Organisation mondiale du commerce Membres de l'OMC Membres de l'OMC et de l'UE Observateurs Création 1 janvier 1995 Siège Centre William Rappard (Genève, Suisse) Coordonnées 46° 13′ 26″ N 6° 08′ 59″ E/46.223889, 6.149639 Langue Anglais, français, espagnol Budget 197 millions de Francs suisses (2012) Membres 162 États Effectifs 640 Directeur général Roberto Azevêdo Site web www.wto.org Géolocalisation sur la carte : canton de Genève Organisation mondiale du commerce Géolocalisation sur la carte : Suisse Organisation mondiale du commerce modifier

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière. Le siège de l'OMC est au Centre William Rappard, à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat a été reconduit en avril 2009 pour quatre années. Le 8 mai 2013, c'est le brésilien Roberto Azevêdo qui a été élu directeur général ; il a pris ses fonctions le 1 septembre.

Histoire

L'OMC est née le 1 janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancún de 2003 a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agri***** et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Champ d'application

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), et des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agri***** (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement et organisation

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Sommets

En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2 conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. En 2005, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agri*****.

Accords

Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».

Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS)

Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS)

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Directeur général

Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par :

Date Nom 1993 – 1995 Peter Sutherland 1995 – 1999 Renato Ruggiero 1999 – 2002 Mike Moore 2002 – 2005 Supachai Panitchpakdi 2005 – 2013 Pascal Lamy Depuis 2013 Roberto Azevêdo

Règlement des différends

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation, mais l'Organe d'appel présente la particularité d'avoir un fonctionnement proche de celui d'une juridiction, statuant sur une conciliation par nature non-juridictionnelle.

Procédure de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie (près d'un quart des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial » (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial. L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au « consensus négatif »).

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur la question de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à « racheter » l'allongement du délai dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.

Principaux conflits

Exemple

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1 novembre 2000. Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agri*****, textiles et industriels, à partir du 1 mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1 mars 2005.

Critiques

Critiques de la part des mouvements altermondialistes

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC depuis 2005, au sujet de l'AGCS (accord général sur la commercialisation des services) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial ».

Les représentants des grandes puissances, des firmes transnationales, de la finance mondiale, imposent à l’OMC leurs conceptions néolibérales. Il s’agit d’assimiler à des marchandises des secteurs comme les produits agri*****, l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux et notamment les services publics. L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants » (représentants des États les plus riches, des grandes entreprises, des grandes banques), alors que la majorité des États et des populations du monde ne sont même pas consultés ni même réellement informés.

Primauté sur les autres organisations internationales

L’OMC semble donc être devenue peu à peu, à l’insu de la majorité des populations, l’organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de Règlement des Différends (ORD). En effet, par cet instrument, l’OMC est la seule organisation internationale à disposer d’une capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les accords qu’elle a adoptés. L’ORD oblige même les États à se faire les avocats de leurs grandes entreprises. L’État qui gagne peut pratiquer à l’égard de celui qui perd un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l’encontre du principe d’inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l’ORD se déroulent à huis clos.

Enfin l’ORD est un mécanisme réservé de fait aux pays industrialisés : appliquer des mesures de rétorsion est inenvisageable pour un État du Sud, dépendant d’un État du Nord. La perte de souveraineté des États par rapport à l’OMC apparaît très préoccupante.

Actuellement, les règles de l’OMC s’imposent de facto sur celles de toutes les autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, logiquement ce devrait être l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme des Nations unies, qui impose le respect des droits sociaux fondamentaux à l'échelle internationale. En effet l’OIT est une organisation universelle, démocratique, où les représentants des États, des employeurs et des travailleurs sont représentés sur un pied d’égalité. Or de fait, les normes et décisions de l’OIT n’ont aucun poids, aucune valeur, par rapport à celles de l’OMC : les États et les firmes transnationales qui ne respectent pas les principes fixés par l’OIT ne se voient imposer aucune sanction. L'OMC elle-même n'est pas tenue de respecter les principes de base de l’OIT, car le fonctionnement de l'OMC est indépendant de l'OIT. En cas de conflit d'intérêts entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, c'est de facto l'OMC qui obtient gain de cause, puisque l'OIT n’a aucun pouvoir de sanction, contrairement à l'OMC.

Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays.

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour « bons comportements » économiques. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation le 11 janvier 2007, tout comme la Russie, Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et 17 décembre 2011. Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.). Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que les accords du GATT précisent explicitement des exceptions à ces fins. Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange. L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques.

Critique de la procédure de règlement des différends

Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :

« [L]es grandes multinationales sont tentées de se servir de l'OMC, via les États, pour faire valoir leurs intérêts privés. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les États, sous la pression des lobbies, peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour s'attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés. »

Membres et observateurs

L’OMC regroupe 161 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

Membres de l’OMC

L'OMC compte 162 membres. Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes (3 membres le sont) et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :

Afrique du Sud (1 janvier 1995), Albanie (8 septembre 2000), Allemagne (1 janvier 1995), Angola (23 novembre 1996), Antigua-et-Barbuda (1 janvier 1995), Arabie saoudite (11 décembre 2005), Argentine (1 janvier 1995), Arménie (5 février 2003), Australie (1 janvier 1995), Autriche (1 janvier 1995), Bahreïn (1 janvier 1995), Bangladesh (1 janvier 1995), Barbade (1 janvier 1995), Belgique (1 janvier 1995), Belize (1 janvier 1995), Bénin (22 février 1996), Birmanie (1 janvier 1995), Bolivie (12 septembre 1995), Botswana (31 mai 1995), Brésil (1 janvier 1995), Brunei (1 janvier 1995), Bulgarie (1 décembre 1996), Burkina Faso (3 juin 1995), Burundi (23 juillet 1995), Cambodge (13 octobre 2004), Cameroun (13 décembre 1995), Canada (1 janvier 1995), Cap-Vert (23 juillet 2008), Chili (1 janvier 1995), Chine (11 décembre 2001), Chypre (30 juillet 1995), Colombie (30 avril 1995), Communauté européenne (1 janvier 1995), République du Congo (27 mars 1997), Corée du Sud (1 janvier 1995), Costa Rica (1 janvier 1995), Côte d'Ivoire (1 janvier 1995), Croatie (30 novembre 2000), Cuba (20 avril 1995), Danemark (1 janvier 1995), Djibouti (31 mai 1995), Dominique (1 janvier 1995), Égypte (30 juin 1995), Émirats arabes unis (10 avril 1996), Équateur (21 janvier 1996), Espagne (1 janvier 1995), Estonie (13 novembre 1999), États-Unis (1 janvier 1995), Fidji (14 janvier 1996), Finlande (1 janvier 1995), France (1 janvier 1995), Gabon (1 janvier 1995), Gambie (23 octobre 1996), Géorgie (14 juin 2000), Ghana (1 janvier 1995), Grèce (1 janvier 1995), Grenade (22 février 1996), Guatemala (21 juillet 1995), Guinée (25 octobre 1995), Guinée-Bissau (31 mai 1995), Guyana (1 janvier 1995), Haïti (30 janvier 1996), Honduras (1 janvier 1995), Hong Kong (1 janvier 1995), Hongrie (1 janvier 1995), Inde (1 janvier 1995), Indonésie (1 janvier 1995), Irlande (1 janvier 1995), Islande (1 janvier 1995), Israël (21 avril 1995), Italie (1 janvier 1995), Jamaïque (9 mars 1995), Japon (1 janvier 1995), Jordanie (11 avril 2000), Kazakhstan (30 novembre 2015) Kenya (1 janvier 1995), Kirghizistan (20 décembre 1998), Koweït (1 janvier 1995), Laos (2 février 2013), Lettonie (10 février 1999), Lesotho (31 mai 1995), Liechtenstein (1 septembre 1995), Lituanie (31 mai 2001), Luxembourg (1 janvier 1995), Macao (1 janvier 1995), Macédoine (4 avril 2003), Madagascar (17 novembre 1995), Malaisie (1 janvier 1995), Malawi (31 mai 1995), Maldives (31 mai 1995), Mali (31 mai 1995), Malte (1 janvier 1995), Maroc (1 janvier 1995), Maurice (1 janvier 1995), Mauritanie (31 mai 1995), Mexique (1 janvier 1995), Moldavie (26 juillet 2001), Mongolie (29 janvier 1997), Monténégro (29 avril 2012), Mozambique (26 août 1995), Namibie (1 janvier 1995), Népal (23 avril 2004), Nicaragua (3 septembre 1995), Niger (13 décembre 1996), Nigeria (1 janvier 1995), Norvège (1 janvier 1995), Nouvelle-Zélande (1 janvier 1995), Oman (9 novembre 2000), Ouganda (1 janvier 1995), Pakistan (1 janvier 1995), Panama (6 septembre 1997), Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996), Paraguay (1 janvier 1995), Pays-Bas (1 janvier 1995), Pérou (1 janvier 1995), Philippines (1 janvier 1995), Pologne (1 juillet 1995), Portugal (1 janvier 1995), Qatar (13 janvier 1996), Roumanie (1 janvier 1995), Royaume-Uni (1 janvier 1995), Russie (22 août 2012), Rwanda (22 mai 1996), République centrafricaine (31 mai 1995), République dominicaine (9 mars 1995), République démocratique du Congo (1 janvier 1997), République tchèque (1 janvier 1995), Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996), Sainte-Lucie (1 janvier 1995), Saint-Vincent-et-les Grenadines (1 janvier 1995), Salomon (26 juillet 1996), Salvador (7 mai 1995), Samoa (10 mai 2012), Sénégal (1 janvier 1995), Seychelles (26 avril 2015), Sierra Leone (23 juillet 1995), Singapour (1 janvier 1995), Slovaquie (1 janvier 1995), Slovénie (30 juillet 1995), Sri Lanka (1 janvier 1995), Suède (1 janvier 1995), Suisse (1 juillet 1995), Suriname (1 janvier 1995), Swaziland (1 janvier 1995), Tadjikistan (2 mars 2013), Tanzanie (1 janvier 1995), Taïwan (1 janvier 2002), Tchad (19 octobre 1996), Thaïlande (1 janvier 1995), Togo (31 mai 1995), Tonga (27 juillet 2007), Trinité-et-Tobago (1 mars 1995), Tunisie (29 mars 1995), Turquie (26 mars 1995), Ukraine (5 février 2008), Uruguay (1 janvier 1995), Vanuatu (24 août 2012), Venezuela (1 janvier 1995), Viêt Nam (11 janvier 2007), Yémen (26 juin 2014), Zambie (1 janvier 1995), Zimbabwe (5 mars 1995)

