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词典释义:
subsidiaire
时间: 2023-10-13 02:40:59
[sypsidjεr]

a.辅助;补充

词典释义
a.
辅助;补充
raison subsidiaire 补充理由
ressources subsidiaires补充收入
questions subsidiaires补充问题
近义、反义、派生词
近义词:
accessoire,  contingent,  complémentaire,  mineur,  secondaire,  annexe,  marginal,  adventice,  auxiliaire,  incident,  supplémentaire,  additionnel
反义词:
capital,  fondamental,  principal,  essentiel,  primordial,  élémentaire,  dominant
联想词
question 问题,问话; spécifique 特殊,特有,特定,特异; requérant 请求,起诉; prioritaire 在先,在前; légitime 合法; réponse 回答,答复; complémentaire 补充, 充足; adéquate ,相符合; supplémentaire 补充, 增补; dérogation 违反,抵触; juridiction 裁判权,审判权,司法权;
当代法汉科技词典

angle subsidiaire 辅助角

équation subsidiaire 辅助方程

短语搭配

quartier général subsidiaire战地指挥部

ressources subsidiaires补充收入

raison subsidiaire补充的理由

questions subsidiaires补充问题

occupations subsidiaires副业

équation subsidiaire辅助方程

angle subsidiaire辅助角

occupations (subsidiaires, auxiliaires)副业

chef d'accusation subsidiaire交替控罪

groupe de travail subsidiaire分组

原声例句

Les responsables de la CORREF ont également voté la création d'un fond subsidiaire de dotation, alimenté pour l'instant à hauteur de 500 000 euros.

CORREF 官员还投票赞成设立一个附属捐赠基金,目前资助金额为 500,000 欧元。

[RFI简易法语听力 2021年11月合集]

例句库

Organes subsidiaires: le silo de l'équipement et le matériel en ligne droite, les stents (fer, aluminum-industrie), la fermeture complète devrait dispositifs, comme des comptoirs.

装料仓,直线料道,支架(铁制,工业铝型材制),料满停机装置,计数器等。

Je vais être divisé en trois compagnies subsidiaires, l'unité d'exploitation de distribution.

我公司下设三个子公司,分别经营,统一经销。

I est de 50 ans appartenant à l'Etat les grandes entreprises subsidiaires.

我公司是一家有50年历史的国有大型企业的下属子公司。

L'Union regrette donc que plusieurs États parties aient empêché de traiter les propositions de fond des Première et Troisième Commissions et de leurs organes subsidiaires de la même façon que les documents de fond de la Première Commission, ayant pourtant le même statut, comme documents ne faisant pas l'objet d'un accord.

因此欧盟感到失望的是,有几个缔约国使第二和第三主要委员会及其附属机构的实质性方案无法得到和第一主要委员会的实质性文件的同样的待遇,虽然这些文件的地位和非文件一样。

Toutes les institutions subsidiaires créées au titre de la Convention, à savoir l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental, ont réalisé des progrès considérables dans leurs domaines de travail respectifs pendant l'année écoulée.

《公约》下的所有附属机构,即国际海底管理局、国际海洋法法庭和大陆架界限委员会,去年都在其各自的工作领域取得了相当大的进展。

Les organismes du CONACULTA responsables de ce champ culturel sont l'INAH, l'INBA et la Direction générale des sites et monuments, mais le FONCA participe à ces activités au niveau de deux éléments de son plan de travail : : les fonds subsidiaires archéologiques et ceux du Programme "Adoptez une oeuvre d'art" et du Programme d'acquisition d'oeuvres.

虽然国家文化和艺术委员会负责这一文化领域的部门是国家人类学和历史研究所以及古迹和遗址局,但国家文化和艺术基金也通过以下两个行动项目参与其中:考古分基金以及 “接受艺术品”方案和购买艺术品方案。

Ils réaffirment les importants mandats confiés par l'Assemblée générale à cet organe subsidiaire et à ces structures du Secrétariat général.

它们重申了大会赋予该附属机构和这两个秘书处机构的重要任务。

Pour conclure, le Groupe évoque le point 116 de l'ordre du jour pour souligner l'importance qu'il attache à l'indépendance de la Commission de la fonction publique internationale, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale s'occupant des conditions d'emploi du personnel des organisations appliquant le régime commun.

