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词典释义:
nationalisation
时间: 2023-09-07 23:35:11
[nasjɔnalizasjɔ̃]

n.f.有化, 收归有

词典释义
n.f.
有化, 收归
la nationalisation des banques有化
近义、反义、派生词
名词变化:nation, natif, native, nationalisme, nationaliste, nationaux
动词变化:nationaliser
形容词变化:natif, native, national, nationale, nationaux
近义词:
socialisation,  étatisation,  collectivisation
反义词:
privatisation
联想词
privatisation 私有化; libéralisation 自由化; expropriation 剥夺所有权; restructuration 重组; confiscation 没收,充公; modernisation 现代化; dissolution 分解,解体; réorganisation 重新组织, 改组; réforme 改良,改革; sidérurgie 钢铁冶金,钢铁冶金学; délocalisation 下迁;
当代法汉科技词典

nationalisation f. 有化

短语搭配

la nationalisation des banques银行国有化

原声例句

En France, après une période marquée par un certain dirigisme étatique accompagné de nationalisations d’entreprises, la tendance est globalement à la libéralisation et aux privatisations.

在法国,经过一段国家统制经济和企业国有化的时期后,大致的趋势是自由化和企业私有化。

[法语词汇速速成]

En 1951 par exemple, le premier ministre iranien Mohammad Mossadegh, adversaire farouche des ingérences étrangères dans son pays, décide la nationalisation du pétrole iranien jusque là contrôlé par le Royaume-Uni.

例如,1951年,伊朗总理穆罕默德,他强烈反对外国干涉伊朗内政,并决定将迄今为止由英国控制的伊朗石油国有化。

[硬核历史冷知识]

Sans aucune dette auprès d'aucun aucun établissement financier alors de précision économique d'abord votre goût François Asselineau pour les nationalisations vous voulez nationaliser.

没有与任何金融机构的任何债务,那么经济精确度首先是您对要国有化的国有化的 François Asselineau 的品味。

[2017法国总统大选 辩论及演讲合集]

82% moi ce que je veux d'abord nationaliser ce n'est pas une nationalisation nécessairement à 100% ça peut être une nationalisation partielle à 51% voire minoritaire.

82%我,我要先国有化的不一定是100%国有化,可以是51%甚至少数的部分国有化。

[2017法国总统大选 辩论及演讲合集]

Pour le vendre, il faut quelqu'un pour l'acheter. Sinon, on peut tout imaginer, jusqu'à la nationalisation.

- 要出售它,你需要有人买它。否则,我们可以想象一切,直到国有化

[法国TV2台晚间电视新闻 2022年3月合集]

C'est alors que le mot a été lâché : nationalisation.

就在那时,这个词被删除了:国有化

[TV5每周精选 2013年8月合集]

Les ouvriers, eux, appellent de tous leurs vœux la nationalisation.

另一方面,工人呼吁国有化

[TV5每周精选 2013年8月合集]

De la nationalisation comme arme de négociation massive.

国有化作为大规模谈判的武器。

[TV5每周精选 2013年8月合集]

Pas question pour ce dernier de vendre l'ensemble du site qui emploie plus de 2 500 travailleurs : trop rentable. C'est alors que le mot a été lâché : nationalisation.

毫无疑问,后者出售雇用了2,500多名工人的整个工厂:太有利可图了。就在那时,这个词被删除了:国有化

[TV5每周精选 2012年12月合集]

Et qu'ils veulent une nationalisation du site de Florange.

他们希望将 Florange 网站国有化

[RFI简易法语听力 2013年1月合集]

例句库

La nationalisation des forêts au Népal, en Inde et en Thaïlande a également été citée comme un obstacle légal à la reconnaissance des droits des tribus et des autochtones.

提 到尼伯尔、印度和泰国森林土地的国有化, 在法律上妨碍承认土著民族和部落民族的 权利。

La zaïrianisation était une politique de nationalisation de tous les biens appartenant à des étrangers qui devaient être confiés à des citoyens congolais chargés de les administrer au nom de l'État.

扎伊尔化是这样一种政策,它没收属于外国国民的所有物资,将其转给以国家名义管理这些物资的刚果人。

De surcroît, dans sa résolution 1803 (XVII) relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, l'Assemblée générale avait prescrit le versement d'une indemnisation appropriée en cas de nationalisation, d'expropriation ou de réquisition, notion qui s'écartait sensiblement de l'indemnisation "prompte, adéquate et effective", encore que l'Assemblée générale se fût abstenue de donner une définition.

