L’occupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

Pendant les années 1920, la France et la Belgique occupent la Ruhr, ce qui attise le ressentiment de la population allemande. (photo de la propagande allemande).

Définitions

L’occupation et l'annexion sont deux situations différentes, qui ont des définitions différentes en droit international public :

l'annexion : selon la définition donnée par l'ancien président de la Cour internationale de justice, l'annexion est « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État. » Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite d'une loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale des Nations unies ;

l’occupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l’armée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d'un État sur le territoire d'un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci. »

Occupations historiques

Occupations de la France à la fin du Premier Empire

Régions françaises occupées par les coalisés en 1815-1818

Occupation de la France en 1871-1873

Occupation japonaise en Chine

Occupation du Japon par les États-Unis

Occupation italienne de l'Abyssinie

Occupations fascistes durant la Seconde Guerre mondiale

Après 1940, la capitale française devient une destination touristique pour les troupes du Reich allemand. L'âpreté des combats sur le front de l'Est contribuera d'autant à cet attrait.

C'est également, en France, le nom donné à la période de la Seconde Guerre mondiale pendant laquelle le pays fut militairement occupé par les Allemands, d'abord dans la « zone Nord » — dite « zone occupée » — puis après le débarquement allié en Afrique du Nord, en novembre 1942, dans toute la France. Cette période s'achève par la Libération.

Il y a également eu une zone d'occupation italienne en France, limitée à quelques territoires frontaliers en 1940 puis étendue de novembre 1942 à septembre 1943 au sud-est de la France environ jusqu'au Rhône.

Occupations de l'Allemagne

L’Allemagne a été occupée après la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale.

Dans le premier cas, il s’agissait pour les puissances occupantes, France et Belgique, de s’assurer le paiement des réparations prévues au traité de Versailles. Les régions occupées sont les centres industriels de l’ouest de l’Allemagne : Sarre et surtout Ruhr.

Dans le second cas, de 1945 à 1949, les quatre puissances victorieuses veulent assurer la dénazification de l’Allemagne. Après la défaite allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, le territoire allemand fut divisé en quatre secteurs d'occupation, contrôlés par les quatre principales forces alliées (américaine, britannique, française et soviétique). La capitale, Berlin, fut également divisée. Cette division aboutit en 1949 à la séparation de l'Allemagne en deux États, la République fédérale d'Allemagne (anciens secteurs américain, britannique et français) et la République démocratique allemande (ancienne zone soviétique), jusqu'à leur unification en 1990.

Occupations actuelles

L'occupation a souvent pour prétexte de garantir la paix ou la sécurité :

une partie de la population irakienne considère la coalition militaire multinationale sur son sol, à la suite de la guerre d'Irak de 2003, comme une occupation.

Occupation israélienne de territoires revendiqués par les Palestiniens

On parle souvent des « Territoires occupés » pour définir les zones dont Israël a pris le contrôle à la suite de la Guerre des Six Jours de 1967.

En juin 1967, Israël occupait militairement un certain nombre de territoires arabes conquis sur la Transjordanie, la Syrie et l'Égypte. Au regard des principes du droit international, l'utilisation de la guerre pour s'emparer de territoires fut condamnée par les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies qui déclarent l'« inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre ». Ce principe fut expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la résolution 252 (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « l'acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Toutefois, aucune souveraineté antérieure à 1967 n'a été officiellement reconnue sur ces territoires, les États arabes qui occupaient ces régions ayant insisté en 1949 pour que la ligne d'armistice ne constitue « pas une frontière reconnue internationalement mais seulement une ligne séparant deux armées. »

Territoires « occupés » ou « disputés » ?

Les diplomates évoquent plutôt des « territoires disputés » dans plusieurs autres conflits territoriaux.

Par exemple, on ne parle pas d'occupation pour le Cachemire, revendiqué par l'Inde et le Pakistan, ni pour la région du Haut-Karabagh, revendiquée par l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Les incursions militaires marocaines au Sahara occidental, qui n'est pas sous souveraineté marocaine d'après les déclarations de la Cour de Justice Internationale en 1975, ne sont pas non plus qualifiées d'occupation.

D'autres exemples existent ou ont existé jusqu'à récemment dans le monde arabe : Zubarah, île décrite à l'époque par la Cour Internationale de Justice comme un « territoire disputé » entre Bahreïn et le Qatar avant la résolution du litige ; ou encore le cas de Abu Musâ dans le Golfe persique. La présence turque dans le Nord de Chypre depuis 1974 n'est pas non plus décrite officiellement comme de l'occupation.

Le ministère japonais des Affaires étrangères ne parle pas non plus d'« occupation russe aux Îles Kouriles » mais plutôt de « problème des Territoires du Nord ».