最后,他希望简单谈及议程项目116,以便强调,作为大会负责共同制度中的服务条件的附属机构77国集团十分重视国际公务员制度委员会的独立性。

À cet égard, la Commission frontalière mixte - en tant qu'organe subsidiaire de la Commission ministérielle conjointe qui se réunit chaque année - demeure un mécanisme important dans lequel les deux parties peuvent débattre directement et améliorer la coordination sur les questions liées à la démarcation et à la gestion de la frontière.

在这方面,作为印度尼西亚—东帝汶联合部长级委员会年度会议的附属机构,联合边界委员会仍然是一个重要机制,双方能够在委员会中直接讨论并加强协调,以解决边界划界和边界管理问题。

Un nombre croissant de décisions prises par la Conférence des Parties exigent des Parties, du secrétariat, du Mécanisme mondial, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, ainsi que d'autres acteurs, qu'ils fournissent des informations à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires, ce qui contribue à rendre de plus en plus difficile l'application de certaines de ces décisions.

缔约方会议越来越多的决定要求缔约方、秘书处、全球机制、政府间组织和非政府组织以及其他行为主体向缔约方会议及其附属机构提供信息,已经促成了其中一些决定越来越难以得到遵守的局面。

Il a également été pris acte de la nécessité de renforcer la cohérence des modalités de coordination entre les organes subsidiaires et les rapports qu'ils présentent à la Conférence des Parties, de manière à favoriser la gestion de l'information sur l'évaluation des effets et à tirer parti des résultats des processus en cours de présentation de rapports.

还有必要采用更加协调一致的程序,处理附属机构之间的互动关系以及它们向缔约方会议提出报告的问题,促进影响评估的信息管理,并利用目前的报告程序所取得的成果。

Les jeunes du monde demandent le déblocage de la Conférence du désarmement par la négociation d'une convention sur les armes nucléaires, la mise en œuvre des 13 mesures pratiques convenues il y a cinq ans et la constitution d'un organe subsidiaire chargé de surveiller le respect des engagements en matière de désarmement.

全世界青年要求通过谈判核武器公约,执行五年前商定的13个实际步骤,建立附属机构以监测裁军承诺的履行情况,以此来打破裁军谈判会议出现的僵局。

Les deux tribunaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, premières juridictions pénales internationales jamais créées par le Conseil de sécurité aux termes du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leur financement provient intégralement de contributions statutaires.

处理前南斯拉夫和卢旺达问题的两个特设国际法庭,是最早由安全理事会决议根据《联合国宪章》第七章所设的国际刑事法庭;它们属于安全理事会附属机关,经费全部由分摊会费提供。

De surcroît, si elle est créée par une résolution du Conseil de sécurité, la commission internationale serait un organe subsidiaire de l'ONU et serait donc à l'abri de toute mesure législative nationale, y compris en matière d'amnistie.

此外,如果国际委员会由安全理事会的决议设立,就会成为联合国一个附属机关,因此就不会受到包括大赦在内的国家立法措施的影响。

Prie le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, de lui présenter, à sa soixante et unième session, un rapport sur l'application de la présente résolution et sur les faits nouveaux concernant le système commercial multilatéral au titre de la question subsidiaire intitulée « Commerce international et développement ».

请秘书长与联合国贸易和发展会议秘书处合作,在题为“宏观经济政策问题”项目下题为“国际贸易与发展”的分项目下,就本决议的执行情况和多边贸易体制的发展情况向第六十一届会议提出报告。

Le SBI a renvoyé la question à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) pour qu'il en étudie les aspects méthodologiques.

履行机构转请附属科学技术咨询机构(科技咨询机构)审议此事的方法学方面。

Le Secrétaire de la Réunion a rendu compte aux participants des travaux du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires, en appelant leur attention sur les questions relatives à la coordination interorganisations.

会议秘书向与会者简要介绍了和平利用外层空间委员会及其附属机关的工作,并提请与会者注意与机构间协调有关的事项。

À la demande des pays africains et d'autres pays en développement, la CNUCED a fourni une assistance directe et personnalisée concernant l'approche fondée sur des demandes et des offres utilisée dans les négociations en cours au titre de l'AGCS ainsi que les travaux entrepris au sein des différents organes subsidiaires du Conseil du commerce des services de l'OMC.