而且,关于对自然资源拥有永久主权的大会第1803(XVII)号决议规定了在实行国有化、征收或征用时支付“适当的补偿”,这明显地远离了“立即、充分和有效的”的补偿,尽管大会没有对此加以界定。

La nationalisation était un acte licite et l'article 44 visait les actes internationalement illicites.

国有化是一种合法的行为,而第44条所处理的是国际不法行为。

La nationalisation a été citée en exemple.

在这方面提到了国有化案件的例子。

Il a été soutenu que plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies confirmaient la légalité des nationalisations et que l'État qui avait nationalisé dans les règles n'était pas tenu du devoir de restitution.

据说,依照好几项联合国大会的决议,国有化的合法性得到了确认,实行了合法的国有化的国家不需要提供恢复原状的补救办法。

12 La question d'un dédommagement complet et équitable est liée au problème délicat de la nationalisation.

全额和公平补偿金的问题与敏感的国有化问题有联系。

L'on a beaucoup parlé, au sein de différentes instances internationales, des normes à appliquer en matière d'indemnisation en cas de nationalisation ou d'expropriation, et les termes employés dans le guide sont inspirés des principes contenus, par exemple, dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale.

在各种国际讲坛上对万一收归国有或没收时的补偿标准进行了许多讨论,在指南中使用的文字必须考虑比如说载入有关的大会决议的原则。

La « nationalisation » des engagements internationaux ou l'adaptation nationale des prescriptions des politiques internationales pour garantir le fonctionnement et la durabilité des marchés locaux est un progrès dans le traitement des liens entre engagements internationaux, objectifs nationaux et budgets nationaux.

将国际承诺“国内化”,或确保国际政策所规定的“国家所有权”,以作为建立可运作和可持续的当地市场的途径之一,是在国际承诺与国家政策目标和国家预算之间建立联系方面向前迈进了一步。

À un moment où la Mission s'oriente vers une « nationalisation » des postes au fur et à mesure qu'elle réduit son personnel recruté sur le plan international, il est essentiel que le personnel recruté sur le plan national soit en mesure de travailler en anglais à un niveau adéquat.

由于特派团力求职位本国化,今后还将缩编特派团中的国际工作人员,本国工作人员在工作中必须具备适当的英文能力。

La normalisation et la nationalisation des opérations se poursuivent grâce au soutien d'organisations internationales partenaires dans l'exécution du programme.

在国际执行伙伴组织的支助下,排雷工作的标准化和本国化工作在继续进行。

Le soutien par les gouvernements des services bancaires et financiers a été un élément primordial de la réponse immédiate à la crise pour éviter la faillite du système, soutien passant par la reprise des actifs toxiques, la nationalisation, l'encouragement des prises de contrôle par le secteur privé, la recapitalisation et des garanties élargies des engagements des banques par les pouvoirs publics.

政府通过购买减值资产、国有化、促进私人收购、注资和加大对银行负债的政府担保,为银行和金融服务提供支持,是迅速应对危机、以防止系统性破产的重要部分。

Quant aux décrets de nationalisation des biens agricoles, des tabacs, des minoteries et semouleries, des transports, cinémas, etc., ils n'ont prévu aucune procédure amiable ou contentieuse.

但是,关于将农业地产、烟草植物园、面粉厂、粗面粉厂、运输公司、电影院收归国有的法令未规定和解程序或诉讼程序。

Il n'a pas non plus expliqué en quoi le fait de déclarer des biens «vacants» (tout en rejetant les demandes de restitution) afin de faciliter leur revente est différent du point de vue des effets ou de l'intention d'une nationalisation.

缔约国也未解释宣布房产“空置”(同时又拒绝归还),以利其转卖,从效果或意图收归国有的角度来看,到底有什么不同。

Le Conseil de sécurité a alors convoqué une réunion pour déclarer que cette nationalisation était une menace contre la paix et la sécurité internationales.

安全理事会召开了一次会议,说伊朗石油国有化是对国际和平与安全的威胁。

À l'origine, celle-ci était chargée d'exploiter de grandes mines acquises dans le cadre de la nationalisation d'entreprises allemandes.

这一企业最初的任务是经管通过将德国公司国有化后所掌握的大型矿山。

A représenté les sociétés Shell, Caltex et Esso de Ceylan pour leurs demandes d'indemnisation après la nationalisation par le Gouvernement sri-lankais des compagnies pétrolières du pays.

