Symbole ©.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils diffèrent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.

Histoire

Patent Act of 1790 (introduit dans la Constitution des États-Unis)

L'histoire du copyright tel que nous le connaissons commence aux États-Unis avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant patente et copyright inscrite dans le droit aux États-Unis par le Patent Act of 1790 (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 »)

"Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il assurera aux auteurs et inventeurs un droit exclusif vis à vis de leurs écrits et découvertes respectifs."

Les origines de cette première loi américaine sur les brevets (10 avril 1790) semble pouvoir être trouvées dans une Résolution qui a provoqué un débat sur la constitutionnalité d'éventuelles autorisations d'importer des brevets de l'étranger (qui explique d'ailleurs pourquoi la Loi sur les brevets de 1790 ne prévoyait pas de brevets d'importation quand elle a finalement été adoptée.).

L'invention doit être très précisément décrite, de manière assez exacte pour « distinguer l'invention ou la découverte d'autres choses déjà connues et utilisées », mais également pour permettre à un ouvrier ou à d'autres personnes versées dans l'art de la fabrication du domaine, « de confectionner, construire, ou utiliser » cette invention afin que le public « puisse bénéficier de tous ses avantages après expiration de la durée du brevet »

Un Conseil des brevets s'est alors mis en place, dont les membres se faisaient appeler « Commissioners for the Promotion of Useful Arts » (Commissaires pour la promotion des arts utiles) ont reçu le pouvoir d'accorder ou refuser tout brevet après avoir décidé si l'invention ou la découverte était « sufficiently useful and important » (suffisamment utile et importante) pour mériter un brevet. Les premiers membres du conseil incluaient Thomas Jefferson, Henry Knox, et Edmund Randolph (qui auraient donc pu parfois se trouver en situation de conflit d'intérêts)

L'obtention d'un brevet nécessitait alors l'acquittement d'une taxe globale d'environ quatre à cinq dollars (dix cents par cent mots de spécifications).

La durée de chaque brevet était déterminée par le Conseil des brevets, mais ne pouvait en aucun cas dépasser quatorze années, après quoi l'invention ou le texte pouvait être réutilisé par tous.

Ce droit sera ensuite régulièrement remanié, avec une tendance - à chaque réforme - à rallonger la durée de protection.

Champ du copyright

Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l'exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du copyright s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.

Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande (works made for hire), qui appartiennent au commanditaire et non à l'auteur. Il en est autrement en France : "L'existence ou la conclusion d'un contrat de travail ou de commande par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ne le dépossède pas de ses droits. Aussi l'employeur ou le commanditaire n'est-il pas automatiquement titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre réalisée pour son compte. La conclusion d'un contrat prévoyant explicitement la cession des droits de l'auteur est requise."

Droits accordés par le copyright

Le droit moral de l'auteur est reconnu par tous les pays de common law qui ont adhéré à la Convention de Berne tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national mais pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte :

le droit de paternité

le droit au respect de l'œuvre

Le droit moral est :

limité dans le temps.

transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur

susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.

Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :

la reproduction de l'œuvre,

la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale,

la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,

la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.

Exceptions au copyright

Le concept de "fair use" aux États-Unis et celui d' utilisation équitable dans les autres pays de common law constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil. Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le fair use donne aux tribunaux le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l'usage d'une œuvre est loyal. Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l'usage, de la nature de l'œuvre, de l'ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l'œuvre.

Pays appliquant le copyright

Pays de common law

Pays appliquant en partie la common law

Au niveau international le Droit de l'Auteur est reconnu par les 166 pays signataires de la convention de Berne.

En vertu de la Convention de Berne, la durée typique de la protection du droit d'auteur est de 50 ans pour la date de publication. Il s'agit d'un défaut - les lois nationales sont généralement supérieures à cette durée.

Au Canada, la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.

Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support. Depuis l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989, l'enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du Copyright n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue.

Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright.

Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est réglementée par la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 (Copyright, Designs and Patents Act).

Critiques du copyright

Au XIX siècle, Proudhon a dénoncé l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances. Au XX siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses.

Certains théoriciens, comme David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept obsolète, notamment dans le cadre de la société de l'information. D'autres, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès, notamment l’extension continue de la durée de protection des œuvres et l’utilisation de DRM. Rares sont cependant ceux qui sont prêts à le remettre radicalement en cause comme Joost Smiers (en).

Dans la continuité de ces critiques, certains proposent de recourir aux licences Creative Commons comme principe alternatif au copyright.

Dans les pays en développement, les peuples autochtones perçoivent le droit d'auteur comme un concept essentiellement occidental qui n'est pas en mesure d'assurer une protection efficace de leurs savoirs traditionnels. De plus, le droit d'auteur est utilisé par certaines personnes pour s'approprier illégitimement des savoirs ancestraux tels que les asanas de l’Inde.