Territoires couverts par l'adhésion d'un pays

États-Unis : Porto Rico

Pays-Bas : Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Curaçao et Sint-Maarten.

France : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Pays observateurs

Candidats

Les pays suivants sont candidats et possèdent le statut d'observateur :

Afghanistan (21 novembre 2004)

Algérie (3 juin 1987)

Andorre (4 juillet 1997)

Azerbaïdjan (30 juin 1997)

Bahamas (10 mai 2001)

Biélorussie (23 septembre 1993)

Bhoutan (17 septembre 1999)

Bosnie-Herzégovine (17 mai 1999)

Comores (22 février 2007)

Éthiopie (13 janvier 2003)

Guinée équatoriale (19 février 2007)

Irak (30 septembre 2004)

Iran (19 juillet 1996)

Liban (30 janvier 1999)

Liberia (13 juin 2007)

Libye (10 juin 2004)

Ouzbékistan (8 décembre 1994)

Sao Tomé-et-Principe (14 janvier 2005)

Serbie (10 décembre 2004)

Soudan (11 octobre 1994)

Syrie (4 mai 2010)

Non-candidats

Saint-Siège: Le Saint-Siège est observateur sans être candidat.

Non-membres

États souverains

Les pays suivants ne sont ni candidats, ni observateurs :

Corée du Nord

Érythrée

Kiribati

Îles Marshall

Micronésie

Nauru

Palaos

Somalie

Soudan du Sud

Timor oriental

Turkménistan

Tuvalu

Monaco : La principauté de Monaco fait partie intégrante du territoire douanier de l'Union européenne.