在壳牌公司、加州德士古公司和埃索公司锡兰分公司对斯里兰卡政府对这些在斯里兰卡的石油公司实行国有化而提出的索偿诉讼中代表这些公司。

M. Bazoberry (Bolivie) note que le plan de développement national de la Bolivie, qui repose sur la notion de “corruption zéro” et la nécessité de régler les problèmes sociaux du pays, comprend la reprise, la nationalisation et l'utilisation industrielle des ressources nationales, la formation d'un capital financier par l'intermédiaire d'une banque de développement et la création d'une banque de technologies pour promouvoir les actions de sensibilisation à la production.

Bazoberry先生(玻利维亚)指出,玻利维亚的国家发展计划以“零腐败” 的概念和解决本国社会问题的必要性为基础,包括恢复、国有化和对国家资源的工业利用、通过一家开发银行产生金融资本,以及建立一个技术库以促进生产方面的教育。

À ce sujet, le programme pour « l'afghanisation ou la nationalisation » de la Mission et le recrutement des administrateurs sur le plan national est une tâche considérable qui suppose beaucoup de recherche, de vérification des références des candidats - pour la plupart rapatriés des pays où ils étaient réfugiés - et de vérification des dossiers universitaires.

在这方面,援助团的“阿富汗化/本国化”方案和本国干事的征聘工作是一项重大举措,需要进行大量研究和向证明人查询应聘人情况,其中大多数应聘人都是来自避难国的回归者,还需要核对学历记录。 拟增设的职位还将负责在征聘本国工作人员时确保在援助团内部保持平等的性别和地域均衡。

Alors que la nation iranienne vient de payer un prix très lourd pour la nationalisation de son industrie pétrolière et ses huit années de défense sacrée, nous voyons qu'il nous faut maintenant payer le prix de notre dignité et de notre indépendance.

正如伊朗国家为其石油工业的国有化和八年的神圣防卫战付出了沉重的代价一样,我们认识到,我们现在必须作好准备,为我们的尊严和我们的独立付出代价。

法语百科

Une nationalisation est un transfert de la propriété privée à l'État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée : cependant, en régime capitaliste, tout financement de la production privée est public (payé par le contribuable).

Le financement public de la production privée existe depuis l'ère du capitalisme occidental.

Des nationalisations de moyens de production (usines, mines, banques etc, tels les Charbonnages, EDF-GDF, etc.) accompagnées de la socialisation d'un pourcentage des profits tirés de la production industrielle i.e Sécurité sociale, CAF, etc., furent réalisées dans le contexte historique de la fin de la Seconde Guerre mondiale caractérisé par une Résistance intérieure combative (dont le Parti communiste tentait de prendre le contrôle ) et extérieure (notamment gaulliste), par la défaite du régime nazi et par la constitution de la sphère d'influence américaine (plan Marshall) en terre européenne face à un glacis soviétique en Europe centrale et orientale.

Cette mesure politique est en usage depuis l'Antiquité et donne par exemple naissance au domaine public dans la Rome antique. Le terme moderne est plutôt associé à la social-démocratie ou au nationalisme. Il connaît son âge d'or en Europe entre 1945 et 1973, lorsque le consensus politique qui suit la Seconde Guerre mondiale est favorable à la nationalisation des secteurs stratégiques des services et de l'industrie.

Aux États-Unis, le concept a fait son apparition lors de la nationalisation de General Motors en 2009, qui a duré un an et demi.

Finalités et motivations des nationalisations

Accroissement du patrimoine et de la puissance publique.

Réappropriation des ressources. La nationalisation des ressources minières telles que le pétrole a permis aux pays producteurs d'en tirer plus de bénéfices et d'en reprendre le contrôle.

Planification économique. L’appropriation des grandes entreprises par l’État permet à ce dernier de mettre en œuvre un plan de développement ou de réorientation de la production et de ses moyens.

Intérêt national. La nationalisation d’un secteur économique considéré comme stratégique (pétrole, ressources minières, armement, énergie nucléaire, etc.), peut être soutenue au nom de l’intérêt national, soit afin de s’assurer du maintien ou du développement de ce secteur économique, soit afin d’éviter que les bénéfices d’un secteur très rentable ne profitent à des personnes privées étrangères.

Monopole naturel. Le concept économique de monopole naturel est parfois utilisé pour justifier certaines nationalisations (moyens de communication, réseau de distribution d’eau, électricité, etc.)

Soutien économique. Dans l'intérêt des propriétaires et de leurs employés. Exemple : création en France de la SNCF par nationalisation des compagnies de chemins de fer virtuellement en faillite ou soutien à l'industrie lourde après la guerre en France et au Royaume-Uni. Dans l'intérêt général de l'économie : Fannie Mae et Freddie Mac aux États-Unis en 2008.

