Équipe de tournage cinéma.

Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien qui travaille par intermittence pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d'heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d'allocations chômages. Il y avait 9 060 allocataires en 1984, 41 038 en 1991, et 106 000 en 2013.

Il s'agit de l'Allocation de retour à l'emploi, disponible aussi pour les salariés du régime général, depuis le 1 octobre 2014, permettant de cumuler une allocation et un salaire, sous conditions particulières.

Historique

Création de l'état d'intermittent

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée. Elles peuvent engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à ce qui se pratique de plus en plus dans d'autres pays européens (et donc à des coûts supérieurs) comme l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni qui n'ont pas de régime d'assurance chômage spécifique pour les emplois correspondants à ceux des « intermittents du spectacle » français, comme dans d'autres pays du monde, notamment aux États-Unis.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unédic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage.

En 1936 est créé le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma. Ce régime est encouragé par les producteurs de cinéma qui à l'époque ne trouvaient pas de techniciens, souvent des artisans et des ouvriers dans diverses corporations (menuisiers, peintres, décorateurs, ensembliers). Ceux-ci préféraient travailler chez un patron en fixe avec une paye toute l'année, d'où la difficulté pour le cinéma de trouver du personnel pour des périodes courtes et ponctuelles. Avec ce régime particulier, ils pouvaient travailler pour des films quelques mois et le reste du temps une caisse leur donnait une indemnité pour continuer à vivre et surtout à être disponibles. Le nombre de personnes concernées était à l'époque très modeste.

En 1965 est mise en place l'annexe 8 au régime général d'assurance chômage qui s'applique au secteur cinématographique. Elle est ensuite étendue aux techniciens du disque et de l'audio-visuel.

Le 1er janvier 1968, l’annexe 10, qui ouvre l'assurance chômage aux entreprises du spectacle, entre en vigueur, comme prévu par l’ordonnance du 13/07/67.

En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant.

En 1992, les annexes 8 et 10 sont renégociées, en vue de corriger le déficit financier de l'assurance chômage.

En octobre 1998, un accord interbranches est conclu pour permettre l'utilisation d'un contrat de travail à durée déterminée « d'usage » (CDD d'usage).

C'est le début d'une période de crise qui culmine à l'été 2003.

Accords de 2003

Le 26 juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF d'une part et trois des cinq syndicats représentatifs à l'échelle nationale d'autre part (CFDT, CFE-CGC, CFTC) est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur dix mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant huit mois. Ces accords ont pour objet d'adapter à la convention d'assurance chômage en vigueur les dispositions des annexes à la convention du 1 janvier 1997. En outre, ces accords concourent au rétablissement de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage.

La CGT, qui est fortement représentée dans ces catégories professionnelles, conteste le contenu de ces accords, considérant qu'ils dégradent les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle, de la production cinématographique et de l'audiovisuel, sans contribuer au rétablissement de l'équilibre du régime d'assurance chômage, ni remédier aux nombreux abus et fraudes qui seraient, selon elle, la cause essentielle de l'écart croissant entre les cotisations acquittées par ces professions et les prestations versées.

Une tractation aurait eu lieu entre François Chérèque (CFDT) et le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, en « échangeant » des conditions plus favorables pour les infirmières (dans le cadre de la réforme des retraites) contre un soutien de la CFDT au gouvernement sur la question des intermittents.

Force ouvrière dénonce également l'absence de mesures permettant de lutter contre les abus et la précarité du travail, ainsi que d'une réflexion liant la situation de l'emploi avec le mode de financement du régime d'assurance chômage. Elle affirme que ces accords seraient incompatibles avec les dispositions législatives et règlementaires relatives à la détermination de l'allocation journalière, à l'équilibre financier du régime d'assurance chômage, ainsi qu'aux sanctions qui peuvent être arrêtées à l'encontre des employeurs ne respectant pas les obligations prévues en matière de contributions. Ces arguments ont également été soulevés dans les nombreuses observations qui ont été adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à la suite de la publication au Journal officiel de l'avis engageant la procédure d'agrément de ces accords.

Au cours de l'été 2003, des grèves très suivies entraînent l'annulation de grands festivals d'été : Montpellier, Aix-en-Provence, Avignon, Francofolies.

Renégociations

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002.

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord négocié qui durcit certains aspects du régime est fortement contesté.