Saint-Marin : La République de Saint-Marin et l'Union européenne ont ratifié un Accord de coopération et d'union douanière le 28 mars 2002. Cet accord concerne les produits relevant des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception des produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Dépendances exclues de l'adhésion

Les entités suivantes sont rattachées à des pays et exclues de l'adhésion :

Pays-Bas : Aruba

Danemark : Groenland, Îles Féroé

France : Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon

Espagne : Ceuta, Melilla

États-Unis : Îles Vierges des États-Unis, Guam, Îles Mariannes du Nord, Samoa américaines

Royaume-Uni : Gibraltar, Jersey, Guernesey, Île de Man ainsi que l'intégralité des îles et archipels d'outre-mer

Nouvelle-Zélande : Îles Cook, Tokelau, Niue

Australie : Île Christmas, Îles Cocos

États non-reconnus internationalement

Les entités suivantes sont contestées et n'ont pas soumis leur candidature :

Abkhazie

Chypre du Nord

Haut-Karabagh

Kosovo

Ossétie du Sud

Palestine

République arabe sahraouie démocratique

Somaliland

Transnistrie

世界贸易组织（简称世贸组织或世贸；英文：World Trade Organization，缩写：WTO，法文：Organisation Mondiale du Commerce，缩写：OMC，西班牙文：Organización Mundial del Comercio，缩写：OMC）是负责监督成员经济体之间各种贸易协议得到执行的一个国际组织，前身是1948年起实施的关税及贸易总协定的秘书处。

世贸总部位于瑞士日内瓦，现任总干事是罗伯托·阿泽维多。截至2015年5月26日，世界贸易组织共有161个成员。世界贸易组织的职能是调解纷争，加入WTO不算签订一种多边贸易协议，但其设置的入会门槛可以做为愿意降低关税、法律配合、参与国际贸易的门票，它是贸易体制的组织基础和法律基础，是众多贸易协定的管理者，是各成员贸易立法的监督者，是就贸易提供解决争端和进行谈判的场所。该机构是当代最重要的国际经济组织之一，其成员间的贸易额占世界贸易额的绝大多数，被称为“经济联合国”。

历史

1990年12月：关贸总协定的乌拉圭回合谈判布鲁塞尔部长会议责成关贸总协定体制职能小组负责"多边贸易组织协定"的谈判。

1993年11月：乌拉圭回合结束前，原则上形成了「多边贸易组织协定」。在美国的提议下，「多边贸易组织」易名为「世界贸易组织」。

1994年4月15日：乌拉圭回合各项议题的协议在部长级会议上均获通过，由104个国家代表签署。

1995年1月1日：世界贸易组织正式成立，与关贸总协定共存一年至1995年12月31日。

1995年5月1日：雷纳托·鲁杰罗成为首任总干事，任期4年。

1996年2月22日：贝宁正式成为成员。

1996年10月19日：乍德正式成为成员。

1996年12月9日至12月13日，第一次世贸部长级会议在新加坡举行。

1996年1月29日：蒙古正式成为成员。

1997年1月1日：刚果正式成为成员。

1997年3月27日：刚果(布)正式成为成员。

1998年5月18日至5月20日：第二次世贸部长级会议在瑞士日内瓦举行。

1999年2月10日：拉脱维亚正式成为成员。

1999年9月1日：迈克尔·肯尼思·穆尔成为总干事；这次总干事人选意见分歧严重，最终决定由迈克尔·肯尼思·穆尔和素帕猜·帕尼帕迪各担任半任的总干事职务，每人任期3年。

1999年11月13日：爱沙尼亚正式成为成员。

1999年11月30日：在美国西雅图召开世贸第三次部长级会议，会议外遭到大批反全球化人士示威抗议，而会议本身也没有达成任何共识。

2000年4月11日：约旦正式成为成员。

2000年6月14日：格鲁吉亚正式成为成员。

2000年9月8日：阿尔巴尼亚正式成为成员。

2000年11月9日：阿曼正式成为成员。

2000年11月30日：克罗地亚正式成为成员。

2001年5月31日：立陶宛正式成为成员。

2001年7月26日：摩尔多瓦正式成为成员。

2001年11月9日至11月13日：在卡塔尔多哈举行第四次部长级会议，发表《多哈宣言》，并成功启动多哈回合贸易谈判。

2001年12月11日：中国经过15年的谈判正式加入，这是关贸总协定／世贸历史上谈判时间最长的一次。英属香港和葡属澳门则在1995年1月1日世贸正式成立时加入，两地分别主权移交到中华人民共和国后，其在世贸的名称也换为中国香港和中国澳门。