著作权，分为著作人格权与著作财产权。其中著作人格权的内涵包括了公开发表权、姓名表示权及禁止他人以扭曲、变更方式，利用著作损害著作人名誉的权利。著作财产权是无形的财产权，是基于人类知识所产生的权利，故属知识产权之一，包括重制权、公开口述权、公开播送权、公开上映权、公开演出权、公开传输权、公开展示权、改作权、散布权、出租权等等。

著作权要保障的是思想的表达形式，而不是保护思想本身，因为在保障著作财产权，此类专属私人之财产权利益的同时，尚须兼顾人类文明之累积与知识及信息之传播，从而算法、数学方法、技术或机器的设计，均不属著作权所要保障的对象。

著作权是有期限的权利，在一定期限经过后，著作财产权即归于失效，而属公有领域，任何人皆可自由利用。在著作权的保护期间内，即使未获作者同意，只要符合「合理使用」的规定，亦可利用。凡此规定皆在平衡著作人与社会对作品进一步使用之利益。

著作权与版权

©这个标志意谓作品是有版权的。 著作权曾被称为版权，至今在中华人民共和国法律中仍然将两者等同。版权最初的涵义是copyright（版和权），也就是复制权。此乃因过去印刷术的不普及，当时社会认为附随于著作物最重要之权利莫过于将之印刷出版之权，故有此称呼。不过随着时代演进及科技的进步，著作的种类逐渐增加。世界上第一部版权法，英国《安娜法令》开始保护作者的权利，而不仅仅是出版者的权利。1791年，法国颁布了《表演权法》，开始重视保护作者的表演权利。1793年又颁布了《作者权法》，作者的精神权利得到了进一步的重视。 版权一词已渐渐不能含括所有著作物相关之权利内容。19世纪后半叶，日本融合大陆法系的著作权法中的作者权，以及英美法系中的版权，制定了日本著作权法，采用了“著作权”的称呼。 中国已知有版权一词，始于宋朝，当时印书兴盛，不少著书人都会在书本后印上「版权所有，敢有翻印，千里必究」，但在尚无法律保障之当时，实属威吓之举。 中文最早使用“著作权”一词，始于中国第一部的著作权法律《大清著作权律》采日本译自德文「Urheberrecht」词汇，当时只涉及重制权： 第一条 凡称著作物而专有重制之利益者，曰著作权。 清政府解释为： 有法律不称为版权律，而名之曰著作权律者，盖版权多于特许，且所保护者在出版，而不及于出版物创作人；又多指书籍图画，而不是以赅刻模型等美术物，故自以著作权名之适当也。 此后中国著作权法律都沿用这个称呼。 在香港，仍使用「版权」为正式的法律名词，例如香港法例第528章《版权条例》： 第528章 详题 本条例旨在就版权及有关权利，以及就相关事宜订定条文。 如今华人社会通常还是使用版权一词，不过在****的法律中，对于著作相关权利的正式称呼不使用「版权」，以避免与常见的「出版权」或著作权法之特殊权利「制版权」混淆；而中华人民共和国的《著作权法》第五十六条（2001年修订后版本）中，则规定“本法所称的著作权即版权”。版权专家:"著作权"和"版权"的概念不要混用. [2014-03-01].

著作权的客体

语文著作：包含文学作品（诸如小说、诗歌）、参考作品、评论

音乐著作

戏剧、舞蹈著作

美术著作：包含了艺术作品，例如油画、素描、和雕塑

摄影著作

图形著作：包括地图、技术制图及摄影以外之平面或立体图形著作物。

视听著作：即内含影像及声音互相配合之影音著作物，例如电影、电视节目等等。

录音著作

建筑著作

电脑程序著作，包括游戏进程。

保护范围的例外

著作权法在上述客体内，也有不受保护的情况。 概念与表述的区分及合并原则 概念与表述的区分 概念与表述的区分（idea–expression divide）是指著作权不保护概念，只保护由此概念发展出来的表述。 在欧盟，European Union Software Directive 第 1.2 条即指出，“软件进程和界面中存在的任何概念和原则，是不受本法保护的。” 在美国，最高法院1879年在 Baker v. Selden 一案的裁决中认为，记账所利用的技术可能能得到专利法的保护；关于该技术的描述性文本可以获得著作权保护，但技术本身不行。在 Harper & Row Publishers, Inc. v. Nation Enters.一案中，最高法院即指出著作权法对概念和表述的区分是在“著作权法和第一修正案所赋予的言论自由之间所达成的关键性平衡”。在 Mazer v. Stein，最高法院再度提及，“著作权法跟专利法不同，对所公布的技术无法提供保护，只能保护对该技术的表述，而不是技术本身”。 在英国的法院判决中，Donoghue v. Allied Newspapers Limited (1938) Ch 106 对该区分进行了如下表述：“对一个概念用任何形式的表述，不管是图像、戏剧还是书籍”，都能获得该表述的著作权。在澳大利亚的判决中，Victoria Park Racing and Recreation Grounds Co. Ltd v. Taylor (1937) 58 CLR 479 at 498，Latham **官用一个人从巴士上跌落为例，第一个报道该事件的人不能用著作权法来防止其他人对该事件进行的相同报道。 合并原则 合并原则（merger doctrine）是很多国家的法律依据概念与表述的区分而得出的一个衍生概念，即指某一事物只能用一种或有限的几种方式表述，这种情况下就不能为这种表述进行著作权保护；这种情况下概念与表述已经“合并”了。有时这也用法语称之为“Scènes à faire”（中文：总是出现的场景）。 初售原则和著作权的穷尽 初售原则（first-sale doctrine），有时也译为首次销售原则，是指某项受著作权法保护的作品在首次出售之后，该作品的著作权就已经耗尽了（exhaustion of rights），作品的合法拥有者有权自行再次出售该作品。有时这会引发商品平行输入的问题，某本只得在泰国出售的书，可能会被买家转手卖给定价更高的美国市场。这种行为是否合法，要根据各国法律确定。在美国截止2014年，初售原则适用于平行输入的情况，所以前述将低定价地区的作品转售到美国市场的行为是合法的。 当然，初售原则一般也适用于作品出售后，由买家自行对作品进行处分的情况，比如对作品进行修改、涂改、毁灭等行为。

