Le bornage est le fait de délimiter des propriétés ou des parcelles limitrophes.

Caractéristiques générales

Le bornage peut être fait à l'amiable ou judiciairement.

Les limites de propriété peuvent être déterminées par titres (actes de propriété), par témoignages (attestations) ou par prescription acquisitive.

Histoire

Monde antique

Moyen-Âge

Au Xe siècle, la consignation des renseignements de bornage par écrit n'était pas toujours réalisé. C'était alors la mémoire qui était responsable du consignement du bornage et de la direction des limites de propriété. Pour Boysett, l'idéal ces occasions était d'utiliser un jeune enfant comme témoin. Une fois que l'emplacement du bornage et des limites de propriété étaient expliqué à l'enfant qui était présent sur le lieu du bornage, ce dernier reçevait une forte mornifle afin d'imprégner ce souvenir encore plus profondément. Ce témoin est donc la référence en l'absence de documents écrit ou de disparition de ces documents.

De nos jours

Aujourd'hui, les techniques de bornages sont beaucoup plus sophistiqués, tout comme les moyens techniques pour les consigner. L'existence du registre foncier rend inutile la maltraitance des enfants, tout comme les droits internationaux.

Le bornage dans différents droits

Droit français

En droit français, les règles du bornage sont notamment fixées par l’article 646 du code civil (dont la rédaction n'a jamais été modifiée depuis sa promulgation en 1804) et par l'article R. 161-13 du code rural (issu de l'article 9 du décret du 18 septembre 1969).

L'instance en bornage est portée devant le tribunal d'instance de la situation des parcelles.

Droit français (Ancien régime)

Droit belge

Droit suisse

Droit allemand

Droit britannique

Droit espagnol

Droit canadien