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词典释义:
factum
时间: 2023-09-12 14:28:59
[faktɔm]

(复数~s) n. m <拉> 1(旧时法)事实陈述书, 呈文2论争性文章; 谤文

词典释义
(复数~s) n. m
<拉> 1(旧时法)事实陈述书, 呈文
2论争性文章; 谤文
近义、反义、派生词
近义词:
diatribe,  libelle,  pamphlet,  mémoire
联想词
pamphlet 小册子作者,抨击文作者; procès ,诉案件;
例句库

Mais il s'agissait surtout d'établir un mécanisme, par le moyen de codification, qui permettrait de déterminer de tels actes même ante factum.

但重要的是通过编纂而制定一个――甚至在事实之前――确认这类行为的机制。

Mais il s'agissait surtout d'établir un mécanisme, par le moyen de la codification, qui permettrait de déterminer de tels actes même ante factum.

但重要的是通过编纂而制定一个――甚至在事实之前――确认这类行为的机制。

法语百科

Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès.

Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons.

Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux comme Bergasse ou Lacretelle de se faire un nom. La demande est telle chez les lecteurs que la police est parfois obligée d'intervenir lors des distributions des mémoires les plus attendus, comme lors de l'affaire du collier de la reine.

« Comme l'a montré Roger Chartier, les lettres de cachet et les mémoires représentent dans la pensée de la fin du XVIII siècle, les deux pôles opposés de l'autorité et de la justice : d'un côté une procédure secrète et arbitraire, de l'autre un appel public et ouvert à la raison et au droit. »

Voir par exemple Beaumarchais dans l'affaire Goëzman et dans l'affaire Guillaume Kornmann, l'affaire du collier de la reine, l'affaire Sanois.

En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aimait à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants. Les bibliothèques les conservent souvent dans d'épais recueils, nommés Recueils de droit, ou de factums, ou de jurisprudence. Ces recueils sont rarement dépouillés dans les catalogues (mais le Catalogue des factums de la BNF est un contre-exemple notoire).

Sources

Augustin Corda [puis A. Trudon des Ormes], éd. Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 [conservés à la BNF]. Paris : Bibliothèque nationale, 1890-1936. 7 volumes, un vol. de supplément et 3 vol. de tables.

Jacques Droin. Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime. Genève : Droz, 1988.

Études

Benoît Garnot, Questions de justice. 1667-1789 : Paris, Belin, 2006.

Sarah Maza. Le tribunal de la nation : les mémoires judiciaires et l'opinion publique à la fin de l'Ancien Régime (en ligne).

Sarah Maza. Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire. Paris : Fayard, 1997.

法法词典

factum nom commun - masculin ( factums )

  • 1. diatribe violente, voire injurieuse, faite contre un adversaire lors d'un conflit (soutenu)

    attaquer l'auteur d'un factum • écrire des factums injurieux

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