Cette réglementation est régulièrement renégociée au sein de l'Unédic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés, dont la fédération CGT du spectacle). La présence de ces organisations pour négocier sur les modalités des annexes 8 et 10 est déduite de la solidarité inter-professionnelle. Si les annexes 8 et 10 constituaient un régime "intermittent", seuls seraient présents les acteurs représentatifs du secteur. Le MEDEF, par exemple, y serait exclu, car non représentatif de la majorité des employeurs du secteur d'emploi des intermittents.

Le cadre des négociations doit tous les 2 ans s'inscrire dans le principe de mutualisation des risques des différents secteurs d'emploi.

Dispositions conventionnelles

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs…

Métiers et entreprises concernées

Les intermittents font partie des salariés du privé et cotisent au régime d'assurance chômage selon des spécificités définies par leur contrat de travail, leur permettant d'accéder à des indemnités propres aux annexes correspondantes.

Les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage doivent appartenir à une des deux catégories suivantes :

artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée ;

ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée et : employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée, suivant une liste de codes NAF ; occupant des fonctions figurant sur la liste officielle.

employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée, suivant une liste de codes NAF ;

occupant des fonctions figurant sur la liste officielle.

Contrat à Durée Déterminée d'Usage

Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l'inspection du travail. Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).

Pour les artistes, le cachet représente un forfait de :

12 heures (cachets dit isolés) pour les contrats de moins de 5 jours.

8 heures (cachets dit groupés) pour les contrats supérieurs ou égaux à 5 jours.

Étant donné le caractère particulier culturel et économique du secteur, l'artiste et le technicien travaillent souvent en amont de tout contrat de travail signé. L'écriture d'un projet, l'achat ou la pratique de l'instrument par exemple sont rarement pris en charge par l'employeur.

Le CDDU, Contrat à Durée Déterminée d'Usage (nomination du contrat de travail concernant les intermittents) comporte des différences notables par rapport à un CDD classique, dont les principales sont:

le contrat peut être répété sans limites (article L. 1244-1)

il n’y a pas d’indemnité de précarité (article L. 1243-10)

il n’y a pas de délai de carence entre 2 CDD (deux contrats peuvent s'enchaîner sans délai dans le temps)

Critère des 507 heures

Pour bénéficier des indemnités de chômage versées par l'Assedic, qui est une caisse interprofessionnelle de solidarité, l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée.

Il faut avoir travaillé 507 heures ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours pour les artistes ou des 304 derniers jours pour les ouvriers ou les techniciens.

À titre de comparaison, le régime général pour l'allocation chômage demande 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des derniers 28 mois pour les moins de 50 ans ou 36 mois pour les 50 ans et plus

Situation budgétaire des annexes 8 et 10

Le système de protection d'assurance chômage repose sur la solidarité interprofessionnelle et la mutualisation des risques entre les employeurs et les salariés, tous secteurs et catégories professionnelles confondus.

Le calcul du coût ou déficit d'une annexe au régime général est source régulière de désaccords. Ainsi, plusieurs organismes partant des mêmes chiffres n'arrivent pas aux mêmes conclusions.

La méthode de calcul de la Cour des comptes consiste à calculer le rapport entre les cotisations des intermittents par rapport au coût des indemnités versées. Cette méthode est dénoncée régulièrement, car contraire au principe de solidarité entre les secteurs professionnels.

Michel Sapin, le ministre chargé du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en 2013, indique que d'une façon générale, le diagnostic de la situation du régime des intermittents du spectacle, et a fortiori l'évaluation de son efficacité, sont extrêmement difficiles à réaliser en raison de la fragilité des données physiques ou financières existantes.

Selon les chiffres fournis par Pôle Emploi en 2014, seul 38 % des intermittents sont indemnisés. Les 62 % restants cotisent pour les annexes mais ne bénéficient pas des indemnisations à cause d'un nombre d'heures insuffisant. Le nombre de cotisants sous contrat d'annexe 8 & 10 a donc bien augmenté ces dernières années, mais le nombre d'intermittents indemnisés est resté stable depuis 10 ans.

Selon Pôle Emploi, un tiers des contrats signés ne représente que des contrats occasionnels n'engageant pas d'indemnisation particulière (moins de 24h/an).

Selon la Cour des comptes

En 2002, ce déficit était de 866 millions d'euros. Celui-ci n'a ensuite jamais été inférieur à cette valeur malgré les réformes successives. Un "déficit" que la Cour des comptes désigne comme une « dérive massive ».

Le rapport 2012 de la Cour des comptes souligne que le "déficit" du régime des intermittents du spectacle représente « un tiers du déficit total de l'assurance chômage, alors même que seules 100 000 personnes en bénéficient ». Ainsi, selon ce rapport, durant les dix dernières années, « le déficit cumulé du régime des intermittents s'est établi à un montant proche de l'endettement total du régime d'assurance chômage, soit 9,1 milliards d'euros à la fin 2010 ».