军事**（Military Occupation），或称**（Occupation），是指一国的领土的管辖权在战争中暂时转移到敌军的情形。

军事**是一种暂时的管理，无论**多久都不能取得被**地的领土主权。

军事**与战争法

长期以来，为给予在敌方军事**之下的人民以某些保护，战争法中与敌对方**的习惯法中有着相应内容。下面列出的是1907年的《海牙公约》规定以及补充的相关条文。特别是1907年10月18日发布的“陆上战争的法律以及惯例”（《海牙公约》第四章）的“第三节敌对国领土上的军事当局”。这一节中的前两条规定： 第42条 领土如实际上被置于敌军当局的权力之下，即被视为被**的领土。 **只适用于该当局创建并行使其权力的地域。 第43条 当原来具有正当性政府的权力，事实上交给**者手中时，除非被情况所制止，后者必须尽全力恢复和保证该地区的公共秩序与安全，同时遵守该地区已生效的法律。 1949年这些法律中有关**敌国领土的部分通过继承日内瓦第四公约（GCIV）而得到扩充。日内瓦第四公约中大部分与**区的受保护人员有关，**这一节对这个问题进行了专门规定。 第六条限定了日内瓦第四公约大部分所适用的时间范围： 本公约应于第二条所述之任何冲突或**开始时适用。 在冲突各方之领土内，本公约之适用，于军事行动全面结束时应即停止。 本公约在**地内之适用，于军事行动全面结束后一年应即停止；惟**国于**期间在该国于**地内行使政府职权之限度内，应受本公约下列各条规定之拘束：第一至十二、二十七、二十九至三十四、四十七、四十九、五十一、五十二、五十三、五十九、六十一至七十七、一百四十三条。 日内瓦第四公约强调了国际法中的一个重要改变。《联合国宪章》（1945年6月26日）禁止了侵略战争（参见条目1.1、2.3、2.4），日内瓦第四公约第四十七条，即第三编**地的第一段，以下列条文限定了能够通过战争获得的领土： 本公约所赋予在**地内之被保护人之各项利益，均不得因**领土之结果引起该地制度或政府之变更，或因被**地当局与**国所订立之协定，或因**国兼并**地之全部或一部，而在任何情况下或依任何方式加以剥夺。 第四十九条禁止了强制大规模人口迁出或迁入**国之领土： 凡自**地将被保护人个别或集体强制移送及驱逐往**国之领土或任何其他被**或未被**之国家之领土，不论其动机如何，均所禁止。……**国不得将其本国平民之一部分驱逐或移送至其所**之领土。 第一附加议定书（1977年）：“1949年8月12日日内瓦公约的附加议定书以及与国际武装冲突之难民保护相关部分”对军事**有着附加条款，但是包括美国在内的很多国家并未签署这一附加议定书。 在因战争结果而造成的领土割让情况下，在和平协定中“接收国”的规定仅仅意味着主权未定国家由国际社会授权在其领土上创建一个文官政府。主要**军的军事政府直至被合法的取代之前，将适时地持续存在到在和平协定开始发生效力之前。 威廉·E·伯克海姆在《军事政府与军事法》1914年第三版中谈到，“军事政府在被合法的取代之前持续存在”是惯例。

军事**的例子

纳戈尔诺-卡拉** — 被亚美尼亚**，是阿塞拜疆的合法领土。

格鲁吉亚领土的**——南奥塞梯地区与阿布哈兹，被俄罗斯所质疑（**过程从1992年开始，并于2008年“结束”）。

** — 统一的**帝国曾于8世纪创建，并在一个世纪之后分崩离析。在13世纪的蒙古人的征服使其成为大元帝国的一部分，一个世纪后中国的明朝兴起并取代了蒙古人对**的统治，在明朝之后满洲人的清朝又将**并入其版图。在1914年，13世**喇嘛签署了赋予中国以“内**”和“外**”的宗主国地位，确立了对前者的直接统治以及将后者脱离自治状态。对于中国的从属地位于1934年得到重申。在中国人民解放军****昌都地区之后，中国对其的主权得到北京和**双方确认。中华民国仍然声称对**拥有主权。

**、澎湖—当年是盟军分配由中华民国**。

戈兰高地 — 以色列在1967年中从叙利亚手中**，「事实上」被以色列于1981年吞并（但联合国明确表示不承认，参见戈兰高地）。

加沙地带 — 在1948年由埃及**（在1956年苏伊士运河危机中以色列**4个月），1967年由以色列**。 2005年以色列单方面提出脱离计划，撤出了定居者以及地面部队，但是几个国际组织**。

2005年以色列单方面提出脱离计划，撤出了定居者以及地面部队，但是几个国际组织**。

约旦河西岸 — 在第一次中东战争中由约旦**并于1950年被吞并，1965年被以色列**。 约旦于1988年在巴勒斯坦解放组织发表声明，做出主权让渡。 东耶路撒冷在1967年被以色列吞并，（1980年在以色列《基本法》中规定并入以色列），但是联合国与欧盟表示不承认吞并。

约旦于1988年在巴勒斯坦解放组织发表声明，做出主权让渡。

东耶路撒冷在1967年被以色列吞并，（1980年在以色列《基本法》中规定并入以色列），但是联合国与欧盟表示不承认吞并。

西撒哈拉 — 摩洛哥与波利萨里奥阵线对此地区存在争议，后者认为该地区处于被**状态。

南千岛群岛：国后岛、择捉岛、齿舞群岛、色丹岛 — 1945年被苏联吞并（苏联方面表示在问题上没有商谈的余地）。

克什米尔 — 部分由巴基斯坦控制，部分由中华人民共和国控制、部分由印度控制，伊斯兰堡、北京与新德里方面都声称对其部分或者全部拥有主权。

塞浦路斯：岛屿北部北塞浦路斯与1974年土耳其入侵之后被**（参见塞浦路斯问题）。