2002年1月1日：****以「台澎金马个别关税领域」正式成为成员。

2002年9月1日：素帕猜·帕尼帕迪成为世界贸易组织总干事。

2003年2月5日：亚美尼亚正式成为成员。

2003年9月10日至9月14日：在墨西哥坎昆举行第五次部长级会议。在这次会议上，由印度、中华人民共和国与巴西领导的22个南方集团（发展中国家）反对北方集团（发达国家）所提出的“新加坡议题”协议：投资保护、市场竞争政策、政府体制透明化等。南方集团还要求欧盟与美国放弃农业补贴，但同样未果。这次会议未能实现任何进展。

2004年4月23日：尼泊尔正式成为成员。

2004年10月13日：柬埔寨正式成为成员。

2005年11月11日：接纳沙特阿拉伯为成员。

2005年12月13日至12月18日：第六次世贸部长级会议于香港举行。

2007年1月11日：越南成为第150个正式成员。。

2007年7月27日：汤加成为第151个正式成员。

2008年5月16日：欧洲第二大面积的国家乌克兰成为第152个成员。

2008年7月23日：佛得角成为第153个正式会员。

2011年12月17日:俄罗斯联邦签署加入世贸组织的议定书，除俄罗斯联邦外蒙特内哥罗、萨摩亚和瓦努阿图也将在2011年年加入。。

2012年4月29日:蒙特内哥罗成为第154个正式会员。

2012年5月10日:萨摩亚成为第155个正式会员。

2012年8月23日:俄罗斯联邦成为第156个正式会员。

2012年8月24日:瓦努阿图成为第157个正式会员。

2013年2月2日:老挝成为第158个正式会员。

2013年3月2日:塔吉克斯坦成为第159个正式会员。

2013年9月1日:罗伯托·阿泽维多成为世界贸易组织总干事

2013年12月7日:第9次部长级会议通过巴厘套案 (Bali package) ，内容包含贸易便捷化、农业、棉花及发展，为杜哈回合谈判以来的最大突破。此次会议在最后时刻达成了WTO成立18年、多哈回合谈判启动12年以来的第一份全球多边贸易协定——“巴厘一揽子协定”。这标志着多哈回合贸易谈判12年僵局终获历史性突破。此次会议成果振奋人心,但也要看到这只是世贸多哈回合协议的一个缩水版协议,离多哈回合谈判的全面完成尚十分遥远。