著作财产权的种类

以各种形式对各种著作进行重制，例如以印刷或录音的方式重制语文著作或音乐著作。

将其著作公开口述、演出，例如将戏剧及表演著作或音乐著作公开演出、将语文著作公开口述等等。

将其著作通过无线电、有线或卫星或互联网加以公开播送、公开传输。

对其视听著作公开上映；对其摄影著作、美术著作、图形著作加以公开展示。

将其著作翻译成其他语言，或对其加以改编，例如将小说改编成影视剧本、将英文版本改译为中文版本。

科技发展与技术中立原则

著作权的种类由于随着科技的不断进步，而大大拓宽了范围。以往随着印刷术的出现，而有版权的概念，直到今日人类科技进步到透过诸如卫星、广播和光盘之类的全世界通信手段，为传播创作作品提供了新的途径。在互联网上公开传输著作是出现了新的著作权种类的一个动态，未来还有可能出现更多种类、权利关系更复杂的著作权型态。世界知识产权组织积极参与正在进行的国际讨论即意图制定关于电脑世界中保障著作权的新标准。《世界知识产权组织版权（著作权）条约》（WCT）和《世界知识产权组织表演和录音制品条约》（WPPT）（常被统称为「互联网条约」）规定了一些国际准则，旨在防止未经许可在互联网或其他电子网络上获得和使用创造性著作的行为。 技术中立原则 随着科技的进步，侵害著作权的方法也越来越多，甚至某些技术扮演着侵害著作权不可或缺的角色，例如音乐压缩格式MP3的发明大大减低音乐文件的容量，进而使得人们彼此重制或在网络上传输音乐文件更为便捷，未经许可而使用他人著作的行为也大大增加。政府可能接受著作权人检举，进行取缔下载或互相交换MP3音乐文件的行动，导致社会大众往往认为MP3音乐文件是不合法的。事实上某一项技术，除了用来侵害著作权之外，也有其他正当用途，像是录像机一样可以用来合法录制有著作权的录像带，并非所有的录像机都是用来违法重制，这时候并不能认为录像机的制造商或贩卖者有侵害著作权，此即所谓的「技术中立原则」：法律不会因为新科技或技术可作为侵权工具之用途，就直接认定该技术提供者必须负起侵权责任，必须负责的是使用该项新科技或技术的管理方法、是否经过著作权人的同意授权或是否符合合理使用的范围。

著作权的起点、财产价值与经营

著作权法的发展轨迹

著作权之保障及反思

著作权保护和作者的生命相挂钩相对于长寿的和早逝的作者来说不公平。

早期的作品的保护期限可以到150年（取决于作者的寿命），那幺晚期的仅为作者逝世后70年。

发明专利的颁发期限为20-25年，那幺作为著作权保护却维持作者一生和直至逝世后的70年。这将发明家和工程师与受到著作权保护的作者来说置于了不公平的境地。

如果财产著作权归属于组织机构所有，保护期限依然按照已经不属于其所有的作者的寿命计算。

寻找著作权所有人非常困难，因为该权利有可能已经不属于作者所有，而著作权登记注册体系并不存在。

软件的消费者，剥夺权利：出售，赠予，继承。

软件绑定在用户方，与认证软件界限的交叉——会使消费者受骗。

计算机软件没有保证期限，如果软件不好用——谁都没有责任去维护它。

世界各地的著作权制度

宪法、法律、命令或公文；

中央或地方机关就前款著作作成之翻译物或编辑物；

标语及通用之符号、名词、公式、数表、表格、簿册或时历；

单纯为传达事实之新闻报导所作成之语文著作；

依法令举行之各类考试试题及其备用试题；

法律、法规，国家机关的决议、决定、命令和其他具有立法、行政、司法性质的文档，及其官方正式译文；

时事新闻；

历法、通用数表、通用表格和公式。

官方作品不受保护。

官方作品尤其指协约文本、法律及规章之文本、各当局所作之报告或决定之文本，以及该等文本之译本。

如在上款所指之文本中包括受保护作品，则有关之公共机关得在其职责范围内使用该受保护作品，而无须经作者同意，且不因该使用而给予作者任何权利。