Nouveau marché. L'émergence d'un nouveau marché pousse parfois les États à s'en déclarer seul propriétaire. L'arrivée de la radio ou de la télévision donna ainsi naissance à un secteur public fort puis une ouverture progressive au privé, sous contrôle de l'État presque partout dans le monde. La BBC britannique est ainsi fondée dès 1922 et dispose d'un monopole en matière de télévision jusqu'en 1955 ; 1973 pour la radio.

Contrôle ouvrier. Pour la gauche radicale, l’appropriation publique des entreprises n’implique pas nécessairement une administration tatillonne et pourrait être le moyen d’une organisation de la production par les travailleurs.

Mainmise politique sur des ressources. Sous une façade de principes d'intérêt national, on constate souvent des objectifs pratiques relevant de l'exercice concret du pouvoir : les entreprises nationalisées permettent d'offrir des postes lucratifs à des amis politiques que l'on veut soit remercier, soit éloigner, soit « recaser » en cas de défaite électorale. Leurs ressources financières peuvent être aussi mises à contribution plus ou moins directement pour des causes politiques.

Mise en œuvre

Les nationalisations peuvent faire l’objet d’une indemnisation des personnes privées expropriées. Se rangent dans cette catégorie les nationalisations réalisées par le gouvernement Mauroy en France au début des années 1980. Les compensations financières sont généralement partielles, ne serait-ce que parce que la perspective de la nationalisation a diminué la valeur de l'entreprise sur le marché financier.

Elles peuvent se réaliser sous forme de confiscation sans contrepartie financière. C'est historiquement la plus ancienne pratique, et aussi la plus fréquente, avec des exemples innombrables. Elle s'exerce notamment pendant ou après des guerres, à l'égard des vaincus ou des « traîtres » et leurs « complices ». Elle est généralement présentée comme une sanction soit judiciaire (affaire des Templiers, affaire Ioukos tout récemment), soit extra judiciaire (nationalisation de Renault alors que la mort de Louis Renault plusieurs mois auparavant a éteint les poursuites engagées contre lui pour collaboration avec l'occupant). Les régimes léninistes ont pratiqué les nationalisations sous forme de confiscation.

Enfin, elles peuvent se faire par transaction financière, soit par rachat d'actions, où l'État contraint le propriétaire à lui vendre sous menace d'expropriation, soit par compensation financière.

Repères chronologiques

Des confiscations aux nationalisations

L'absence de corps politique librement constitué oblige à introduire une distinction fondamentale entre la nationalisation, outil d'économie politique correspondant à un moment donné de l'histoire européenne et la confiscation, fait du prince souverain pour son intérêt propre.

L'Antiquité pratiqua couramment la confiscation de propriétés privées (condamnés, pays vaincus, otages...) et dans nombre de cas, ces confiscations se firent au profit de l'État. La Res Publica laisse place sous l'Empire romain au domaine impérial (dominium principis).

L'une des confiscations les plus spectaculaires du Moyen Âge fut celle opérée par le roi de France Philippe IV le Bel sur les biens des Templiers (13 octobre 1307). Cette confiscation au profit de l'État fut opérée par sanction, sans compensation financière, et s'est accompagnée du meurtre des dirigeants Templiers.

La Révolution française nationalise les biens d'Église dès le 10 octobre 1789. Les curés de campagne qui vivaient chichement jusque là sont apparemment bénéficiaires, car cette nationalisation s'accompagne d'un dédommagement sous forme de rente annuelle de 1 200 livres ; mais la dépréciation monétaire et la désorganisation économique entraînées par la révolution réduisent bientôt cet avantage à néant. Le clergé et l'assistance publique (hôpitaux et hospices) sont fonctionnarisés. Réaction favorable chez maints paysans fortunés qui y trouvent l'occasion d'agrandir leurs exploitation en rachetant ces terres. Le concordat de 1801 ne remet pas en cause cette nationalisation.

La Révolution française décrète le 30 mars 1792 la confiscation des biens des nobles hostiles à la République, émigrés à l'étranger depuis le 1 juillet 1789. Cette confiscation au profit de l'État décidée à la veille de la guerre fut opérée par sanction, sans compensation financière. Mais à la restauration, un débat aura lieu sur la remise en cause de ces confiscations, la solution retenue étant (comme souvent dans ce genre de situation) une indemnisation (le « milliard des émigrés »).

