Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1 janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de hausses supplémentaires de la part du Gouvernement.

Au 1 janvier 2016, son montant horaire brut est porté à 9,67 € (contre à 9,61 € au 1 janvier 2015), ce qui correspond à 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures par semaine — c'est-à-dire 151,67 heures par mois — et 1 141,61 € nets de cotisations sociales.

Ces 151,67 heures mensuelles correspondent à 35 heures par semaine :

En juillet 2013, 13 % de la population active était rémunérée au SMIC, dont une majorité de femmes.

Historique

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires, notamment parce que les salaires croissent en moyenne au même rythme que la productivité (environ 5 % par an pendant les Trente Glorieuses, un peu moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Le pouvoir d'achat du SMIG n’augmentait pas, et en raison des gains de productivité, il y avait de moins en moins de smigards.

Des fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires ». La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC car ils augmentent moins vite que le SMIC.

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les charges sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût du travail des bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».

La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005.

Exceptions au SMIC

Dans certains cas, il existe une réduction :

Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au SMIC pour les mineurs de 16 à 17 ans soit 7,69 € bruts de l'heure et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans soit 8,65 € bruts de l'heure ;

Les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997 ;

Les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;

Les stagiaires ne reçoivent pas de rémunération mais une gratification. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non cette gratification est obligatoire. Elle est due à compter du 1 jour du 1 mois de stage, et est versée mensuellement. À compter du 1 janvier 2015, elle est au minimum de 508,20 €. Ce minimum est porté à 554,40 € au 1 septembre 2015.

Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.

Dans le département de Mayotte, le SMIC horaire est de 7,26 € de l'heure depuis le 01 janvier 2015. Il évolue dans les mêmes proportions que le SMIC national.

Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits.

Note : La CAF suspend les aides aux parents employeurs dès que la rémunération de l'assistante maternelle dépasse 5 heures de SMIC pour une journée de travail de 8 heures. Au-delà de la convention collective, c'est la PAJE qui limite le montant de la rémunération des assistantes maternelles à un niveau très inférieur au SMIC. Dans les faits, les salaires de 2,8 € nets de l'heure sont monnaie courante.

Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis 2007.

De plus, si l'inflation constatée entre le 1 janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

L'augmentation du salaire minimum est un enjeu syndical comme l'atteste la revendication de la CGT réclamant un SMIC à 1 700 euros brut par mois, au lieu des 1 466,62 € actuels.

Évolution récente du SMIC horaire brut en euros

Date parution au JO Montant horaire Évolution Inflation Différence Gouvernement et parti 30 juin 1995 5,64 € + 4,06 % + 1,7 % + 2,29 Juppé, RPR 28 avril 1996 5,75 € + 1,95 % + 2,49 % - 0,54 Juppé, RPR 28 juin 1996 5,78 € + 0,52 % - 0,30 % + 0,83 Juppé, RPR 27 juin 1997 6,01 € + 3,98 % + 1,2 % + 2,8 Jospin, PS 26 juin 1998 6,13 € + 2,00 % + 0,81 % + 1,19 Jospin, PS 2 juillet 1999 6,21 € + 1,31 % + 0,4 % + 0,91 Jospin, PS 30 juin 2000 6,41 € + 3,22 % + 1,79 % + 1,43 Jospin, PS 29 juin 2001 6,67 € + 4,06 % + 1,96 % + 2,10 Jospin, PS 28 juin 2002 6,83 € + 2,40 % + 1,63 % + 0,77 Raffarin, UMP 28 juin 2003 7,19 € + 5,27 % + 1,89 % + 3,38 Raffarin, UMP 2 juillet 2004 7,61 € + 5,84 % + 2,10 % + 3,74 Raffarin, UMP 30 juin 2005 8,03 € + 5,52 % + 2,41 % + 3,43 Villepin, UMP 1 juillet 2006 8,27 € + 2,99 % + 1,91 % + 1,07 Villepin, UMP 1 juillet 2007 8,44 € + 2,06 % + 1,10 % + 0,95 Fillon, UMP 1 mai 2008 8,63 € + 2,25 % + 3,47 % - 1,22 Fillon, UMP 1 juillet 2008 8,71 € + 0,93 % + 0,14 % + 0,79 Fillon, UMP 1 juillet 2009 8,82 € + 1,26 % - 0,73 % + 1,99 Fillon, UMP 1 janvier 2010 8,86 € + 0,45 % + 0,50 % - 0,04 Fillon, UMP 1 janvier 2011 9 € + 1,58 % + 1,77 % - 0,19 Fillon, UMP 1 décembre 2011 9,19 € + 2,11 % + 2,73 % - 0,62 Fillon, UMP 1 janvier 2012 9,22 € + 0,33 % - 0,36 % + 0,69 Fillon, UMP 1 juillet 2012 9,40 € + 1,95 % + 0,94 % + 0,16 % Ayrault, PS 1 janvier 2013 9,43 € + 0,32 % + 0,25 + 0,07 Ayrault, PS 1 janvier 2014 9,53 € + 1,06 % + 0,65 % + 0,41 Ayrault, PS 1 janvier 2015 9,61 € + 0,84 % - 0,38% + 1,22 Valls, PS 1 janvier 2016 9,67 € + 0,63 % 0 % + 0,63 % Valls, PS Bilan 1995-2015 + 71,45 % + 30,6 % + 40,85

Sources : colonnes 1 et 2 : Insee ; colonne 3 : calculé ; colonne 4 : Insee.