会员列表

世界贸易组织加入进展： 成员国（包括以欧盟成员国身份加入的双重代表） 已经递交工作组报告或事实概要并获通过 提供货物和/或提供服务 已经递交对外贸易制度备忘录 观察员国，尚未开始谈判或尚未递交备忘录 冻结进程或在过去3年没有谈判 没有正式与世贸组织互动 截至2015年4月26日，世界贸易组织共有161个成员国，下表依加入日期排列。 国家或地区 加入日期 阿尔巴尼亚 2000年9月8日 安哥拉 1996年11月23日 安提瓜和巴布达 1995年1月1日 阿根廷 1995年1月1日 亚美尼亚 2003年2月5日 澳大利亚 1995年1月1 日 奥地利 1995年1月1日 巴林 1995年1月1日 孟加拉国 1995年1月1日 巴巴多斯 1995年1月1日 比利时 1995年1月1日 伯利兹 1995年1月1日 贝宁 1996年2月22日 玻利维亚 1995年9月12日 博茨瓦纳 1995年5月31日 巴西 1995年1月1日 文莱 1995年1月1日 保加利亚 1996年12月1日 布基纳法索 1995年6月3日 布隆迪 1995年7月23日 柬埔寨 2004年10月13日 喀麦隆 1995年12月13日 加拿大 1995年1月1日 佛得角 2008年7月23日 中非 1995年5月31日 乍得 1996年10月19日 智利 1995年1月1日 中国 2001年12月11日 哥伦比亚 1995年4月30日 刚果（布） 1997年3月27日 刚果（金） 1997年1月1日 哥斯达黎加 1995年1月1日 科特迪瓦 1995年1月1日 克罗地亚 2000年11月30日 古巴 1995年4月20日 赛普勒斯 1995年7月30日 捷克 1995年1月1日 丹麦 1995年1月1日 吉布提 1995年5月31日 多米尼克 1995年1月1日 多米尼加 1995年3月9日 厄瓜多尔尔 1996年1月21日 埃及 1995年6月30日 萨尔瓦多 1995年5月7日 爱沙尼亚 1999年11月13日 欧盟 1995年1月1日 斐济 1996年1月14日 芬兰 1995年1月1日 法国 1995年1月1日 加蓬 1995年1月1日 冈比亚 1996年10月23日 格鲁吉亚 2000年6月14日 德国 1995年1月1日 加纳 1995年1月1日 希腊 1995年1月1日 格林纳达 1996年2月22日 危地马拉 1995年7月21日 几内亚 1995年10月25日 几内亚比绍 1995年5月31日 圭亚那 1995年1月1日 海地 1996年1月30日 洪都拉斯 1995年1月1日 中国香港 1995年1月1日 匈牙利 1995年1月1日 冰岛 1995年1月1日 印度 1995年1月1日 印尼 1995年1月1日 爱尔兰 1995年1月1日 以色列 1995年4月21日 意大利 1995年1月1日 牙买加 1995年3月9日 日本 1995年1月1日 约旦 2000年4月11日 肯尼亚 1995年1月1日 韩国 1995年1月1日 科威特 1995年1月1日 吉尔吉斯斯坦 1998年12月20日 老挝 2013年2月2日 拉脱维亚 1999年2月10日 莱索托 1995年5月31日 列支敦士登 1995年9月1日 立陶宛 2001年5月31日 卢森堡 1995年1月1日 中国澳门 1995年1月1日 马其顿 2003年4月4日 马达加斯加 1995年11月17日 马拉维 1995年5月31日 马来西亚 1995年1月1日 马尔代夫 1995年5月31日 马里 1995年5月31日 马尔他 1995年1月1日 毛里塔尼亚 1995年5月31日 毛里求斯 1995年1月1日 墨西哥 1995年1月1日 摩尔多瓦 2001年7月26日 蒙古 1997年1月29日 蒙特内哥罗 2012年4月29日 摩洛哥 1995年1月1日 莫桑比克 1995年8月26日 缅甸 1995年1月1日 纳米比亚 1995年1月1日 尼泊尔 2004年4月23日 荷兰 1995年1月1日 新西兰 1995年1月1日 尼加拉瓜 1995年9月3日 尼日尔尔 1996年12月13日 尼日利亚 1995年1月1日 挪威 1995年1月1日 阿曼 2000年11月9日 巴基斯坦 1995年1月1日 巴拿马 1997年9月6日 巴布亚新几内亚 1996年6月9日 巴拉圭 1995年1月1日 秘鲁 1995年1月1日 菲律宾 1995年1月1日 波兰 1995年7月1日 葡萄牙 1995年1月1日 卡塔尔 1996年1月13日 罗马尼亚 1995年1月1日 俄罗斯 2012年8月22日 卢旺达 1996年5月22日 圣基茨和尼维斯 1996年2月21日 圣卢西亚 1995年1月1日 圣文森特和格林纳丁斯 1995年1月1日 萨摩亚 2012年5月10日 沙特阿拉伯 2005年12月11日 塞内加尔 1995年1月1日 塞舌尔 2015年4月26日 塞拉利昂 1995年7月23日 新加坡 1995年1月1日 斯洛伐克 1995年1月1日 斯洛文尼亚 1995年7月30日 所罗门群岛 1996年7月26日 南非 1995年1月1日 西班牙 1995年1月1日 斯里兰卡 1995年1月1日 苏里南 1995年1月1日 斯威士兰 1995年1月1日 瑞典 1995年1月1日 瑞士 1995年7月1日 台澎金马个别关税领域 2002年1月1日 塔吉克斯坦斯坦 2013年3月2日 坦桑尼亚 1995年1月1日 泰国 1995年1月1日 多哥 1995年5月31日 汤加 2007年7月27日 特立尼达和多巴哥 1995年3月1日 突尼斯 1995年3月29日 土耳其 1995年3月26日 乌干达 1995年1月1日 乌克兰 2008年5月16日 阿联酋 1996年4月10日 英国 1995年1月1日 美国 1995年1月1日 乌拉圭 1995年1月1日 瓦努阿图 2012年8月24日 委内瑞拉 1995年1月1日 越南 2007年1月11日 也门 2014年6月26日 赞比亚 1995年1月1日 津巴布韦 1995年3月5日