A l'inverse de nos pratiques juridiques, les procédures médiévales sont principalement  accusatoires.

[硬核历史冷知识]

Dans ce contexte, je voudrais souligner que, dans le cadre de notre procédure accusatoire, les procès dont sont saisis les Chambres de première instance sont, dans une large mesure, menés par les parties en présence jusqu'à ce que les Chambres de première instance se prononcent.

在这方面，我谨强调，在我们对立的程序中，审判庭的事物在很大程度上由各方推动，直到审判庭作出决定。

La condamnation aurait été prononcée sans jugement préalable ou autre procédure accusatoire.

据说，该决定没有经过审理或其他辩护程序即予以宣告。

Au chapitre des succès, on peut citer la réforme de la procédure pénale, qui a institué un système accusatoire fondé sur les principes de l'intervention orale, de l'instantanéité, de la publicité et de la transparence, en tenant compte de facteurs spéciaux en rapport avec les délinquants juvéniles et en alignant rigoureusement la législation sur les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

此项改革以口头干预、直接、公开和透明原则为基础，确立了被告刑事司法制度，考虑到少年犯的特殊因素，同时使得立法严格符合《儿童权利公约》。

Ce mécanisme de nature non accusatoire tend à promouvoir la confiance mutuelle entre les États concernés.

同侪审查是非敌对的，有助于促进有关国家之间的互相信任和信心。

Le Comité d'examen des procédures d'appel de la Banque a toutefois estimé que ce système faisait une trop grande place aux méthodes formelles et accusatoires de résolution des conflits; n'était pas suffisamment indépendant de l'influence de l'Administration; ne protégeait pas suffisamment les droits des requérants et ne rendait pas les supérieurs hiérarchiques responsables de leurs actes en cas de non-respect des règles de la Banque ou de traitement incorrect vis-à-vis de leurs subordonnés, et n'était pas assez accessible aux fonctionnaires en poste en dehors du siège de la Banque à Washington.

但是,银行申诉程序审查委员会认为银行的申诉制度过于强调对解决争端进行正式的、抗争性方法，不受行政当局影响的独立性不足;未能充分保护申诉者的权利,也未能使管理人员担当起遵守世界银行规则,或适当对待下属的责任;对那些不在世界银行华盛顿总部的工作人员来说申诉程序不够方便。

Au sujet de la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle l'Institut médico-légal devait être indépendant de toute autorité responsable de l'enquête ou chargée des poursuites pénales, le Gouvernement a signalé qu'après l'adoption du nouveau système accusatoire prévu par le COPP tous les organes chargés d'enquêtes pénales, notamment l'Institut médico-légal et le corps technique de la police judiciaire, relèveraient du ministère public, même si, sur le plan administratif, ils continuent de dépendre du Ministère de la justice.

关于法医研究所应独立于负责调查或起诉罪行的任何当局的特别报告员建议，政府说，在新的刑事诉讼法规定的新的发现和提出证据程序开始实行后，所有刑事调查机构，包括法医研究所和司法警察技术股，都将在检察官办公室的管辖下，尽管在行政上它们将继续附属于司法部。

En outre, son pays était en train de passer d'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire, et les mesures de substitution à l'incarcération avaient été encouragées.

他的国家还在从审问制向公共对抗制转变，并倡导实施非监禁刑罚。

Or, dans le cas de son fils, l'enquête et le procès ont été menés d'une manière accusatoire, et l'affaire a été examinée de manière superficielle, incomplète et partiale.

然而，在她儿子的案件中，调查和庭审都是以一种指控的方式进行的，对案件的审查也是肤浅的、不完整和带有偏见的。

D'abord et avant tout, outre ses importantes lacunes de fond, ses allégations infondées, ses affirmations et dispositions dépassées et sans fondement et son approche hostile, accusatoire et contreproductive, le projet de résolution III est une tentative futile, motivée seulement par des intérêts politiques plutôt que par la volonté d'aborder des questions objectives.

首先，决议草案三具有根本的实质性缺陷，属于无确实证据的指控，提出了过时和无根据的要求和条款，采取了对抗性、指责性和产生反效果的办法，除此之外，它完全受政治动机而不是客观问题推动，是徒劳无益的企图。

12) Le Comité prend note du projet de réforme du système judiciaire qui a pour principaux objectifs d'instaurer un modèle accusatoire et oral pour les procédures pénales, de supprimer la valeur probante des aveux faits devant une autorité autre qu'un juge et d'instituer le principe de la présomption d'innocence, notamment.

(12) 委员会注意到，拟议进行的对整个司法体制改革，其主要目标包括建立对刑事案的指控和供述程序，取缔不向法官当面供述的证据价值，并确立无罪推定制度。

Il convient de noter toutefois que leur mode de désignation et leurs fonctions font l'objet d'un réexamen à l'occasion de la réforme du Code de procédure pénale, qui envisage d'en faire de véritables magistrats du ministère public dans un système de type accusatoire.

但必须指出，目前正在改革《刑事诉讼法典》时重新考虑他们的任命和职责，按照这项改革，地方检察官和代理检察官将按起诉的方式而成为真正和适当的检察官。

L'expression «interroger ou faire interroger» renvoie aux distinctions qui existent entre les systèmes juridiques, en particulier entre les procès accusatoires et les procès inquisitoires.

“盘问或间接盘问”一词指的是：法律体系之间特别是对抗式审理和审问式审理之间是有着差别的。

Les poursuites judiciaires ont pu être accélérées grâce au système accusatoire.

诉讼制度有可能加速司法程序。

Son pays, en outre, était en train de passer d'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire, les mesures de substitution à l'incarcération étant encouragées.

他的国家还在从审问制向公共对抗制转变，并倡导实施非监禁刑罚。

L'idée est simple : dans une procédure qui, vous le savez, au départ est de type accusatoire très accentué, la pratique nous a révélé qu'il convient de laisser plus d'initiative et plus de marge de manœuvre aux juges qui sont en définitive les seuls gardiens de la protection des valeurs universelles qui sous-tendent les missions qui leur ont été assignées.

实行一种在开始时具有很高对抗性的程序的作法向我们表明，应更多地由法官来提出建议和灵活处理，因为归根结底法官是作为交给他们的任务的基础的普遍价值观念的唯一监护者。

À cet égard, il ne faut pas oublier que de telles dispositions n'ont jamais été mises en oeuvre dans une juridiction internationale ou dans une juridiction qui reprend principalement le système accusatoire.

在这方面，需要记住的一个重要因素是，这种规定以前在任何国际法庭或法院或主要采用对抗模式的法院都没有实行过。

De même qu'au Royaume-Uni, et comme il est normal dans les systèmes de common law, la procédure pénale est par nature une procédure « accusatoire ».

和联合王国一样，并依照普通法制度的通常做法，刑事审判采用对抗制。

Comme c'est habituellement le cas dans les systèmes de common law, la procédure pénale est par nature une procédure « accusatoire ». La présomption d'innocence s'applique tant que l'accusation n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.

依据普通法制度采取的通常做法，刑事审判采用对抗制，被告被推定无罪，除非公诉方在不留任何合理怀疑余地的前提下证明其有罪。

Comme il est normal dans les systèmes de common law, la procédure pénale est par nature une procédure accusatoire.

依据普通法制度的通常做法，刑事审判属于对抗制审判。

La procédure est, par nature, « accusatoire » et l'accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie au-delà de tout doute raisonnable.

审理采用“对抗制”，基于无罪推定原则。