La grivèlerie est un délit voisin de l'escroquerie, qui consiste à profiter d'un service (notamment dans la restauration et l'hôtellerie) sans le payer. Il s'agit d'une expression plutôt vieillie dans le langage courant, et on utilise plutôt le terme « filouterie », « resquille » (de l'occitan provençal resquilhar : glisser, patiner), « addition volante », « filouterie d'auberge » (en Suisse, uniquement dans la restauration et l'hôtellerie), ou encore « resto-soulier » (au Québec) et l'évident « resto basket».

Droit français

Description

C'est un acte qui consiste à commander un service que l'on refusera de payer, ou dont on a conscience que l'on n'aura pas les moyens de le payer.

Le délit est constitué si :

la prestation a été commandée par le client ;

la prestation a été consommée (repas commencé ou terminé, chambre occupée, course en taxi effectuée, réservoir de carburant rempli, etc.) ;

le client est dans l’impossibilité matérielle de régler sa dette ou est déterminé avant de consommer à ne pas payer ;

l’intention frauduleuse est reconnue (cette intention frauduleuse doit être préalable à la consommation, le délit n'est pas forcément constitué, par exemple, si le consommateur oublie de payer car occupé au téléphone, ou part subitement à cause d'un événement de force majeure ou même parce qu'il serait dérangé par de la fumée ou du vacarme).

Le terme employé dans le code pénal français est la filouterie.

Dans le langage courant, on parlera de filouterie pour les actes graves, et de resquille pour les actes de moindre gravité.

Exemples de filouterie :

quitter un restaurant, un bar, un hôtel après s'être fait servir, sans régler l'addition ou la note ;

se faire servir du carburant et partir sans payer.

prendre le taxi et le quitter sans s'acquitter du prix de la course.

Exemples de resquille :

prendre le train sans billet (variante : voyager en première classe avec un billet de seconde classe) ;

ne pas s'acquitter du péage ;

ne pas payer son parking, son stationnement ;

« tricher » sur son âge par exemple afin de bénéficier d'un tarif réduit (cinéma, musée, etc.).

Peine dans le droit français

La filouterie est punie par une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende et éventuellement par une peine complémentaire (par exemple interdiction d'émettre des chèques) ou de substitution (p. ex. travail d'intérêt général).

La resquille est généralement sanctionnée par une amende contraventionnelle (moins de 1 500 euros).

Délit de fraude par habitude

Le délit de fraude par habitude, est également décrit comme « fraude d'habitude » ou « fraude habituelle ». Ce délit est constitué après dix contraventions sur une période d'un an. Ce délit est exclusivement réservé aux transports ; l'étendre au non-paiement de l'énergie électrique, du téléphone, du câble, etc. serait interpréter la volonté du législateur. En effet, à l'exception des transports, la fraude par habitude relève du calcul du délai de prescription en droit pénal français.

Suisse

Le droit pénal suisse punit, au regard de l'art. 149 du code pénal, le délit de « filouterie d'auberge » (en allemand : Zechprellerei ; en italien : Frode dello scotto) dont la teneur est la suivante :

« Celui qui se sera fait héberger, servir des aliments ou des boissons ou qui aura obtenu d'autres prestations d'un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration, et qui aura frustré l'établissement du montant à payer sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. »

Le fait d'utiliser les transports publics sans titre de transport (resquille) est quant à lui puni d'une amende au regard de l'art. 20 de la Loi fédérale sur le transport des voyageurs (RS 745.1), qui dispose que :

« Le voyageur qui ne peut présenter un titre de transport valable doit attester de son identité et payer le prix de sa course ainsi qu'un supplément. S'il ne paie pas immédiatement, il est appelé à fournir des sûretés. À défaut, il peut être exclu du transport. »

霸王餐，泛指在餐厅或小吃店中，用餐而故意不付钱的行为，又称为白吃白喝。

法律问题

属于诈欺之理论

不属于诈欺之理论

范例

吃完后，找借口溜走，不付钱。

耍流氓，威胁吃免钱的。或拒不付帐。

明知无力支付却故意大量点餐。