Les nationalisations communistes

La Russie bolchévique décrète l'abolition de la grande propriété foncière sans compensation dès le 8 novembre 1917 (26 octobre au calendrier orthodoxe), ainsi que des banques (27 décembre 1917). Pendant la guerre civile, pour priver la bourgeoisie de ses ressources, le commerce extérieur (2 mai 1918), l'industrie pétrolière (20 juin 1918) puis toute la grande industrie (28 juin 1918) furent nationalisés. Au cours de X congrès du P.C. (b)R., pendant la révolte de Cronstadt, le communisme de guerre fut abandonné au profit de la nouvelle politique économique (NEP, réintégration partielle des rapports marchands). Les nationalisations reprennent dès 1928, notamment dans le domaine agricole. Associée à la planification, elles permettront temporairement un développement accéléré de l'économie de l'URSS, et particulièrement de l'industrie lourde grâce au lourd tribut, humain et financier, prélevé sur les populations agricoles. Après la crise de 1929, le modèle de développement soviétique inspirera plusieurs démocraties.

Une vague de nationalisations massives, appliquant ainsi le concept soviétique, affectera la totalité des pays du bloc de l'Est, à partir de la prise de pouvoir des communistes en Europe centrale et orientale (entre 1946 et 1948), mais aussi les pays ou régions annexés par l'URSS. La notion de "nationalisation" fut employée par les autorités communistes afin de lui conférer un caractère de propagande. En réalité, il s'agit alors de confiscations puisque aucune compensation financière ou morale ne fut accordée aux propriétaires concernés.

Voulant éviter les désagréments connus en URSS à ses débuts, la République populaire de Chine ne pratique pas de nationalisations massives entre 1949 et 1953. La nationalisation de l'industrie chinoise est ensuite opérée entre 1953 et 1957.

On peut également évoquer les exemples cubains, vietnamiens ou algériens, notamment. Dans le cas de l'Algérie, l'idéologie apparaît moins présente. La façade est socialiste, mais le moteur du mouvement de nationalisations est plutôt d'ordre national.

Les nationalisations bolivariennes récentes d'Amérique du Sud

Les pratiques actuelles de Hugo Chávez et Evo Morales renouent avec ces méthodes (sans nationaliser de façon complète, mais en négociant avec les compagnies privées étrangères). Ils soutiennent que les nationalisations des ressources naturelles seront une source de budgets sociaux, et permettront une aide aux pays voisins. Ils s'inspirent du mouvement bolivariste. Du fait d'une compétence des personnels locaux limitée, principalement en Bolivie, les nationalisations reviennent le plus souvent à une simple augmentation des prix et à la redirection de la rente pétrolière vers les caisses de l'État . L'exploitation reste dévolue aux compagnies pétrolières .

Les nationalisations nationalistes

Du Mexique au Proche-Orient, en passant par l'Afrique, nombre de compagnies furent nationalisées afin d'échapper à une emprise étrangère. Les ressources pétrolières sont particulièrement visées par ces nationalisations, mais tous les secteurs d'activités sont touchés. La nationalisation iranienne de l'Anglo-Iranian Oil Company provoque ainsi le renversement du gouvernement Mossadegh par la CIA.

La nationalisation du Canal de Suez en 1956 provoqua une très vive réaction franco-britannique, mais ce binôme dut admettre la décision égyptienne sous la pression des Américains et des Soviétiques.

Les nationalisations occidentales

Après la crise économique des années 1930, tous les pays occidentaux se dotent d'un secteur public. La Seconde Guerre mondiale amplifie le phénomène.

Allemagne

En Allemagne, la République de Weimar procède à des nationalisations en 1920 (chemins de fer) puis en 1932 notamment : Dresdner Bank et industries sidérurgiques et métallurgiques. Le Troisième Reich ne pratiqua pas la nationalisation, pas plus que la privatisation : c'est par d'autres moyens qu'il gardait néanmoins un contrôle direct sur l'économie.

Canada

Québec

La nationalisation de l'électricité fut l’un des grands chantiers de la Révolution tranquille. Sur la photo, le barrage Daniel-Johnson.

Au Québec, en 1921, le gouvernement choisit une solution originale à la prohibition : la tempérance plutôt que l’abstinence, contrairement au reste de l’Amérique du Nord. Le gouvernement adopte donc la Loi sur les boissons alcooliques et crée la Société des alcools du Québec. La Commission a comme mandat d’assurer le commerce des vins et des spiritueux au Québec.

Aujourd'hui, la Société des alcools du Québec est considérée comme le plus grand vendeur de vins au Canada et le plus grand acheteur institutionnel de vins au monde.