Évolution historique du SMIC horaire brut en euros

Le niveau du SMIC par rapport aux autres pays

Salaires minima mensuels nationaux en Europe (en euros) en 2015 Pays Salaire Belgique 1 501,82 € Bulgarie 184,07 € République tchèque 331,71 € Allemagne 1 473,00 € Estonie 390,00 € Irlande 1 461,85 € Grèce 683,76 € Espagne 756,70 € France 1 457,52 € Croatie 395,61 € Lettonie 360,00 € Lituanie 300,00 € Luxembourg 1 922,96 € Hongrie 332,76 € Malte 720,46 € Pays-Bas 1 501,80 € Pologne 409,53 € Portugal 589,17 € Roumanie 217,50 € Slovénie 790,73 € Slovaquie 380,00 € Royaume-Uni 1 378,87 € Monténégro 288,05 € Macédoine 213,72 € Albanie 156,99 € Serbie 235,05 € Turquie 424,26 €

Parmi les pays de l’OCDE, la France a l’un des salaires minimum les plus élevés, que ce soit en pourcentage du salaire médian, en pourcentage du salaire moyen ou en pouvoir d’achat.

En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à temps plein, le plus élevé parmi 24 pays membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %) et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des 24 pays (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique.

En pourcentage du salaire moyen, la France avait, en 2000, le quatrième ratio le plus élevé (45,1 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle-Zélande (45,2 %). De 2001 à 2009, la France prenait la deuxième place, après l’Australie de 2001 à 2005 et la Nouvelle-Zélande de 2006 à 2009 (51,6 % en Nouvelle-Zélande en 2009 contre 48,0 % en France et 27,0 % aux États-Unis).

La France est également, après la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, l’un des pays avec un salaire minimum le plus élevé. De plus aux Pays-Bas en sus du salaire minimum on compte 8 % de prime congés ajoutés à chaque salaire minimum. Ce qui relève salaire minimum à 1 604,45 euros brut mensuels (19 253 €/an).

Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l’augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d’un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008 avant de retomber à 9,8 % au 1 janvier 2010. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots » ou débutent à un salaire relativement bas qui s’accroît rapidement avec l’âge.

Nombre de salariés au SMIC en France

Évolution depuis 1987

Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite : 15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008.

Salariés au SMIC en juillet 2008

Au 1 juillet 2008, 3,37 millions d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. À cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés).

Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1 juillet 2008 (milliers).

Notes :
Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
En raison de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l’intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement comparables à celles publiées antérieurement pour le 1 juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement comparables entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.

SMIC et temps partiel

Au 1 juillet 2008, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile.

Pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, les écologistes proposent la création d’un smic mensuel en plus du smic horaire calculé comme 80 % du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.

Remise en cause

Le SMIC, du fait de son niveau élevé, empêche l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois. Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés (dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur), où justement le chômage en France est particulièrement élevé. Cette théorie est parfois battue en brèche par l'économie des pays comme les Pays-Bas ou la Belgique qui ont un salaire médian et un salaire minimum supérieur à la France (minimum brut au 1 janvier 2014 de € 1485,60 + 8% prime vacances pour les Pays-Bas par exemple) et un taux de chômage bien inférieur (4,2% en 2011 pour les Pays-Bas) ou proche (7,7% en 2011 pour la Belgique) et moins de matières premières que la France.

Par ailleurs, l'échelle des salaires est aplatie par l'existence du SMIC, à cause des allègements de charge sur les bas salaires, incitant les entreprises à ne pas augmenter ces employés. L'Ifrap compare ainsi le pourcentage de salariés au SMIC en France (16,8 %) au pourcentage américain (1,5 %).

Comme indiqué plus haut, le SMIC en France est l'un des salaires minima les plus élevés des pays de l'OCDE (7 place pour les 23 pays de la zone euro, 5 place si on ne compte pas Monaco ni Andorre), ce qui peut avoir, plus que dans les autres pays, un effet négatif sur l'emploi des jeunes et des personnes aux qualifications faibles, pour lesquelles la productivité ne couvre pas le coût du travail.

Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le [...] coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. »

Le SMIC empêche la création d'emplois à faible valeur ajoutée, qui pourraient occuper de nombreux chômeurs. Il a ainsi été comparé à une machine à exclure. Les détracteurs du SMIC avancent qu'il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi parce que faussant moins le marché du travail (par exemple, la prime pour l'emploi, l'impôt négatif, l'allocation universelle).

Les défenseurs du SMIC y voient une garantie contre l'exploitation des salariés. Ce problème serait néanmoins résolu par l’Allocation universelle qui permettrait de cumuler un revenu vital et un revenu du travail libéralisé. Reste à trouver comment financer cette allocation universelle de manière pérenne.

Enfin, en Allemagne, où il n'y a pas de salaire minimum national, le taux de pauvreté (défini comme le taux de 60% du revenu médian, soit 950 € en Allemagne pour 935 € en France en 2011) des salariés s'est accrue plus qu'en France sur la même période (14% en France pour 15,8% en l'Allemagne). La progression des bas salaires incite le gouvernement allemand à réfléchir à la mise en place d'un salaire minimum.