应非洲和其他发展中国家的请求,贸发会议就《服务贸易总协定》谈判中的请求/回应以及世贸组织服务贸易理事会各附属机构工作所涉及的事宜,提供了直接的个性化援助。

Si nous voulons maintenir la priorité accordée ces dernières années aux besoins spécifiques de l'Afrique, il faut que chacun d'entre nous s'investisse davantage au sein des organes principaux et subsidiaires des Nations Unies.

我们要想维持过去几年来优先考虑非洲特殊需要的势头,必须在联合国的主要和附属机构内作出更大努力。

En vue d'atteindre cet objectif et d'exercer les six principales fonctions du dispositif décrites dans la résolution, le Conseil a également décidé de créer le Forum des Nations Unies sur les forêts, en tant que l'un de ses organes subsidiaires, et d'inviter les chefs de secrétariat des organismes concernés des Nations Unies et ceux des autres organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux compétents à constituer un partenariat sur les forêts de façon à appuyer les travaux du Forum.

为了实现这一目标和履行决议为这一国际安排规定的六项职能,理事会还决定设立联合国森林论坛,作为它的一个主要附属机构,并请联合国系统有关组织的行政首长和其他有关机构和国际和区域组织、机构和文书的主管成立一个森林合作伙伴关系,支持该论坛的工作。

法语百科

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de proportionnalité et le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.

La signification du mot latin d'origine (subsidiarii : troupe de réserve, subsidium : réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d'intervention (suppléance).

Formes et domaines

La subsidiarité peut être :

descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.

ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question.

Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l'Église catholique, la notion de subsidiarité est devenue l'un des mots d'ordre de l'Union européenne.

Ce principe de subsidiarité est clairement inscrit tant dans le droit que dans le discours européen. La mise en application et le contrôle de la mise en œuvre de ce principe de subsidiarité sont en revanche des questions légitimes, mais ouvertes à ce jour.

Histoire

Apparition de l'idée

Le principe de subsidiarité a un dialogue très fécond avec la théologie de l'alliance dont les concepts fondateurs trouvent leur origine dans les écrits des Pères de l'Église. On peut considérer le philosophe Johannes Althusius comme à l'origine du principe de subsidiarité. Dans son ouvrage de 1603, Politica. Methodice digesta et exemplis sacris et profanis illustrata, cui in fine adjuncta est oratio panecyrica il souligne la nécessité d'autonomie des collectivités de base, vis-à-vis des pouvoirs centraux. De foi réformée et "maïeur" d'Emden, il puisa le principe dans les délibérations du Synode réformé d'Emden (1571), lequel se propagea en Allemagne à une époque où l'Église allemande minoritaire devait composer avec l'État allemand et les autres communautés protestantes.

Ce principe se développe ensuite avec la pensée du magistère catholique au XX siècle et certaines expériences de l'époque moderne comme les Provinces de l'Union dans le Sud de la France du temps des guerres de religion peuvent être qualifiées de tentative d'application du principe de subsidiarité.

Dans le droit canon

Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans la pensée de Thomas d’Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'Église catholique. Celle-ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.

Ce principe, dit aussi « principe d'aide », énonce que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu'il peut faire. À ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun a droit au même respect quel que soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir le faire.

Autres influences

Le principe de subsidiarité a aussi été défendu par des penseurs socialistes comme Proudhon, des militants du mouvement coopératif et des auteurs libéraux comme John Locke et John Stuart Mill.

En droit français, dans le domaine de la protection judiciaire

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme des mesures de protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1 janvier 2009, est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient être en adéquation avec trois grands principes : le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité.

Ainsi, s'agissant du principe de subsidiarité, les juges ne peuvent prononcer une mesure judiciaire de protection juridique que lorsque des dispositifs moins contraignants ne peuvent être mis en œuvre (voir article 428 du Code civil). Ils doivent examiner si les règles du droit commun de la représentation, notamment par le jeu de procurations, ou si les règles des régimes matrimoniaux applicables entre conjoints ne suffisent pas à résoudre les difficultés rencontrées par la personne vulnérable.

Concrètement, la protection judiciaire ne doit intervenir que si aucune autre solution juridique n'a pu être mise en œuvre.