Le 14 avril 1944 le gouvernement québécois nationalise les compagnies électriques avec la loi sur la Commission hydroélectrique du Québec et donne naissance à Hydro-Québec. L'institution publique sera largement étendue par René Lévesque et le gouvernement de Jean Lesage durant la Révolution tranquille.

Aujourd'hui cette société d'État est responsable de la production, du transport et de la distribution de l’électricité de la province de Québec. Son siège social est situé à Montréal.

En télécommunications, le gouvernement québécois crée Radio-Québec le 22 février 1968 par la mise en vigueur d'une loi votée en 1945. En 1996, Radio-Québec devient officiellement Télé-Québec, et passe de l’analogique au numérique. En 2001, la société devient actionnaire d'ARTV.

Espagne

En Espagne, le régime franquiste met en place en 1941 un Instituto Nacional de Industria (INI), qui joue un rôle majeur dans le développement industriel du pays. Hors l'INI, les chemins de fer sont également nationalisés en 1941 mais le reste de l'économie bien que soumis à contrôle important de l'état reste sous propriété privée.

France

En France, l'État nationalise les réseaux téléphoniques en 1889. La première nationalisation à caractère économique a lieu en 1907. L'État vole au secours de la Compagnie ferroviaire de l'Ouest, en difficulté financière. En 1919, l'État prend le contrôle des mines de potasse d'Alsace. Ces premières nationalisations sont exceptionnelles, voire accidentelles. Mis à part une mince fraction de la gauche politique et syndicale, la nationalisation n'est pas une revendication majeure avant les années 1930.

Le Front populaire nationalise les usines d'armement (11 août 1936) et les Chemins de fer en créant la SNCF (31 août 1937). Le secteur de la construction aérienne est également nationaliser en aout 1936 et début 1937, apportent les "rationalisations" espérées. À noter que le programme de nationalisations du Front populaire était beaucoup plus important que celui effectivement réalisé. La Banque de France n'est pas nationalisée. Les freins à ces nationalisations sont de trois types. D'abord, la résistance patronale. Mis à part les sociétés très déficitaires comme celles des chemins de fer, les patrons sont très hostiles à ces nationalisations. Si les socialistes de la SFIO apparaissent favorables aux nationalisations, c'est moins vrai pour les radicaux et les communistes. Les radicaux se méfient de l'interventionnisme de l'État, tandis que les communistes rejettent une solution réformiste renforçant le système capitaliste. Dernier frein, enfin, les événements. Les réformes monétaires et les réformes de structure accaparent les gouvernements du Front populaire entre 1936 et 1938. Cette période a le mérite d'ouvrir le débat concernant les nationalisations : qui, pourquoi et comment. Avant 1936, ce type de débats concernait seulement quelques initiés. Il est désormais sur la place publique.

Durant l'occupation allemande, le gouvernement de Vichy nationalise l'agence de presse Havas qui devient l'AFP à la Libération. Le Programme du Conseil national de la Résistance (ou programme du CNR) réclame dès 1944 le « retour à la nation de tous les grands moyens de productions monopolisées, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ». Quatre raisons majeures expliquent ce choix. La sanction pour collaboration (soit réelle, soit couvrant un règlement de comptes), la mise en place d'une « démocratie économique et sociale », la rationalisation de l'économie et l'urgence de la reconstruction.

À la Libération, trois vagues de nationalisation se succèdent :

13 décembre 1944 au 16 janvier 1945 : le général de Gaulle nationalise par ordonnance, notamment, les Charbonnages de France (14 décembre 1944), Renault (16 janvier 1945, sans compensation financière pour collaboration avec l'ennemi, qui devient une régie).

29 mai 1945 au 17 juin 1946 : par une série de lois, les transports aériens (juin 1945), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises (2 décembre 1945) suivent. Après le départ du général de Gaulle, le gaz et l'électricité (loi du 8 avril 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (25 avril 1946) sont nationalisés.

23 février au 16 juin 1948 : une troisième vague de bien moindre ampleur suit.

La nationalisation des banques s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des mouvements spéculatifs. Le projet de loi a été déposé le vendredi 30 novembre au soir, après la fermeture de la bourse, pour être voté le 2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.

Il est difficile d'esquisser un bilan. La nationalisation des entreprises électriques a constitué avec EDF une entreprise publique beaucoup plus efficace et innovante que ne l'était le secteur privé préexistant. La nationalisation des quatre principales banques de dépôt, en revanche, n'a pas fourni à la puissance publique un outil d'investissement à la hauteur des besoins de la croissance, mais n'a pas empêché la période des Trente Glorieuses.