Cependant, entre 2008 et 2011, la dégradation du solde global du régime d'assurance chômage résulte d'abord de celui des CDI du régime général, qui, avec la crise, a diminué de près de 2 milliards d'euros, reconnaît la Cour des comptes.

Début 2013, la Cour des comptes, dans une analyse concernant la forte dégradation des comptes de l'Unédic, pointe en particulier du doigt les plus grandes faiblesses du système actuel. Parmi celles-ci, sont à nouveau mises en cause les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle du fait du « caractère massif des sommes en cause » et de leur impact sur le déficit global.

En novembre 2013, la Cour des comptes publie un nouveau rapport dans lequel elle souligne que les intermittents du spectacle sont « la catégorie de demandeurs d'emploi indemnisés bénéficiant, de loin, des règles les plus favorables ».

Dans ce même rapport du 26 novembre 2013, la Cour des comptes ouvre la porte pour la première fois à une conclusion différente de celle donnée habituellement : les intermittents ne seraient pas les principaux responsables du déficit de l’Assurance chômage. Les magistrats de la rue Cambon précisent néanmoins que cette situation est simplement conjoncturelle, alors que le déficit des intermittents du spectacle « présente un caractère structurel ».

Source : Cour des comptes

Selon l'Unédic

L'Unédic contredit le diagnostic de la Cour des Comptes en notant que le ratio indemnités/cotisations a évolué à la baisse passant de 800 % en 2002 à 547% en 2010

En 2014, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, estime, reprenant les chiffres de l'Unédic, le montant du "déficit" à 300 millions d'euros. Ce chiffre correspond au « coût » des 100 000 intermittents si on les mettait au régime général. Mais, au sein de l'Unédic, l'association paritaire qui gère l'indemnisation des chômeurs, ce mode de calcul est considéré comme simpliste.

Par ailleurs, selon le député du Parti socialiste Jean-Patrick Gille, aucun calcul n'a pris en compte le coût des intermittents exclus du régime général qui pourraient prétendre au revenu de solidarité active.

Le 17 décembre 2014, pour la première fois de son histoire, l'Unédic évalue les alternatives proposées depuis plus de 10 ans par la CGT Spectacle, le Syndeac et la Coordination des intermittents et précaires (CIP), principaux syndicats représentatifs du secteur professionnel concerné.

L’Unédic reconnaît alors que les propositions des représentants des intermittents du spectacle concernant leur régime d’indemnisation ne sont pas plus coûteuses que la réforme de 2003, tout en étant plus justes selon les partenaires.

Selon les partenaires sociaux

Selon plusieurs principales organisations du secteur concerné (CGT Spectacle, le Syndeac et la Coordination des intermittents et précaires (CIP) et par certains experts (comme Mathieu Grégoire, sociologue et maître de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP)) ou certains représentants des intermittents comme Samuel Churin, la méthode de calcul est dénoncée.

Selon Mathieu Grégoire, le déficit des annexes 8 et 10, à rigoureusement parler, n’existe pas. Les annexes 8 et 10 ne sont pas une caisse spécifique, il n’y a pas un régime spécifique d’assurance chômage pour les intermittents. Il y a simplement des annexes au règlement général de l’Unédic qui fixent des règles spécifiques pour les intermittents.

En 2009, 105 826 intermittents du spectacle ont été indemnisés par l'Unédic qui leur a versé 1,276 milliard d'euros pour 223 millions de cotisations versées. La différence indemnités perçues/cotisations s'élevait ainsi à 1,054 milliard d'euros.

Selon la CIP, les indemnités des intermittents sont à rapporter à la totalité des allocations, qui s’élèvent à 31 milliards d’euros en 2013. Les intermittents reçoivent donc, non pas un tiers, mais 4 % des indemnités. Toujours selon Mathieu Grégoire, selon un calcul analogue à celui pratiqué par la Cour des Comptes, en 2011, les salariés en CDD représentaient plus de 350 % de "déficit" de l'Unédic.

Selon le Syndeac, l’idée selon laquelle en durcissant les conditions d’éligibilité, on parvient durablement à réduire le nombre d’intermittents repose en grande partie sur une illusion. Illusion qui serait à l'origine de l'échec des réformateurs de 2003 à atteindre leur objectif de réduire radicalement le nombre d'intermittents. Le système actuel renforcerait donc la précarité des intermittents sans réussir à diminuer leur nombre.