En droit français, dans le domaine de la protection sociale

Le principe de subsidiarité s'applique en France à l'ouverture de droit à plusieurs prestations sociales, telles que certains minima sociaux (RSA, API, AAH) ainsi qu'à l'ASF après quatre mois d'obligation alimentaire non remplie. Autrement dit, le droit à ces prestations est subordonné à la condition que le bénéficiaire potentiel fasse préalablement valoir ses droits aux autres prestations légales, réglementaires ou conventionnelles ou à créance alimentaire. Ce principe entraîne la subrogation des organismes payeurs des prestations sociales dans les droits du bénéficiaire notamment pour les droits à la retraite de la personne handicapée (AAH) ou les droits à pension alimentaire pour l'ASF.

Dans l'Union européenne

Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l'article 3 B du Traité de Maastricht, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.

Principe

Le principe de subsidiarité au sens européen était ainsi défini aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du Traité instituant la Communauté européenne : « La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ».

C'est sous la pression des Länder allemands que ce principe a été inscrit au Traité. Dans le cadre des compétences concurrentes entre l'Union européenne et les États membres, l'Union européenne est compétente lorsqu'il est incontestable que l'action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu'une action menée par une instance plus locale.

Il s'agit alors de définir sur quels critères on déclarera quelque chose d'incontestable.

Le principe de subsidiarité se trouve désormais au paragraphe 3 de l'article 5 du Traité sur l'Union européenne : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union ».

Mise en œuvre

L'un des objectifs implicites était de réduire l'expansion du champ de l'action bureaucratique au sein de l'Union.

Cependant, sa mise en œuvre est complexe et subjective. C'est pourquoi, en réalité, les choix politiques pèsent autant que la répartition optimale des compétences.

Sources

Références

1 2 Julien Barroche, État, libéralisme et christianisme - critique de la subsidiarité européenne, Dalloz-Sirey,‎ 2012, 500 p. (ISBN 978-2-247-11761-1)

↑ Jean-Sylvestre Mongrenier, Johannes Althusius et l’Europe subsidiaire, institut-thomas-more.org, le 25 mai 2009.

↑ Marc Luyckx, "Histoire philosophique du principe de subsidiarité", Commission européenne, Cellule de prospective, ML(92) 64/92, le 20 janvier 1992.

↑ La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative, et la décentralisation Jean-Claude Boual et Philippe Brachet 2005

↑ Questions-réponses, Guide-familial.fr

Bibliographie

Jean-Louis Clergerie, Le principe de subsidiarité, Coll. “Le droit en questions”, Ellipses, Paris 1997 ;

Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII ;

Nouvelles de Synergies européennes, n 17, janvier 1996, p. 21, 22, 23, Entre autorité et libertés : le principe de subsidiarité, de Stéphane Gaudin ;

Chantal Delsol, Principe de subsidiarité, PUF, 1993 ;

Jean-Philippe Chenaux, La subsidiarité et ses avatars, Lausanne, Centre Patronal, coll. Études & Enquêtes, No 16, janvier 1993, 64 p.

Pie XI, Encyclique ''Quadragesimo anno'', par. 86-88, Rome, 1931 ;

(fr) Texte de l'encyclique Quadragesimo anno en français.

Compléments

Articles connexes

Hiérarchie des normes

Souveraineté

Liens externes

Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? (site vie-publique.fr)

La subsidiarité sur le site de l'Union européenne

Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le principe de subsidiarité (site assemblee-nationale.fr)

Le principe de subsidiarité dans l’Union européenne

Portail du droit

Portail de l’Union européenne

中文百科

辅助性原则(priciple of subsidiarity)是欧盟法中的一项重要的基本原则。辅助性这个词来源于拉丁文subsidiarius。其基本含义是,只有在成员国采取行动是不充分的情况下,欧盟才能够介入。

法法词典

question subsidiaire locution nominale - féminin ( (questions subsidiaires) )

  • 1. question complémentaire destinée à départager d'éventuels concurrents ex æquo

    poser une question subsidiaire

subsidiaire adjectif ( même forme au masculin et au féminin, pluriel subsidiaires )

  • 1. qui s'ajoute au principal Synonyme: accessoire

    un argument subsidiaire • conclusions subsidiaires

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