Après la période de la Libération

Des années 1950 à 1981, le secteur nationalisé change peu. En revanche, l'État accroît ses participations minoritaires dans un nombre important d'entreprises au cours de cette période. En avril 1967, le Rapport Nora dénonce la centralisation économique de l'État. Il préconise une orientation plus commerciale et moins politique des entreprises nationalisées. La télévision est exemplaire. Jugée stratégique, la télévision est alors sous la coupe directe et pesante du ministère de l'Information. Ce carcan se desserre progressivement : 1968, introduction de la publicité ; 1969, suppression du ministère de l'Information puis décret libéralisant le statut des personnels ; 1975, éclatement de l'ORTF en sept sociétés (TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, INA, SFP, TDF) ; 1984, création de Canal+, première chaîne privée.

L'élection du président de la République François Mitterrand s'accompagne d'une nouvelle vague de nationalisations indemnisées à hauteur de 39 milliards de francs. Ce plan de nationalisation figure au « programme commun de gouvernement » signé le 27 juin 1972 entre le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Radicaux de gauche et repris parmi les « 110 propositions » du candidat Mitterrand en 1980-81. La loi de nationalisation devient effective le 13 février 1982 et touche de nombreux secteurs : industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Sacilor, Usinor) ou finances (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit commercial de France, Banque Rothschild, Banque Worms, Banque La Hénin...) tout particulièrement. En 1983, un salarié sur quatre travaille dans le secteur public.

Ces entreprises qui jouent la carte de l'économie mixte en introduisant notamment des filiales sur le marché privé dès 1983, sont privatisées à la suite du retour aux affaires de la droite après leur succès aux élections législatives (16 mars 1986). C'est la première fois en France qu'un gouvernement pratique des « dénationalisations ». Le krach de 1987, parti des États-Unis, met un terme à cette politique de privatisation. La réélection du président Mitterrand en 1988 donne naissance à la politique du « ni-ni » : ni nationalisation, ni privatisation. La victoire de la droite aux élections législatives de 1993 change la donne et une nouvelle vague de privatisations à partir du 19 juillet 1993 rend au secteur privé plus d'un million d'emplois. À la surprise de beaucoup, ce programme est également suivi par le gouvernement de la « gauche plurielle » dirigé par Lionel Jospin entre 1997 et 2002. On peut y voir, déjà, l'impact des problèmes croissants posés par la dette publique de la France. Au retour de la droite aux affaires en mai 2002, le mouvement de privatisations est ralenti en raison de la crise économique marquant la fin de la « bulle Internet » et des résistances fortes de certains employés du secteur public (EDF-GDF, par exemple). Les privatisations reprennent les années suivantes : vente de la majorité du capital de France Télécom, réduction à 15 % des parts dans Renault, ouverture du capital de Gaz de France, de la SNECMA, procédures d'ouverture pour Électricité de France, privatisation des sociétés d'autoroutes...

Italie

En Italie, le régime fasciste met en place l'Institut de reconstruction industrielle (IRI) qui prend le contrôle de plusieurs entreprises au nom de l'État. L'IRI reste en place après la chute du régime mussolinien, accentuant même son poids sur l'économie italienne après 1945. En dehors de l'IRI, notons la constitution de l'ENI (Ente nazionale idrocarburi) fondée par la loi du 10 février 1953. Au début des années 1970, on estime le secteur nationalisé italien à 30 % des investissements industriels pour 10 % du chiffre d'affaires.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la Banque d'Angleterre est nationalisée en octobre 1945, les charbonnages en janvier 1947, les transports aériens en février 1947, les chemins de fer en janvier 1948. La sidérurgie fut nationalisée entre 1951 et 1953, puis nationalisée à nouveau en 1967. En 1976, les constructions automobiles et navales sont nationalisées. Margaret Thatcher a entrepris un vaste programme de privatisations à partir de 1979. Ces privatisations ont rapporté 24 milliards de francs de l'époque entre 1979 et 1983, et plus de 120 entre 1983 et 1993. En 1991, a eu lieu la privatisation des secteurs gaziers et électriques ; certaines compagnies nées de cette privatisation ont été rachetées par l'entreprise publique française EDF-GDF à partir de 1998. À partir de 1997 et la victoire du Labour, Tony Blair n'a pas modifié cette orientation, poursuivant même le programme de privatisations. Cette nouvelle approche est l'un des fondements du « New Labour ».

