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bailli
时间: 2024-02-08 09:25:08
[baji]

n. m. (法国中世纪)代表国王负责政、司法的古时代表国王或领主法的大法

词典释义
n. m.
(法国中世纪)代表国王负责政、司法的
古时代表国王或领主法的大法
例句库

Les décès doivent être signalés au Bailli par les médecins, la police ou les particuliers.

死亡案件可由医生、警方或公众报告给首席文官。

Toutes choses fort ignorées de cette foule qu'émerveillaient les politesses du cardinal à cette chétive figure de bailli flamand.

这一切,当时的观众全然不知,只是看见红衣主教对这个病容满面、酷似弗朗德勒典吏的人物那样彬彬有礼,感到十分惊奇。

La responsabilité de l'administration de la justice dans le bailliage est partagée entre le bailli et le Home Office.

辖区的司法职责由首席文官和内政部分担。

Le Bailli est de plein droit juge de la Court of Appeal et Président de la Cour.

首席文官是上诉法院的当然法官,也是该法院的院长。

Commencez tout de suite, reprit l'autre. Satisfaites le populaire. Je me charge d'apaiser monsieur le bailli, qui apaisera monsieur le cardinal.

“马上开始吧。”那一位说。“快满足群众的要求。我负责去恳求典吏息怒,典吏再去请红衣主教大人息怒。” 朱庇特松了一口气。

Il est certain qu'il ne fallait rien moins que l'intervention de Jupiter pour sauver les quatre malheureux sergents du bailli du Palais.

用不着别的什么办法,朱庇特这一席话,便着实挽救了司法典吏那四名倒霉捕头的性命。

Et songer que ce peuple avait été sur le point de se rebeller contre monsieur le bailli, par impatience d'entendre son ouvrage !

再想一想民众原先迫不及待要倾听他的大作,差点起来造典吏大人的反!

Les fonctions exercées sous l'autorité de la Couronne dans le Bailliage ou à Guernesey sont les fonctions de Lieutenant Gouverneur, Bailli, Adjoint au Bailli, Procureur (Attorney General), Contrôleur (Solicitor-General), Greffier, Receveur général, Shérif et Sergent.

辖区内或根西隶属于王室的工作人员有:副总督、首席文官、助理文官、检察官(总检察长)、审计官(副检察长)、登记官、岁入官、司法行政官、法律干事。

Le Bailli, en sa qualité de Président de la Royal Court, est le seul juge des questions de droit et de procédure, résume les éléments de preuve à l'intention des Jurats et leur explique les dispositions applicables.

首席文官作为法院院长视为有资格裁定法律问题和程序问题的人,他还负责为治安司法官概述证据情况,并就相关法律对其发出指示。

法语百科

Un bailli est le représentant d'une autorité sur un territoire.

On a retrouvé cette fonction sous ce nom ou sous un nom similaire dans plusieurs pays.

France et Belgique

Le bailli était, dans l'Ancien Régime français, un officier de judicature représentant de l'autorité du roi ou du prince dans le bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Il s'agissait de l'équivalent de nos actuels préfets.

La juridiction dont est responsable un bailli s'appelle un bailliage. En France méridionale, le terme généralement utilisé était sénéchal et la circonscription la sénéchaussée. En Provence, les couples de mots « bayle », « baillie » et « viguier », « viguerie » étaient répandus.

Les bailliages ont été établis au XII siècle sur le domaine royal, notamment par Philippe Auguste. Il était à l'origine porté par des commissaires royaux qui rendaient la justice, percevaient les impôts et recevaient, au nom de la couronne, les plaintes du peuple contre les seigneurs. Leur juridiction, régularisée avec les Capétiens fut d'abord très étendue ; mais l'abus qu'ils firent de leur puissance obligea les rois à la réduire. Vers le XVI siècle, le rôle du « bailli » était devenu simplement honorifique, le lieutenant général du bailliage et d'autres officiers se répartissant son pouvoir. Néanmoins, leur office était noble et d'épée ; Charles IX, en 1560, les déclara officiers de robe courte.