Selon la CIP, si l’on fait basculer les intermittents dans le régime général, tout comme si l’on fait basculer les chômeurs du régime général dans le régime intermittent, cela produirait des économies pour l’Unédic non pas parce que l’un ou l’autre régime est moins généreux, mais parce que ses critères ne seraient plus adaptés à l’activité des uns et des autres. Par conséquent, un bon nombre de travailleurs seraient exclus de tout chômage.

Le site Actuchomage, constate que ces 1,276 milliard représentent 1 000 euros d'indemnité par mois par intermittent, soit sensiblement la même moyenne que pour les indemnités chômage dans le régime général (1 200 €).

Selon Donald Hebert du Nouvel Observateur, « la Cour cependant ne prend pas en compte le temps de travail réalisé par les intermittents en dehors du secteur, pour combler leurs fins de mois (enseignement, petits boulots, etc.), via lesquels ils cotisent aussi au régime général sans y faire appel ». Le CIP-IDF, collectif appelé en 2014 à la concertation par le gouvernement en place, rappelle également que la Cour des Comptes ne tient pas compte des 300.000 permanents du secteur (administrateurs de théâtre, salariés de boîte de production en CDI, etc.), qui cotisent au régime général, mais dont l'emploi dépend de celui des intermittents employés dans les mêmes entreprises.

Selon d'autres sources, citant le sociologue Mathieu Grégoire, les intermittents du spectacle ne représentent que 3,5 % des bénéficiaires des allocations chômage, et 3,4 % des dépenses de l’Unédic.

Elle ne prend cependant pas en compte le fait que les conditions d'emplois y sont les plus précaires toutes catégories confondues

Abus et fraudes

Équipe de tournage télévision.

Le sujet de la fraude en rapport aux intermittents fait régulièrement débat. Il est pourtant dénoncé autant par la Cour des comptes, par l'Unédic que par les syndicats d'Intermittents.

Il s'agit du problème des "Permittents", salariés employés sous Cddu alors que leur présence permanente pourrait justifier l'emploi de contrats en CDI ou CDD au régime général. Cela provient du fait que le Cddu peut légalement être répété sans limites (article L. 1244-1) contrairement au CDD habituel. Il s'agirait donc d'un abus et non pas d'une fraude.

Chez M6, les intermittents représentent 440 ETP par rapport à des effectifs permanents de 1.600 environ, soit près de 21 % de l'effectif global. Leur nombre a baissé depuis 2003 même s'il a un peu augmenté en 2013, M6 a par exemple intégré une vingtaine d'intermittents en 2013.

La chaîne Canal+ indique employer 350 intermittents ETP début 2014 pour un effectif global de 3.482 permanents, soit environ 9 % de l'effectif. Chez France Télévisions, l'intermittence limitée aux techniciens (monteurs, opérateurs de prises de vue…) représente un peu plus de 10 % de la masse salariale. Les sociétés de production qui fournissent aux chaînes leurs programmes, celles qui fabriquent des films, mais aussi les parcs de loisirs sont de gros utilisateurs de ces contrats. En 2011, Euro Disney a recruté environ 1 500 « artistes » en contrat d'intermittence pour ses parades et autres spectacles.

Radio France est le premier employeur d'intermittents, avec 6 000 contrats signés. La réunion de tels personnels permanents et des intermittents dans un hypothétique « régime du spectacle » aboutirait vraisemblablement pour ce dernier à un déficit moindre que celui de l'actuel régime des intermittents. Ce système a été l'objet de critiques de la part des salariés et des syndicats, notamment lors de la grève en 2015

La Cour des comptes évalue le niveau de fraude à « au moins 15 % des intermittents ». Selon les chiffres de l'Unédic, cités par le rapport Gille, le niveau de fraude en 2009 s'établit à 5,9 % des techniciens et 2,4 % des artistes. Les « véritables abus » seraient donc du côté des employeurs.

La réforme de l'intermittence de 2003 a tenté de mettre fin à ces pratiques, mais elles n'ont pas diminué depuis cette date.

Propositions

Le sociologue Pierre-Michel Menger a proposé la création d'un « compte employeur » qui ferait apparaître ce que chaque employeur fait dépenser à l’Unédic par ses pratiques d’emploi génératrices de droits à indemnisation. La création de ce compte employeur irait de pair avec l'introduction d'un principe de modulation des cotisations employeur à l’assurance-chômage, en fonction du comportement de chaque employeur, selon le mécanisme inventé pour les accidents du travail.

Bibliographie

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Employeurs et intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2004

Le Guide des intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2003