Ce mandat dispose des principes directeurs de la fonction de médiateur et de son personnel, ainsi que des qualifications et du processus de nomination de l'impétrant.
任务规定为监察员和工作人员处理事务提供了指导原则,以及任职资格和挑选程序。
impétrant, en. [法](称号、证书等的)求得者
Ce mandat dispose des principes directeurs de la fonction de médiateur et de son personnel, ainsi que des qualifications et du processus de nomination de l'impétrant.
任务规定为监察员和工作人员处理事务提供了指导原则,以及任职资格和挑选程序。
impétrant nom commun - masculin, féminin ( impétrante, impétrants, impétrantes )