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词典释义:
dolosif
时间: 2024-03-03 11:22:53
[dɔlozif, i:v]

dolosif, vea.【法律】诈的

词典释义
dolosif, ve
a.
【法律】诈的
manœuvres dolosives诈手段
近义、反义、派生词
近义词:
dol,  faute intentionnelle
联想词
constitutif 组成的,构成的; verbal 口头的; frauduleux 诈的,诈骗的; omission 遗漏; illicite 违法的,非法的; présumé 假定; tromperie 骗; délit 轻罪,不法行为; fautif 犯错误的,有错误的; débiteur 开料工人; dommageable 招致损的, 招致损害的;
短语搭配
例句库

Il est toujours possible que le recrutement de membres d'entités terroristes soit dolosif si, par exemple, on fait croire qu'il a un but (par exemple l'enseignement) distinct de son but réel.

恐怖主义集团招募成员可通过欺骗手段进行,例如声称招募的目的(例如,教授)与其真正目的不同。

Selon la formulation utilisée, cela s'appliquera même si le recruteur n'appartient pas à une organisation terroriste ou délictueuse et que le recrutement soit dolosif ou non.

根据案文,无论招募人是否属于恐怖或非法组织和招募是否通过欺骗手段进行,一律视为犯罪。

Article 15. Ne pourront plus participer aux sociétés qui vendent des armes, des munitions, des accessoires et des articles défensifs non meurtriers, les directeurs, membres du Conseil d'administration ou actionnaires qui auraient été condamnés pour des infractions de caractère dolosif, qualifiées comme telles par le Code pénal.

凡犯有《刑法典》指明的故意违法罪的董事、职员和股东不得参与从事销售武器、弹药、零部件和非致命防御性物件的商业公司。

法语百科

Droit

En droit français, un dol est une erreur entraînant la nullité d'un contrat.

En ancien français, le mot « dol » était un mot couramment employé, qui avait le sens de « souffrance », souvent plus psychologique que physique. On retrouve cette même racine dans le mot actuel « condoléances » qui désigne donc étymologiquement une empathie, le fait de souffrir ensemble ; la racine a donné également le mot « douleur ».

Un dol est, en droit civil, une manœuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Le dol fait partie des vices du consentement.

Un dol est, en droit pénal, le fait d'accomplir un acte en connaissance de son illégalité.

En droit canonique, un dol est une cause de nullité d'un vœu ou d'un serment.

Abréviation

DOL est l'abréviation anglaise de « Department of Labor », le ministère du travail en français.

Œuvre

Dol est une bande dessinée de Philippe Squarzoni parue en 2006.

Toponyme

Dol, un village de Bosnie-Herzégovine situé dans la municipalité de Visoko, dans le canton de Zenica-Doboj et dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine ;

Dol une localité de Croatie située dans la municipalité de Postira, sur l'île de Brač, dans le comitat de Split-Dalmatie ;

Dol, une localité de Croatie située dans la municipalité de Krašić, comitat de Zagreb ;

Dol, un village de Serbie situé dans la municipalité de Babušnica, district de Pirot ;

Dol/Dolj, un village du Kosovo situé dans la commune (municipalité) de Gjakovë/Đakovica, district de Pejë/Peć ;

Dol-de-Bretagne est une ville située dans le département d'Ille-et-Vilaine (France).

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