À l'origine, le bayle, baylie, bailli, était l'agent de l'autorité seigneuriale chargé des affaires administratives et judiciaires. Plus précisément, c'était un officier d'épée ou de robe qui rendait la justice au nom du roi ou d'un seigneur. C'était de plus un agent pouvant provenir de n'importe quel rang social et exerçait des fonctions judiciaires ou financières ainsi que de contrôle dans le territoire de son bailliage. C'est dans le royaume de France que le bailli est apparu comme une figure essentielle de l'administration royale et le bailliage comme circonscription majeure de la France médiévale. Le bailli est en effet un personnage de haut rang, représentant le roi dans la plénitude de ses fonctions dans sa circonscription. Les baillis contrôlent l'activité des prévôts et tiennent des sessions judiciaires qui amorcent une juridiction royale d'appel. Le bailli est également un agent unique et polyvalent, établi par le roi, salarié, révocable à tout moment et soumis aux institutions centrales et aux enquêteurs royaux. Il est juge et tient des assises périodiques ; il est chef militaire et responsable des finances domaniales. Les baillis sont comparables aux missi dominici institués par Charlemagne ; en effet, ils se déplacent par deux ou par trois, un ecclésiastique et un ou deux laïcs, et ils appliquent la justice royale dans le royaume de France. Ils sont donc itinérants et effectuent des tournées d'inspection et de contrôle dans les bailliages. Les baillis jouent le rôle d'intermédiaires entre les seigneurs et les sujets du royaume.

Les baillis ont fini par prélever autant de taxes qu'ils le désiraient sous Philippe IV le Bel sans subir aucune sanction, ce qui agace la noblesse car elle se voit imposée toujours davantage. Par ailleurs, les baillis devaient tenir des assises au cours desquelles ils appliquaient une justice immédiate et recevaient les appels de ceux qui rendaient la justice des prévôts, ce qui confirme le degré de hiérarchie qui existait entre ces différents officiers royaux.

En outre, les baillis récoltaient les forfaitures, c'est-à-dire les amendes de justice. Les baillis se chargeaient également de percevoir les revenus occasionnels ou irréguliers appelés casuels : il s'agissait principalement du droit de régale et du relief.

La création des bailliages royaux a ramené les justices seigneuriales existantes à un rang de subalterne. On appelait aussi baillis, baillis seigneuriaux, de simples officiers de justice seigneuriale, dits de robe longue ou petits baillis, pour les distinguer des baillis royaux. Certains gardiens de châteaux servant de prison portaient ce titre.

Îles Anglo-Normandes

La fonction de bailli (bailiff) existe toujours, notamment dans les îles anglo-normandes.

Ordre de Saint-Jean de Jérusalem

Dans l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, on donne le nom de bailli à des dignitaires supérieurs aux commandeurs et inférieurs aux prieurs.

Suisse

En Suisse, sous l'Ancien Régime, le bailli était le gouverneur d'un bailliage ou prévôté (Landvogt). Les cantons souverains gouvernaient à tour de rôle les bailliages communs en plaçant à leur tête des baillis, représentants de leur autorité. L'instauration de la République helvétique en 1798 met définitivement un terme à la fonction de bailli et place tous cantons suisses en position d'égalité.

Venise et empire ottoman

Le baylo était un diplomate supervisant les affaires des Vénitiens à Constantinople, et a été un élément permanent de Constantinople à partir des environs de 1454.

Synonymes

Batlle : Le batlle était en pays catalan le représentant légal du seigneur dans le village, tandis que les consuls étaient élus chaque année par la population. Baille est bien sûr une forme francisée. Magistrat royal ou seigneurial doté de pouvoirs judiciaires et administratifs. Son supérieur est le viguier.

Bayle : désigne le bailli, représentant du seigneur dans le village. Le bayle était l'exécutant du seigneur lors de ses absences. Initialement issues du peuple, les personnes ayant cette charge étaient mal vues de la population locale car elles percevaient l'impôt et distribuaient les corvées.

中文百科

2014年11月25日,执达主任到旺角占领区进行清场行动

执达吏(又称执达员),是一种为法庭服务,负责运行及传达法官裁决的官吏、职员。在香港相关的职业称谓为执达主任和执达主任助理,隶属于执达事务组。主要工作为按照法院、审裁处或诉讼人士的要求送达传票以及其他重要的法律文档,以及促使有关人士完全遵从及履行法院或审裁处的判决及命令。工作例子如强制收回物业、没收货物、运行拘捕令等。

法法词典

bailli nom commun - masculin ( baillis )

  • 1. histoire officier de police, d'administration et de justice au Moyen Âge et sous l'Ancien régime

    les baillis royaux

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