Critique du concept

Sur le principe

La « nationalisation » n'est rien d'autre qu'un transfert de pouvoir économique détenu par quelques personnes vers la détention collective de ce pouvoir par quelques autres personnes faisant partie de l'appareil de l'État, afin de servir des objectifs supposés d'intérêt général. Cela s'accompagne de différences de comportements (les objectifs d'un service public ne sont pas toujours les mêmes que ceux du secteur privé, la rentabilité à court terme n'a aucun sens pour un service public, qui vise plutôt la satisfaction des besoins de la population sur le long terme). Le résultat est en général très différent même si dans certains secteurs cela sera de prime abord moins visible. De plus, la propriété par l'État — qui devient juge et partie — ne favorise pas forcément plus de transparence de l'information, cela dépend de la façon dont ces services sont organisés, mais le service dépendant de la collectivité et non plus d'intérêts privés, les obligations d'information seront dans la plupart des pays plus importants, dans certains pays peu démocratiques ce sera l'inverse.

Dans certains pays, il arrive que les entreprises nationales et les services publics servent plus que dans d'autres les intérêts du pouvoir, notamment dans les pays pas ou peu démocratiques. Utilisés pour des objectifs essentiellement de pouvoir, ils ne peuvent assurer pleinement leur fonction normale, l'égalité des citoyens n'est plus respectée.

Sur la mise en œuvre

Dans la pratique, les expériences ont un résultat qui est assez différent selon les pays et les secteurs concernés :

La nationalisation-sanction apparaît comme une spoliation extra-judiciaire, rétroactive, bref en violation des principes généraux ;

La nationalisation-sauvetage, qui met le contribuable au service du capitaliste défaillant, est politiquement délicate. Elle est absolument opposée aux principes du libéralisme. Un soutien provisoire, sous forme de prêt par exemple, est souvent plus facile à faire accepter ;

La nationalisation est un levier utile à la corruption et au clientélisme ;

Les tentatives de relance économique par l'appareil d'État ne sont pas toujours des succès probants (Cf. l'expérience française de 1981-1984), cela dépend des stratégies adoptées ;

Les entreprises nationales ne montrent pas d'avantages systématiques sur les entreprises privées, il n'y a pas de règle. Moins sensibles aux aspects commerciaux, elles peuvent être plus sensibles aux aspects techniques, ce qui peut les conduire à faire des investissements (y compris en matière de recherche) plus importants mais dont la rentabilité est plus douteuse. Leur grande faiblesse est que, par construction, elles sont plus violemment critiquées pour leurs échecs, puisque tout le monde est concerné. Leur grande force, un soutien sans faille du pouvoir, les rend parfois trop confiantes ce qui conduit à des opérations trop risquées et des scandales particulièrement mémorables (Crédit lyonnais en France). En outre, elles peuvent obtenir des conditions d'exercice trop laxistes sur certains points, alors que l'État contrôlerait plus scrupuleusement des entreprises privées (mais, inversement, les fonctionnaires des entreprises nationales peuvent révéler ou dénoncer plus facilement des abus et des violations de règles générales, que des employés privés). Enfin, elles peuvent servir de « laboratoire » à des idées politiques, au frais du contribuable : au milieu des années 1980, avant la privatisation de Renault, le groupe Peugeot affirmait que pendant sa période publique le groupe public aurait coûté à l'État français une somme comparable à celle que lui aurait rapporté le groupe privé.

Il est toutefois possible pour la gestion des monopoles naturels de recourir à d'autres méthodes que la nationalisation (la mise sous tutelle d'une autorité spécialisée, des réglementations très précises qui sont un contrôle de fait, etc.).

La propriété étatique ne démontre pas systématiquement d'avantages sur la propriété privée, tout dépend de la façon dont elle est gérée et des objectifs qui lui sont donnés.

中文百科

国有化(英语:Nationalization),是将财产收归国家所有的行为。通常它指的是将大型涉及公共业务的私人企业国有化,但是有时它也指其它级别政府(比如地方政府)的公有财产。一般情况下国家会支付一定的金额来补偿原来的所有者,但是有的时候这个价格比市场价格要低很多,所以会造成原来所有者的损失。国有化的理由往往是因为某些产业(比如公共电力、石油、天然气、自来水等)或某些土地(如日本政府将钓鱼台列屿“收归国有”。)具有重要的战略作用。相似地,国有化的对立面通常是私有化,亦是左派和右派对经济政策的争论点。

法法词典

nationalisation nom commun - féminin ( nationalisations )

  • 1. politique transfert de la propriété (d'une entreprise privée) à l'État Synonyme: étatisation

    la nationalisation du crédit

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