民族国家，民族不融洽是导致地方分裂主义重要因素。长远根本解决地方分裂主义，是创建保持国家完整统一、又保障地方具有充分自治权力之政治机制。

评价

孙中山认为，地方自治是政治基础：「日本之强，非强于其坚甲利兵，乃强于其地方组织之健全。不过，他们的这种地方自治，官治气息很重，是不乎合吾党民权主义全民政治的要求；但他们的某种精神和方法，在训政时期却很可参考，所以仍然有考察的价值。」